Bonsoir
Papymèche a écrit:Qu’ est-ce donc pour vous Maître qu' une jurisprudence CADA ?
Réponse du Maître : Si vous ne connaissez pas la jurisprudence de la CADA, vous faîtes google et cada, vous cliquez et vous lisez ..
Ben justement, j’ espère que les autres intervenants de forum vont se livrer à l’ exercice.
Ils y verront que la CADA n’ est en aucun cas une juridiction, et ne donne que des avis…
Il n’ y a donc pas de jurisprudences CADA, mais de simples avis, même pas contraignants !
Le Maître a aussi ecrit : PS : à part çà, j'ai l'impression que vous n'avez toujours pas compris qu'un Mesta 208 est un radar "mobile" utilisé à "poste fixe" ? un ingénieur en métrologie même retraité devrait savoir çà non ? et ne pas confondre les radars "fixes" et les radars "mobiles" comme vous le faîtes si souvent sur les forums ... sinon pensez à investir dans un Larousse .. ou bien posez donc la question de terminologie de base de votre ancienne profession à vos anciens collègues ? Ils vous rendront bien ce petit service ...
Ce que j’ ai compris, c’ est que le seul document juridique qui permette de définir un cinémomètre dans les termes à employer, c’ est l’ Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier NOR: ECEI0912713A
Art. 1 : Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.
On parle bien de poste fixe
déplaçable ou non, et ça concerne les radars en cabine pour ceux qui ne sont pas déplaçables, et pour cause
, tout comme les radars que j’ appelle par amusement "nomades" car déplaçables mais fixes dans l’ espace lors d’ un mesurage, soit sur un trépied soit dans un véhicule à l’ arrêt.
Terme "fixe" repris sur tous les documents administratifs comme les PV, tout comme par la Cour de Cassation
maintenant, mais sûrement pas mobile bien qu’ ils soient déplaçables.
Et on parle de véhicule en mouvement dans lequel peut être installé un radar cette foi ci mobile dans l’ espace, et donc terme "mobile" comme les cases à cocher sur les PV l’ indiquent.
Le Maître a ajouté : (c'était juste un bref passage dans cette vieille file ...)
Tout bref qu’ il fut, vous ne l’ avez pas raté. Vous avez là deux vautrages comme vous savez si bien faire Maitre
Est-ce inné chez vous ? Ou travaillez vous dur pour que ça se voie si bien ?
