Bonjour,
Et qu'en dit votre assurance dans le cadre de la clause "Défense-recours" ?...
Victime d'un accident de la route, plainte classée
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Victime d'un accident de la route, plainte classée
Est ce que l'alcoolémie du tiers a bien été constatée avec la prise de sang ???
Si oui, de toute façon, il va passer à la moulinette et vous pouvez le poursuivre au civil en demandant réparation de votre préjudice.
Votre assureur ayant pris en charge le véhicule, il ne reste plus que le corporel; il faut attendre la consolidation pour être indemnisé, mais votre avocat sera de meilleur conseil (j'espère qu'il connait un peu le droit des assurances...).
Si oui, de toute façon, il va passer à la moulinette et vous pouvez le poursuivre au civil en demandant réparation de votre préjudice.
Votre assureur ayant pris en charge le véhicule, il ne reste plus que le corporel; il faut attendre la consolidation pour être indemnisé, mais votre avocat sera de meilleur conseil (j'espère qu'il connait un peu le droit des assurances...).
Re: Victime d'un accident de la route, plainte classée
Si l'alcoolémie est constatée, il va de toute façon avoir droit à la moulinette, et cela n'a rien à voir avec votre plainte que le procureur peut classer sans suite si bon lui semble.
Dans votre cas, je ne pense qu'il y a d'autres dossiers bien plus grave sont sur son bureau et qu'il n'y a pas besoin de lancer une procédure contre l'auteur de l'accident qui va de toute façon passer devant un juge, perdre des points ou son permis et prendre une amende...
POur votre véhicule, puisque l'auteur est connu, votrz assureur prend en charge votre véhicule détruit et vous a remboursé l'auto...; donc, de ce côté là, c'est réglé...
Pour l'expertise médicale, puisque vous êtes blessée, il va y avoir une indemnisation de votre préjudice corporel suivant vos blessures et les éventuelles séquelles qu'il pourra avoir; donc, vous serez peut-être examiné dans un premier temps pour voir, puis dans un an ou deux, après consolidation (une fois les blessures guéries) pour mesurer les séquelles, s'il y en a...
Dans votre cas, je ne pense qu'il y a d'autres dossiers bien plus grave sont sur son bureau et qu'il n'y a pas besoin de lancer une procédure contre l'auteur de l'accident qui va de toute façon passer devant un juge, perdre des points ou son permis et prendre une amende...
POur votre véhicule, puisque l'auteur est connu, votrz assureur prend en charge votre véhicule détruit et vous a remboursé l'auto...; donc, de ce côté là, c'est réglé...
Pour l'expertise médicale, puisque vous êtes blessée, il va y avoir une indemnisation de votre préjudice corporel suivant vos blessures et les éventuelles séquelles qu'il pourra avoir; donc, vous serez peut-être examiné dans un premier temps pour voir, puis dans un an ou deux, après consolidation (une fois les blessures guéries) pour mesurer les séquelles, s'il y en a...
Re: Victime d'un accident de la route, plainte classée
Bonjour,
Vos questions sortent (un peu
) du cadre du forum qui est avant tout un forum dédié "Auto".
Cependant celles-ci doivent pouvoir trouver leurs réponses en vous adressant aux bons interlocuteurs (votre assurance, votre CPAM, votre médecin...), inutile de faire appel à un avocat.
La CPAM dont vous dépendez, étudie tous les recours amiables (contestations) mais dans les délais prescrits (2 mois)
Cliquez >>> ICI
Ensuite, si la réponse apportée par la CPAM ne vous satisfait pas il vous faudra vous tourner vers le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) et à ce moment, l'avocat vous sera peut-être utile.
Que le tiers soit sous alcoolémie ou pas (contravention ou délit), qu'il soit condamné ou non... ce n'est pas votre problème... C'est le Juge qui en décidera.
Vous cherchez avant tout à vous faire indemniser car vous avez été considéré non responsable de l'accident par votre assurance.
Aujourd'hui, c'est donc à votre assurance de faire le nécessaire (pour la partie qui la concerne...) auprès du tiers responsable (son assurance) dans le cadre de la clause "Défense-Recours" que vous avez souscrit.
Renseignez-vous aussi !...
Vos questions sortent (un peu
) du cadre du forum qui est avant tout un forum dédié "Auto".Cependant celles-ci doivent pouvoir trouver leurs réponses en vous adressant aux bons interlocuteurs (votre assurance, votre CPAM, votre médecin...), inutile de faire appel à un avocat.
La CPAM dont vous dépendez, étudie tous les recours amiables (contestations) mais dans les délais prescrits (2 mois)
Cliquez >>> ICI
Ensuite, si la réponse apportée par la CPAM ne vous satisfait pas il vous faudra vous tourner vers le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) et à ce moment, l'avocat vous sera peut-être utile.
Que le tiers soit sous alcoolémie ou pas (contravention ou délit), qu'il soit condamné ou non... ce n'est pas votre problème... C'est le Juge qui en décidera.
Vous cherchez avant tout à vous faire indemniser car vous avez été considéré non responsable de l'accident par votre assurance.
Aujourd'hui, c'est donc à votre assurance de faire le nécessaire (pour la partie qui la concerne...) auprès du tiers responsable (son assurance) dans le cadre de la clause "Défense-Recours" que vous avez souscrit.
Renseignez-vous aussi !...
Re: Victime d'un accident de la route, plainte classée
Bonjour,
C'est bizarre que vous n'ayez pas eu la moindre ITT.
Lorsque le procureur classe une plainte il doit informer le plaignant du motif, qu'a dit le procureur pour votre cas ?
Et puis, si vous voulez vraiment aller devant la juridiction pénale, faite citer directement l'autre partie
En outre, vous avez un avocat, alors, suivez ses conseils ou changez en
C'est bizarre que vous n'ayez pas eu la moindre ITT.
Lorsque le procureur classe une plainte il doit informer le plaignant du motif, qu'a dit le procureur pour votre cas ?
Et puis, si vous voulez vraiment aller devant la juridiction pénale, faite citer directement l'autre partie
En outre, vous avez un avocat, alors, suivez ses conseils ou changez en
Re: Victime d'un accident de la route, plainte classée
Bonjour,
Avec une atelle durant un mois, il y a de l'ITT dans l'air.
Vous pourriez, sans doubler votre avocat, aller vous renseigner à une association d'aide aux victimes, il en existe au moins une par tribunal de grande instance.
Avec une atelle durant un mois, il y a de l'ITT dans l'air.
Vous pourriez, sans doubler votre avocat, aller vous renseigner à une association d'aide aux victimes, il en existe au moins une par tribunal de grande instance.