Bonsoir,
le 18/10/2004 j'ai subi un test d'alccolémie à 0.42, j'ai perdu mon permis pour une durée de 1 mois. J'ai récupéré un mois après un permis valable un an.
Courant 2005 j'ai été jugé pour ce délit à 2 mois de retrait. J'ai fait appel de cette décision
Entre temps j'ai déménagé en espagne et donné mon permis français provisoire, aux autoritées espagnoles. J'ai récupé un permis espagnol en Juillet 2005 d'une validité définitive.
1 pour moi mon permis français n'existe plus depuis juillet 2005.
Ils m'ont bien entendu cherché toutes ces années, et étant en espagne à 60% ne m'ont pas trouvé. La crise immobilière est arrivé en 2007 et, je suis retourner en France afin d'y trouver un emploi salarié. C'est en Juin 2008 qu'ils m'ont retrouvé dans le 04, j'ai quitté cette le 07/07/2008 pour les vosges et fût convoqué en Octobre 2008 pour une procédure à laquelle je n'ai pu m'y rendre puisqu'elle était dans l'aude. J'ai tout de même écrit pour leur demandé qu'il me laisse tranquille.
Après 4 déménagements en 3 ans pour le travail, je me suis installé en Juillet 2011 de nouveau dans le 04. J'ai quitté mon emploi salarié, fait une carte d'indentité en règle et ils sont venus il y a 10 jours pour me parler de cette vieille histoire. Je leurs ai montré mon permis espagnol et leurs ai dit que je ne voulais de permis français.
Il me reste après tout une société domicilé en Espagne que je vais réactiver.
Ils veulent me retirer mon permis espagnol un mois pour des faits de 2004.
Qu'est qui est légal? Qu'elle est la prescription? Puis-je garder mon permis avec la société espagnole?
Merci c'est bien évidement urgent.
PRESCRIPTION ET PERMIS ESPAGNOL
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: PRESCRIPTION ET PERMIS ESPAGNOL
je ne crois aps qu'il y ait de prescritpion une fois le jugement rendu.
donc vous devez vous pliez à la sentence.
en tout cas prenez un avocat rapidement car votre histoire me semble plutot compliquée et ca va pas se resoudre comme ca tout seul.
au pire il passeront vous chercher un matin mais de force.
donc vous devez vous pliez à la sentence.
en tout cas prenez un avocat rapidement car votre histoire me semble plutot compliquée et ca va pas se resoudre comme ca tout seul.
au pire il passeront vous chercher un matin mais de force.
Re: PRESCRIPTION ET PERMIS ESPAGNOL
Bonjour,
A mon avis, on ne peut pas vous retirer le permis espagnol.
La prescription pour exécuter une peine délictuelle est de 5 ans, elle peut être interrompue que par les voies d'exécution quand le prévoit la loi. Pour le cas présent, je ne sais si la prescription peut être interrompue, je pencherais plutôt sur le fait qu'elle est acquise, faut voir avec un avocat.
A mon avis, on ne peut pas vous retirer le permis espagnol.
La prescription pour exécuter une peine délictuelle est de 5 ans, elle peut être interrompue que par les voies d'exécution quand le prévoit la loi. Pour le cas présent, je ne sais si la prescription peut être interrompue, je pencherais plutôt sur le fait qu'elle est acquise, faut voir avec un avocat.