besoins d'aide pour vice caché
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Re: besoins d'aide pour vice caché
Il n'y a pas grand chose à dire parce que votre dossier était clair dés le départ...Panne le jour de la vente, expertise bien menée, résultat attendu, c'est un dossier bien ficelé et il n'y a plus qu'a attendre qu'il passe devant un juge, en espérant que celui ci ne demande pas d'expertise judiciaire...
Re: besoins d'aide pour vice caché
Que se passera t il s'il demande une expertise judiciaire?
( pour info l'expert de la partie adverse était entièrement d'accord vis a vis des conclusions de mon expert )
( pour info l'expert de la partie adverse était entièrement d'accord vis a vis des conclusions de mon expert )
Re: besoins d'aide pour vice caché
Bonjour,sami91330 a écrit :Que se passera t il s'il demande une expertise judiciaire?
( pour info l'expert de la partie adverse était entièrement d'accord vis a vis des conclusions de mon expert )
Normalement, c'est lorsque le désaccord persiste entre les parties qu'il y a expertise judiciaire !
Si les experts sont en phase il n'y a aucune raison, à moins que... le vendeur en réclame une... Il peut, s'il conteste les rapports d'expertise !
Re: besoins d'aide pour vice caché
Si le vendeur réclame une expertise judiciaire, qui devrais en supporter les frais ?
Re: besoins d'aide pour vice caché
Normalement, c'est toujours le demandeur de l'expertise qui doit provisionner les frais de l'expert (il doit verser les sous AVANT que l'expert n'intervienne...).
C'est pour cela qu'il ne faut surtout pas la demander dans votre cas, car en plus, l'expert représentant le vendeur est "de votre côté".
Donc, voyez avec votre avocat (très important) pour ne surtout pas demander l'expertise judiciaire, en faisant valoir la clarté du dossier et l'accord des conclusions entre experts...
C'est pour cela qu'il ne faut surtout pas la demander dans votre cas, car en plus, l'expert représentant le vendeur est "de votre côté".
Donc, voyez avec votre avocat (très important) pour ne surtout pas demander l'expertise judiciaire, en faisant valoir la clarté du dossier et l'accord des conclusions entre experts...
Re: besoins d'aide pour vice caché
Bonsoir,
apres une longue absense, je viens vous donner des nouvelles de mon affaire :
l'audience du 26 janvier n'a pas eu lieu pour motif que le Conseil de la partie adverse sollicite un renvoi pour conclure dans cette affaire.
Une nouvelle date est fixée au 29 mars prochain.
je reçois aujourd'hui un mail de mon avocat qui me dit ce qui suit:
"Mon Confrère demande que vous soyez débouté de l'ensemble de vos prétentions au motif que Monsieur ......n'aurait pas eu connaissance du vice caché touchant le turbocompresseur, et que vous auriez dû prendre l'avis d'un professionnel avant la vente, puisque l'annonce précisait que le turbo avait été remplacé.
Elle argue également du fait que Monsieur ......... aurait vendu le véhicule litigieux en tant que particulier et non en tant que professionnel, et enfin que l'Expert aurait dépassé les limites de sa mission lors de l'expertise diligentée.
Mon Confrère fait donc une demande reconventionnelle sur ces motifs afin de vous voir condamné à verser à Monsieur ......la somme de 1000 € au titre de son préjudice moral, et la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens."
Je vous remercie de me faire part de vos observations sur les termes de ces conclusions.
ci joint copie de ce que la partie adverse demande:
apres une longue absense, je viens vous donner des nouvelles de mon affaire :
l'audience du 26 janvier n'a pas eu lieu pour motif que le Conseil de la partie adverse sollicite un renvoi pour conclure dans cette affaire.
Une nouvelle date est fixée au 29 mars prochain.
je reçois aujourd'hui un mail de mon avocat qui me dit ce qui suit:
"Mon Confrère demande que vous soyez débouté de l'ensemble de vos prétentions au motif que Monsieur ......n'aurait pas eu connaissance du vice caché touchant le turbocompresseur, et que vous auriez dû prendre l'avis d'un professionnel avant la vente, puisque l'annonce précisait que le turbo avait été remplacé.
