Bonjour à Tous
Je reste dans l'attente de :
- la réponse du Garde des Sceaux concernant les minutes de l'audience (noms de témoins)
- le résultat du recours administratif hiérarchique, pour le remboursement provisoire de la caution ainsi que la restitution du point /PC)
- et l'accusé réception de mon pourvoi auprès de la Cour de Cassation pour lequel j'appréhende une fin de non-recevoir motivée par un détail qui aura échappé au pénaliste amateur que je suis en train de devenir.
Notez bien qu'il n'a y de ma part aucune forfanterie et que si je ne me prends pas au sérieux,
parce que j'avais démarré une simple requête en exonération que j'estimais fondée (je ne cherche pas ici à convaincre les incrédules et septiques de FAA, les omp, les Juges sont habilités à trancher, c'est à eux que je réserve les détails qui n'ont pas place ici) et parce que les réponses n'ont pas été à la hauteur de mes attentes, la Machine à recouvrer les amendes agit selon moi sans discernement, je mets ici en évidence toutes ses contradictions .
En fait, il s'agit selon moi,plutôt de dysfonctionnements liés à l'erreur humaine de petits fonctionnaires imbus et abusant (sans même s'en rendre compte) de l'autorité qui leur est déléguée.
Je reste persuadé que la situation varie d'une région à l'autre et je ne cherche pas à généraliser, C'est mon cas personnel que j'expose, n'en tirez, lecteur de FAA aucune conclusion générale !
Déjà des petites satisfactions d'amour propre, au cours de cette procédure à l'issue incertaine, prouvent toutefois que des voies de recours existent, qu'elles soient un exemple de défense pour ceux qui, de bonne foi, interviennent sur FAA et de résignation pour les autres !
=================================================================================================
Donc dans les attentes ci-dessus, voici,
Mode [dérision On] , l'épisode 3 où Rosseavant (l'audience) mon dada devient Rosseavant-Vacheaprès.
Rosseavant adore les timbres, sa langue fait une merveilleuse mouillette.
- le rouge pour la lettre Prioritaire, dont l’ancêtre celui à tarif unique,de la jeunesse de vos parents, qui collé sur une enveloppe expédiée le soir d'une métropole régionale était immanquablement distribué le lendemain matin dans n'importe quel village de France par le facteur. On n'en est loin aujourd'hui, toute " prioritaire " que soit devenue la lettre !
- le vert du tarif Écopli, bien seul depuis la suppression des colis Eco
- le dernier-né celui de " La Lettre verte " probablement inventé par un énarque petit nouveau nommé à la Poste, encore un " Géant ", qui ne savait pas la couleur déjà affectée, à moins que ce timbre n'annonce la mort de l'Écopli à la prochaine hausse tarifaire !
S'agissant d'un nouveau timbre manquant à sa collection, Rosseavant avait été particulièrement intéressé par l'information suivante inscrite dans le formulaire de récépissé de déclaration de pourvoi (en cassation) :
"...récépissé immédiatement remis au requérant qui se déclare informé qu'il dispose ..... pour déposer .....un mémoire 
rédigé sur timbre signé par lui contenant ses moyens de cassation "
Intrigué par la grandeur du timbre qui permettrait de rédiger un mémoire et plus encore, curieux du coût de cette merveille, Rosseavant était parti sur Internet, selon le conseil de Laurence, à la pêche aux infos .
Voici ce qu'il a trouvé :
- nouveau timbre mais à priori un simple timbre fiscal à coller sur l'un des feuillet du mémoire, il manque donc un mot dans le récépissé, genre " papier "
" A cet égard, les dispositions du décret relatives à la contribution pour l’aide juridique entrent en vigueur pour les instances et requêtes introduites à compter du 1er jour du mois suivant sa publication, soit le 1er octobre 2011. Ainsi toutes les actions introduites après cette date seront en principe assujetties au paiement de la contribution dont il devra être justifié au moment de la saisine du juge.
L’article 21 apporte toutefois certaines précisions d’application de ces règles et prévoit des exceptions. Dans le cas où la juridiction est saisie par une assignation, l’instance est introduite par la signification de cette assignation : seules les assignations signifiées à compter du 1er octobre 2011 devront donner lieu à l’acquittement d’une contribution"
Donc première erreur du greffe, la signification initiale étant largement antérieure au 1/10/11 le pourvoi n'était pas redevable du timbre.
Je n'ai pas fait grief à Laurence de ce 1er point, car visiblement sa patience est des plus limitée.
-
" contribution pour l’aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire.destiné à financer la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue " des gardés à vue sans ressource (officielle) c'est à dire de la majorité des concernées car que Celui qui connait un délinquant" patenté " déclarant des revenus se fasse connaitre ici !
- "
1. Les procédures assujetties au paiement de la contribution pour l’aide juridique
La contribution pour l’aide juridique est due, en substance, pour toute instance introduite en toute matière non pénale soumise à une juridiction judiciaire, sauf exception prévue par la loi ou le décret (1.1.).
1.1. Une contribution due pour toutes les instances non pénales devant une juridiction judiciaire
Rosseavant m'a susurré qu'à son avis, le fameux timbre n'était pas dû pour notre cas.
A la relecture du précieux document /internet cela parait une évidence :
Le timbre étant unique pour toute la procédure, il est dû par l'initiateur de celle-ci, comme en matière pénale l'initiateur est l'état représenté par le ministère public, dans sa grande sagesse le législateur s'en est exonéré. In fine c'eut été à le remettre à la charge du contribuable.
Donc nous voila Rosseavant rappelant Laurence, notre Greffière, munis des précieuses références de la circulaire des Affaires civiles et du Sceau N° NOR : JUSC1126611C N° CIRCULAIRE : CIV/04/11 pour
- lui communiquer un extrait d'application pratique de notre cru,
- lui demander de vérifier si oui ou non le timbre était à coller en lui rappelant
" MODALITES DE DIFFUSION Diffusion assurée par le Ministère de la Justice et des Libertés. En 1 exemplaire aux chefs de la Cour de cassation et, par messagerie, aux chefs des cours d’appel à
charge pour eux d’en assurer la diffusion à tous les magistrats et juges de toutes les juridictions de droit commun et d’attribution de leur ressort, ainsi qu’aux magistrats du parquet et aux chefs de greffe."
-nous rendre réponse rapidement par fax.
De ce moment Rosseavant est devenu Vacheaprès auprès de Laurence.
et pour nous la réciproque est évidente
Ainsi en va depuis
" La justice n'est pas votre service ".....jusqu'à
" Ce n'est pas de ma faute mais celle de la trame "
et mon dada s'appellerait désormais Rosseavant-Vacheaprès.
Relançant l'après midi , j'avais accès au téléphone de la supérieure de Laurence qui m'indiquait que le timbre n'était pas dû et qu'elle avait vu le fax-réponse que Laurence m'avait adressé e matin même.
Pour la petite histoire, je ne recevrais jamais le fax, mais l'original avec la copie du rapport d'émission pourtant correct (pas d'erreur dans le n° du destinataire) avec la copie du jugement et je m'abstenais entre temps de toute nouvelle relance. (j'ai tendance à croire ce que l'on me raconte jusqu'à ce que les faits me démontrent éventuellement le contraire et il me semble que je suis capable de flairer les bobards et de reconnaître les propos de bonne foi)
La réception de ce dernier envoi postal étant encore un sujet d'agacement réciproque comme cela sera explique dans un épisode à venir " Hervé l'autocollant ! "
Édit du 21/12/11 : Brigitte --> Laurence
