Bonsoir j ai eu une suspension de permis le 14.12.2010 j ai purger 3 mois de suspension. au terme de cette suspension j ' ai recupere mon permis et suis passe de vant le tribunal le 22 mars 2011 mais l enregistrement administratif du retrait de point a été effectue le 27.01.2012
si j en crois la legalite il me reste 2 points cependant j ai deux exces de vitesse que je n ai pas encore regles soit deux points or je devais recupere mon permis definitif le 31.01.2012 et hier surprise la dame de la prefecture m annonce que mon solde' de point est nul et que mon permis est annule judiciaire je dis bien annule judiciaire
que dois je faire sachant que jh ai recu une lettre me notifiant que j recpuerai un point d un exces de vitesse commis et que les deux autres ont ete commis respectivement par mon papa et mon petit frere
j ai ete au tribunal pour savoir d ou provenai l annulation judiciaire .la grefiere ma assure que m asssure que c etait une erreur de frappe commise cependant si je suis ammene a me faire controler je risque une garde a vue assortie d un jugement. elle a faxe le rapport d erreur mais en attendant puis je conduire dois je faire un stage quels sont les recours possibles? par ailleurs une erreur de frappe aussi grave peut elle entrainer la restitution partielle ou totale de mes points ou bien sommes nous comdamnes a etre sanctionnes lorsque l on commet une infraction. L administration elle ne peut pas etre condamne lorsqu elle commet des erreurs aussi grave .je suis outre car lors de ma suspension j ai ete traite comme un delinquant de bas etage. merci de repondre a mes questions qui me laisse dubitatif
annulation ou suspension
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Re: annulation ou suspension
bonjour,
n'avez-vous jamais fait de stage de récupération de points ?
le dernier à quelle date ?
n'avez-vous jamais fait de stage de récupération de points ?
le dernier à quelle date ?
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- Messages : 1
- Inscription : mer. févr. 01, 2012 6:05 pm
Re: annulation ou suspension
bjr.
Votre cas a l'air compliqué. Si votre permis n'a plus de points, il s'agit d'une annulation administrative et pas judiciaire. Vous devriez appeler le site http://www.sos-annulation-permis. Ils donnent des renseignements gratuis. Slt
Votre cas a l'air compliqué. Si votre permis n'a plus de points, il s'agit d'une annulation administrative et pas judiciaire. Vous devriez appeler le site http://www.sos-annulation-permis. Ils donnent des renseignements gratuis. Slt