Avez vous les motivations du juge pour la relaxe ? Un jugement ça se motive
Sachez quand même que l'OMP peut se pourvoir en cassation, ce qui se fait régulilèrement
contestation pour infraction non respect stop
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: contestation pour infraction non respect stop
Bonjour,
Avez vous les motivations du juge pour la relaxe ? Un jugement ça se motive
Sachez quand même que l'OMP peut se pourvoir en cassation, ce qui se fait régulilèrement
Avez vous les motivations du juge pour la relaxe ? Un jugement ça se motive
Sachez quand même que l'OMP peut se pourvoir en cassation, ce qui se fait régulilèrement
Re: contestation pour infraction non respect stop
nous avons repondu avec les informations fournies à l'epoque.
maintenant tu as souhaité aller plus loin et tu as eu d'autres informations qui t'ont permis de deterrer l'article correspondant et tant mieux pour toi.
maintenant comme demande par alea il serait interessant de savoir sur quel motif l'annulation a été prononcée. fait retenu non conforme ou "vice de forme"...
si c'est vice de forme, c'est plus de la chance que parce que ta requete était valable...
finalement tu pourras nous remercier puisque c'est en suivant notre conseil que tu as pu t'en sortir...
maintenant tu as souhaité aller plus loin et tu as eu d'autres informations qui t'ont permis de deterrer l'article correspondant et tant mieux pour toi.
maintenant comme demande par alea il serait interessant de savoir sur quel motif l'annulation a été prononcée. fait retenu non conforme ou "vice de forme"...
si c'est vice de forme, c'est plus de la chance que parce que ta requete était valable...
finalement tu pourras nous remercier puisque c'est en suivant notre conseil que tu as pu t'en sortir...
Re: contestation pour infraction non respect stop
le juge m'a dit c'est votre parole contre celle du gendarme....oui
il faut savoir de part mon métier effectivement ma parole vaut celle du gendarme
donc au bénéfice du doute....Relaxe
Comme je l'avais dit plus haut qui ne dit rien consent et je n'avais pas l'intention que l'on mette ma parole en doute de quelque nature soit-elle
merci pour les non conseils que vous m'avez donnés et que moi je donne ici pour les prochains
il faut savoir de part mon métier effectivement ma parole vaut celle du gendarme
donc au bénéfice du doute....Relaxe
Comme je l'avais dit plus haut qui ne dit rien consent et je n'avais pas l'intention que l'on mette ma parole en doute de quelque nature soit-elle
merci pour les non conseils que vous m'avez donnés et que moi je donne ici pour les prochains
Re: contestation pour infraction non respect stop
sans la totalité des elements nos informations ne peuvent qu'etre partielles...
Re: contestation pour infraction non respect stop
Bonjour,
Autant vous dire tout de suite que si vous avez été relaxé au seul bénéficie du doute ce jugement est condiséré, à chaque fois qu'il est pris pour ce seul motif, comme illégal par la CC. La Cour de cassation, dans tous les arrêts que j'ai pu lire pour des cas comme le vôtre, précise que la juridiction de proximité à méconnu les textes précités, entre autres le 537 du CPP, elle casse et renvoie pour être à nouveau jugé.
La relaxe au bénéfice du doute en matière de contravention n'existe pas, ne peut pas exister, c'est la preuve contraire qu'il faut apporter par écrit ou par témoins, 537 oblige.
La parole du gendarme vaut plus que celle de n'importe quel citoyen qui a commis une contravention, fut-il ministre ou assermenté dans un autre domaine.
Vous n'avez plus qu'à espérer que l'OMP ne se pourvoit pas en cassation.
Autant vous dire tout de suite que si vous avez été relaxé au seul bénéficie du doute ce jugement est condiséré, à chaque fois qu'il est pris pour ce seul motif, comme illégal par la CC. La Cour de cassation, dans tous les arrêts que j'ai pu lire pour des cas comme le vôtre, précise que la juridiction de proximité à méconnu les textes précités, entre autres le 537 du CPP, elle casse et renvoie pour être à nouveau jugé.
La relaxe au bénéfice du doute en matière de contravention n'existe pas, ne peut pas exister, c'est la preuve contraire qu'il faut apporter par écrit ou par témoins, 537 oblige.
La parole du gendarme vaut plus que celle de n'importe quel citoyen qui a commis une contravention, fut-il ministre ou assermenté dans un autre domaine.
Vous n'avez plus qu'à espérer que l'OMP ne se pourvoit pas en cassation.
