Cassation - Pourvoi non admis

[Jeanmi]

Vous voyez ralheur quand vous voulez, c'est clair, simple et concis...
1/ comme déjà évoqué, votre affaire est tout à fait sérieuse car révélatrice de certaines choses qui peuvent nous mettre tous dedans du jour au lendemain...
2/ bien sûr que j'ai souris quelque fois, vous devriez d'ailleurs en faire un livre ou penser sérieusement à l'écriture, vous avez du potentiel !

[ralheur]

Bonjour Papymèche, maître es piègle

Bonjour Ralheur
Très belle et courte synthèse d' Hervé Lui avez vous lâché la bride sur le cou ?

Oui, indésirable et affamé ici, j'ai envoyé mon étalon manGéTout le foin en abondance ailleurs !

quand je vois tout le foin ...

[ralheur]

Bonjour Jeanmi

Vous voyez ralheur quand vous voulez, c'est clair,

Je suis heureux de m'être fait comprendre et vous remercie de n'avoir pas clos (ou fait clore) sans préavis ma discussion...

simple et concis...

... et là vous êtes indulgent, je trouve que mon résumé était déjà bien long, là est mon talon d'Achille en écriture !

1/ comme déjà évoqué, votre affaire est tout à fait sérieuse car révélatrice de certaines choses qui peuvent nous mettre tous dedans du jour au lendemain...

Oui très sérieuse sur certains principes et dérisoire sur le fond mais c'est heureux ainsi. Si le fond avait été important, je serais profondément affecté par de telles péripéties de procédure.[/u] !
Reconnaissons toutefois que
- des recours (au sens large) existent,
- avec Internet, les forums tels FAA, des intervenant tels Papymèche et une intelligence moyenne,
le justiciable français peux tenter de défendre à coût raisonnable pour peu qu'il cherche à s'en donner la peine

2/ bien sûr que j'ai souris quelque fois, vous devriez d'ailleurs en faire un livre ou penser sérieusement à l'écriture, vous avez du potentiel !

J'y avais songé, en reprenant simplement chaque discussion et en corrigeant mes fautes, mais vos interventions précédentes m'en dissuadent.
Quant à l'écriture en général je n'ai vraiment pas assez d'imagination !

[gman2]

cout raisonnable je n'irai pas jusque la quand je vois ce que coute un avocat...

mais pas mal de demarches m'ont été facilitée (et meme grandement) par l'experience et l'expertise des nos fideles membres (jeanmi, cqfd, Mr QUE)

[monsieur pas content]

mais pas mal de demarches m'ont été facilitée (et meme grandement) par l'experience et l'expertise des nos fideles membres (jeanmi, cqfd, Mr QUE)

Gros +1

[ralheur]

Bonjour Gman2

cout raisonnable je n'irai pas jusque la quand je vois ce que coute un avocat...

C'est évidemment parce que je n'ai été obligé d'être défendu que j'écrivais " coût raisonnable "
Si vous avez vu le coût d'un avocat je suppose que c'est parce que votre affaire en valait le coup !

mais pas mal de demarches m'ont été facilitée (et meme grandement) par l'experience et l'expertise des nos fideles membres (jeanmi, cqfd, Mr QUE)

Moi aussi j'ai été aidé ici mais j'avais déjà été éclairé à l'audience.

[ralheur]

Bonjour à Tous
Préambule :
J'abandonne, Hervé (pour RV Rosseavant-Vacheaprès le nom à la Cerventès de mon "dada" ) et toute forme d'humour jusqu'à ce qu'éventuellement plusieurs d'entre vous en redemande.

Mon " témoignage "d'aujourd'hui :
Sans nouvelle de la cour de cassation un mois (le délai que je m'étais fixé) et quelques jours, après la remise de mon mémoire, j'ai relancé.
En suivant le conseil
"Pour toute information relative à une procédure devant la Cour, vous êtes prié de vous adresser au service de l’accueil : 01-44-32-95-59/01-44-32-95-95 "figurant sur le site
il ne m'a pas fallu moins de trois appels et 11 minutes pour obtenir le n° et être dirigé vers le greffe de la chambre criminelle
Oui en matière de police c'est ce greffe qui est compétant, il est heureux que je l'ai su sinon je n'ose imaginer le temps perdu pour joindre le bon correspondant
Mis en relation avec ce greffe ce fut rapide, concis et professionnel :
En déclinant identité et date de la décision contestée, j'ai eu immédiatement les renseignements souhaités :
- n° du dossier qui m'a permis de faire une demande d'identifiant , citation " Pour être informé du suivi de votre affaire "
- apprendre que je ne recevrai rien avant la désignation du conseiller rapporteur.
Je n'ai pas poursuivie mon interlocutrice dans ses retranchements pour obtenir le dernier renseignement qui m'intéressait,
à savoir " approximativement quand ce conseiller sera-il désigné ? "

Papymèche seul pourrait nous donner une idée du délai s'il se rappelle le sien !

Depuis j'ai eu une réponse automatique :
Votre demande d'accès a été prise en compte. Si votre identifiant et mot de passe ne vous parviennent pas, vous pouvez contacter le service du greffe de la Cour au 01-44-32-95-95 ou 01-44-32-95-59.
Inutile de vous préciser qu'avec l'expérience ci-dessus décrite et le n°direct du greffe criminel, cette dernière phrase me fait sourire.

Digressions
Oui n'oubliez pas, je ne me prends pas au sérieux, le fond de mon affaire ne le mérite pas !
Même si je serais, sans beaucoup d'illusions, heureux de gagner et surtout que les acteurs négligents et suffisants, à qui j'ai eu à faire, le sachent ainsi que les lecteurs de FAA victimes d'injustice qui n'ont pas eu les atouts que le hasard m'a "mis en main "

[Papymèche]

Bonjour Ralheur (Professionnel de l' auto dérision, ou seulement amateur ?)

