bonjour, je n'ai plus de permis depuis des années, mais la voiture est encore à mon nom, je la prête aux enfants. qui perdent des points à mon nom, alors que je n'en ai plus ! quels peuvent être les conséquences ?
Merci d'avance pour une réponse, cordialement Q. Denijs
sans permis
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: sans permis
bonjour,
Si vous n'avez plus de permis, vous ne pouvez plus perdre de points.
Une fois payée la contravention, il n'y a pas de recherche effectuée pour savoir qui conduisait. Cela peut durer longtemps, mais faut pas pousser le bouchon trop loin quand même 
Si vous n'avez plus de permis, vous ne pouvez plus perdre de points.
Une fois payée la contravention, il n'y a pas de recherche effectuée pour savoir qui conduisait. Cela peut durer longtemps, mais faut pas pousser le bouchon trop loin quand même
Dernière modification par Aléa le lun. janv. 23, 2012 8:01 pm, modifié 1 fois.
Re: sans permis
merci pour la réponse, je pense que je vais effectivement mettre la carte grise sur un autre nom.
bien cordialement Q Denijs
bien cordialement Q Denijs