Re: contestation pour infraction non respect stop
Ce que je constate sur ce forum c'est que vous n'êtes pas là pour aider mais pour faire les moralisateur et culpabiliser celui qui vient chercher de l'aide
le dernier sujet que j'ai lu ce matin m'en a donné la preuve
la personne était juste venu pour avoir un peu d'aide et était très remonter dans sa décision certains l'on aidé dans ce sens il a essayé d'amener quelques preuves et tout de suite et toujours les mêmes lui ont démontré qu'il était peut être, sans doute, certainement puis très certainement en tort
De ce fait la personne commence à douter de son action et regrette presque d'en avoir parlé
Moi qu' en je suis venu ici je venais chercher une aide que vous ne m'avez pas donner juste me culpabilise une fois de plus. Donc je suis allez voir ailleurs c'est vrai qu'il m'a été dit la même chose concernant le peu de chance à ne pas être condamné à un détail près, il m'a été communiqué le texte que j'ai inssérré. Ce qui m' a permis de me présenter devant un juge et être entendu.
Sans doute avez vous raison que l'Officier du Ministère Public puisse aller en cassation, mais si c'est vraiment le cas pour 150€ je pense que notre justice n'a pas grande chose à se mettre sous la dent
Quant à ma parole ou celle de mes confrères car un jour vous aurez à faire à quelqu'un de ma profession, et qu'il vous sera reproché quelque chose alors que vous pensez avoir raison ou être en règle repensez bien à tous ce que vous auvez écrit sur ce forum.
Sur ce mon gueule est terminé et dorénavant je ne dirais plus un mot sur ce forum, par contre je viendrais toujours vous lire
le dernier sujet que j'ai lu ce matin m'en a donné la preuve
la personne était juste venu pour avoir un peu d'aide et était très remonter dans sa décision certains l'on aidé dans ce sens il a essayé d'amener quelques preuves et tout de suite et toujours les mêmes lui ont démontré qu'il était peut être, sans doute, certainement puis très certainement en tort
De ce fait la personne commence à douter de son action et regrette presque d'en avoir parlé
Moi qu' en je suis venu ici je venais chercher une aide que vous ne m'avez pas donner juste me culpabilise une fois de plus. Donc je suis allez voir ailleurs c'est vrai qu'il m'a été dit la même chose concernant le peu de chance à ne pas être condamné à un détail près, il m'a été communiqué le texte que j'ai inssérré. Ce qui m' a permis de me présenter devant un juge et être entendu.
Sans doute avez vous raison que l'Officier du Ministère Public puisse aller en cassation, mais si c'est vraiment le cas pour 150€ je pense que notre justice n'a pas grande chose à se mettre sous la dent
Quant à ma parole ou celle de mes confrères car un jour vous aurez à faire à quelqu'un de ma profession, et qu'il vous sera reproché quelque chose alors que vous pensez avoir raison ou être en règle repensez bien à tous ce que vous auvez écrit sur ce forum.
Sur ce mon gueule est terminé et dorénavant je ne dirais plus un mot sur ce forum, par contre je viendrais toujours vous lire
Re: contestation pour infraction non respect stop
Le mystère demeure !moustache a écrit :.... un jour vous aurez à faire à quelqu'un de ma profession..........
Comment voulez-vous qu'on repense à vous si vous nous dites pas ce que vous exercez comme métier !
Si vous revenez nous lire c'est qu'on ne dit pas QUE des inepties sur ce forum, alors ?moustache a écrit :.... Sur ce mon (coup de) gueule est terminé et dorénavant je ne dirais plus un mot sur ce forum, par contre je viendrais toujours vous lire
.
Re: contestation pour infraction non respect stop
Bonjour
Vous vous méprenez gravement.
Que vous ayez contester, c'est votre droit le plus absolu, que le juge vous ait relaxé c'est tant mieux pour vous, mais vous ne pouvez pas tenir ce genre de langage et notamment mettre en balance votre assermentation et celle du gendarme.
Ce que je vous dis simplement c'est que le juge de proximité s'est mis gravement le doigt dans l'oeil et écrire que le juge s'est trompé est notre droit le plus absolu.
Il n'y a pas, comme le rappelle régulièrement la cour de cassation, de relaxe au bénéfice du doute en matière de contravention.
Voici une illustration de ce que je vous dis :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Des cas comme celui-là j'en ai des dizaines à vous fournir.
Vous vous méprenez gravement.
Que vous ayez contester, c'est votre droit le plus absolu, que le juge vous ait relaxé c'est tant mieux pour vous, mais vous ne pouvez pas tenir ce genre de langage et notamment mettre en balance votre assermentation et celle du gendarme.
Ce que je vous dis simplement c'est que le juge de proximité s'est mis gravement le doigt dans l'oeil et écrire que le juge s'est trompé est notre droit le plus absolu.
Il n'y a pas, comme le rappelle régulièrement la cour de cassation, de relaxe au bénéfice du doute en matière de contravention.
Voici une illustration de ce que je vous dis :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Des cas comme celui-là j'en ai des dizaines à vous fournir.