Papymèche seul pourrait nous donner une idée du délai s'il se rappelle du sien !

Aucune idée, car c’ est trop loin. mais si c' est important je peux exhumer le dossier papier.
J' aime bien vos propos décalés.
Mais je peux comprendre que leur complexité puissent décourager un lecteur qui va devoir relire déjà 12 pages décalant les sons habituels des écritures forumiques.

Compte tenu d' un pourvoi formé en fin d'année d' une part, que la trêve des confiseurs est applicable à la Cour de Cassation et ses rapporteurs d' autre part, je ne vois pas que vous ayez des nouvelles avant mars. C' est là que çà repart, si j’ ose dire

[ralheur]

Bonsoir Papymèche

Presque pro .......de la râlerie
amateur pour le reste.

N'exhumez pas vos papiers, de toutes façons, les délais de la cour de cassation auront changés depuis.
" Si ce n'est pas à Pâque ce sera peut-être à la Trinité " et si ce n'est pas en 2011 se sera surement en 2012.

Je comprends qu'un nouveau lecteur puisse être dérouté ou que certains ne goûtent pas le style que j'employais
Il m'amuse cependant d'être critiqué à la page 12,
personnellement je n'aurait pas attendu si longtemps pour ignorer désormais la discussion de Rahleur reconnaissable entre toutes les autres !

PS Je me demande pourquoi sur FAA n'est pas représenté par son émoticone, raison pour laquelle j'employais qui agaçait tant un certain lecteur.
Je le comprends un peu, car c'est bien un clin d’œil j'aurais préféré souvent inserré.

[ralheur]

Bonjour à Tous

...je fais le résumé suivant :
- Demande d'exonération, avec des justificatifs suffisamment rares qui auraient pu (ou dû ?) conduire à abandonner les charges, avec un peu de courage de l'officier du ministère public.
- Citation au tribunal de proximité.... !
- (1) ...- (2)...- (3) ...
- (4) l'affectation forcée de la caution au paiement de l'amende* et le retrait d'un point malgré la notification au ministère public de mon pourvoi en cassation.

Les ( ) ci dessus ont motivés mes démarches ( ) ci dessous
(1)...(2)...(3)...
(4) Recours administratif hiérarchique par lettre 18/11/11, réponse en principe dans les deux mois.
État : Le Ministère de l'Intérieur tiendra t il compte d'un lettre simple ? c'est mon premier sujet de curiosité

Curiosité satisfaite, j'ai reçu hier la réponse (réexpédiée) de la Place Beauvau en date du 14/12/11.
Comme je le pensais une lettre simple est traitée tout aussi bien qu'une LRAR
J'avais relativisé l'importance de ce recours et de la notification préalable à Brigitte, j'ai bien fait en économisant mes fonds.

Je souris en imaginant le nombre d'intervenants qui ont du se pencher sur ce dossier, les vérifications pour attester l'existence du pourvoi, peut être du mémoire et si cela n'a pas été fait les trous de sécurité du système avant que la fonctionnaire qui a édité la lettre suivante puisse la faire signer au nom du ministre , par la cheffe de la section du fichier national du permis à point et ce n'est pas fini.
Tout cela du fait de Brigitte, commissaire de police officière du ministère public à l'audience du tribunal de proximité qui n'avait pas voulu examiner à l'origine sérieusement mes argument et surtout avait traité de même, après l'audience, mon pourvoi.

Voici l'essentiel de la lettre du 14/12/11 :
" Après un examen détaillé de votre dossier, je vous informe que les mentions relatives à l'infraction relevée à votre encontre le 16/092010 ont été extraites de votre dossier de permis de conduire, dans l'attente de la décision judiciaire qui sera rendu ultérieurement.
De ce fait votre permis de conduire est doté de 12 points à ce jour "

Ce à quoi j'ai répondu par fax, gratuit, le 20/12/11
" Je vous en remercie, vous avez traité le retrait de point mais, relisez svp, mon courrier-recours administratif du 18/11/2011, qui mentionne :
« Le présent recours porte à la fois sur le retrait de point et sur le remboursement de la caution que j'avais dû consigner pour pouvoir me défendre devant le tribunal. Je vous demande de bien vouloir faire suivre auprès des services concernés les DEUX restitutions : point et numéraire.
Quand et à qui (nom et n° de télécopie) avez vous fait suivre le dossier pour que la seconde réponse me soit donnée ?
Dans l'attente de votre réponse,...."

Je ne suis trompé dans mes déclarations du Lun Nov 07, 2011 12:26 am sur ce site, j'ai retrouvé le talon du chèque de consignation, non débité, périmé depuis le le 26/10/11 comme je l'avais expliqué à la page 6 le Sam Nov 05, 2011 5:59 pm.
* Plus précisément je n'aurais dû que demander la restitution du chèque de caution et ne pas parler remboursement ni de numéraire.

Quelque soit la suite soit donnée à mon rappel d'hier, pour l'instant à part 3 LRAR et quelques timbres Ecopli, je n'ai à ce jour strictement rien avancé, je ne le relancerai pas

Quant aux Géants, l'Intérieur, la Justice, le Trésor, références à Don Quichotte, à son dada Rossinante (en fait rosse ante) et à mon propre " dada " Hervé pour R-V Rosseavant-Vacheaprès,
ils continuent de courir. Puissent-ils maigrir un peu !

@ ToutmanGé
Aujourd'hui double ration d'avoine à Hervé !

PS : Belle performance des fonctionnaires du ministère de l'intérieur que d'avoir traité la restitution de point en moins de de 15 jours ouvrés.