Re: contestation pour infraction non respect stop
désolé de voir à nouveau ta reaction.moustache a écrit :Ce que je constate sur ce forum c'est que vous n'êtes pas là pour aider mais pour faire les moralisateur et culpabiliser celui qui vient chercher de l'aide
le dernier sujet que j'ai lu ce matin m'en a donné la preuve
la personne était juste venu pour avoir un peu d'aide et était très remonter dans sa décision certains l'on aidé dans ce sens il a essayé d'amener quelques preuves et tout de suite et toujours les mêmes lui ont démontré qu'il était peut être, sans doute, certainement puis très certainement en tort
De ce fait la personne commence à douter de son action et regrette presque d'en avoir parlé
Moi qu' en je suis venu ici je venais chercher une aide que vous ne m'avez pas donner juste me culpabilise une fois de plus. Donc je suis allez voir ailleurs c'est vrai qu'il m'a été dit la même chose concernant le peu de chance à ne pas être condamné à un détail près, il m'a été communiqué le texte que j'ai inssérré. Ce qui m' a permis de me présenter devant un juge et être entendu.
Sans doute avez vous raison que l'Officier du Ministère Public puisse aller en cassation, mais si c'est vraiment le cas pour 150€ je pense que notre justice n'a pas grande chose à se mettre sous la dent
Quant à ma parole ou celle de mes confrères car un jour vous aurez à faire à quelqu'un de ma profession, et qu'il vous sera reproché quelque chose alors que vous pensez avoir raison ou être en règle repensez bien à tous ce que vous auvez écrit sur ce forum.
Sur ce mon gueule est terminé et dorénavant je ne dirais plus un mot sur ce forum, par contre je viendrais toujours vous lire
je ne pense pas que le message jugeait ou culpabilisait mais tu demandes des textes et nous apportons de quoi etayer le propos donner.
maintenant si il n'y a pas de pourvoi tant mieux.
on s'en fout on est pas remenuré et encore moins noté sur nos reponses.
par contre on indique gentillement de faire attention et que le motif invoqué pourrait se retourner contre toi.
perso apres c'est ta vie et tes ennuis rien ne nous oblige à t'aider. quand on voit ce type de réaction on se demande juste pourquoi perdre du temps à t'aider...
par contre comprend aussi qu'aider ou repondre a des interrogations ne veut pas forcement dire te donner raison.
sur ce bonne suite à ton affaire.
Re: contestation pour infraction non respect stop
Re
mais ...bah alors pourquoi ne l'aviez pas dit ici plus tôt... ?
En plus, vous ne dîtes pas quelle est votre mystérieuse profession assermentée... qui vous donnerait, selon vous, une "parole égale à celle d'un gendarme" ...
Bref, vous posiez des questions auxquelles on ne pouvait pas vous répondre correctement parce que vous gardiez des éléments utiles pour vous ..
Gardez donc vos petits secrets pour vous .. mais dans ce cas là, ne venez pas exiger des réponses adaptées à votre cas particulier sur un forum ..
Vous feriez partie donc d'une petite caste de fonctionnaires qui se servent de leur carte professionnelle pour obtenir auprès des juges un traitement de faveur ..
Fallait nous le dire avant ..
Vous êtes tombé sur un juge qui fait honte à son pays en vous accordant cette faveur spéciale et exceptionnelle ... car comme on vous l'a dit, la jurisprudence est dans le sens totalement opposé au jugement dont vous avez bénéficié ...
J'arrête ici : Votre file et vos propos me donnent un peu envie de vomir ..
"Il faut le savoir" ??moustache a écrit :le juge m'a dit c'est votre parole contre celle du gendarme....oui
il faut savoir de part mon métier effectivement ma parole vaut celle du gendarme
mais ...bah alors pourquoi ne l'aviez pas dit ici plus tôt... ?
En plus, vous ne dîtes pas quelle est votre mystérieuse profession assermentée... qui vous donnerait, selon vous, une "parole égale à celle d'un gendarme" ...
Bref, vous posiez des questions auxquelles on ne pouvait pas vous répondre correctement parce que vous gardiez des éléments utiles pour vous ..
Gardez donc vos petits secrets pour vous .. mais dans ce cas là, ne venez pas exiger des réponses adaptées à votre cas particulier sur un forum ..
Vous feriez partie donc d'une petite caste de fonctionnaires qui se servent de leur carte professionnelle pour obtenir auprès des juges un traitement de faveur ..
Fallait nous le dire avant ..
Vous êtes tombé sur un juge qui fait honte à son pays en vous accordant cette faveur spéciale et exceptionnelle ... car comme on vous l'a dit, la jurisprudence est dans le sens totalement opposé au jugement dont vous avez bénéficié ...
J'arrête ici : Votre file et vos propos me donnent un peu envie de vomir ..