Elle argue également du fait que Monsieur ......... aurait vendu le véhicule litigieux en tant que particulier et non en tant que professionnel, et enfin que l'Expert aurait dépassé les limites de sa mission lors de l'expertise diligentée.
Mon Confrère fait donc une demande reconventionnelle sur ces motifs afin de vous voir condamné à verser à Monsieur ......la somme de 1000 € au titre de son préjudice moral, et la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens."
Je vous remercie de me faire part de vos observations sur les termes de ces conclusions.
ci joint copie de ce que la partie adverse demande:
Dernière modification par sami91330 le sam. févr. 18, 2012 1:06 am, modifié 1 fois.
Re: besoins d'aide pour vice caché
Pour information , la partie adverse a été convoqué une première fois par lettre recommandé en respectant le délais de 21 jours, le courrier n'a pas été réclamé. Une deuxième convocation envoyée avec respect du délai de 21 jours , cette fois ci l'expert de la partie adverse était présent.
Comment le contrôle technique peut il se rendre compte du problème lié au turbo????!!!!!!!!!
Re: besoins d'aide pour vice caché
Oui, normal, l'avocat adverse essaye de "la faire à l'envers"...
Votre dossier est parfaitement clair, et il faut que votre avocat reprenne point par point les arguments de son confrère.
1/ concernant le vice caché : il faut quand même rappellé que l'origine de la panne provient d'un turbo compresseur qualifié d'échange standard, acheté par le vendeur comme le confirme la facture fournie, apparemment monté par ses soins, sans recherche de l'origine de la première panne.
Il n'est pas possible de dater précisement le montage du turbo; le CT a très bien pu être effectué avant l'intervention; par ailleur, le contrôle technique n'intervient pas pour un quelconque contrôle de cet élément du moteur.
En plus, et c'est quand même LE point capitial, la panne survient après seulement quelques Kms effectués, le jour même de la vente !!!
On peut donc retenir que le probléme était bien existant ou sur le point d'apparaître à la vente, que vous n'avez pas été informé de cette défaillance, bien au contraire.
Le fait d'avoir indiqué que le turbo avait été changé était plutôt rassurant et ne constitue pas du tout une information douteuse sur un éventuel problème existant sur le véhicule qui es bien devenu impropre à l'usage...; donc le vice caché est bie acquis !
2/ concernant l'expertise, votre expert a régulièrement convoqué le vendeur à deux reprises; il est d'ailleurs facile deprouver la régularité de l'expertise menée enn produisant copie des courriers, des accusés réception ou des courriers renvoyés NAPI ou non réclamés.
A partir du moment ou la procédure est respectée (courriers RAR et délai de 21 jours), la convocation est régulière et l'expertise réputée être contradictoire.
En plus, elle l'était bien puisque le "vendeur" était représenté à la seconde par son expert, qui a conclu également au vice caché compte tenu du très court délai entre la vente et la panne.
3/ concernant la qualité du vendeur, il e faut surtout pas dire qu'il est professionnel, donc tenu à une garantie...N'importe quel particulier qui vend une auto assume de toute façon la seule garantie légale qui s'applique à tous, c'est à dire celle des vices cachés !
MAIS, dans votre cas, si le vendeur est un mécanicien, qu'il achète un turbo compresseur échange standard qu'il monte lui même (et ce n'est pas une petite intervention facile comme une vidange), sans rechercher l'origine de la panne initiale, ni sans respecter la procédure du constructeur qui prévoit ce type d'intervention (contrôle de l'échangeur air, vidange et nettoyage si nécessaire,...), il peut-être "assimilé" par un tribunal comme un professionnel de l'automobile...
Il ne faut donc surtout pas dire qu'il est professionnel (qui fait l'objet d'une défintion précise), mais soumettre l'idée qu'il pourrait être assimilé à un professionnel de par sa profession (si mécanicien) ou par le déroulement des faits (achat d'un turbo, échange par lui même,...).
4/ dernier point capital : je ne sais pas si votre avocat a eu en main le rapport de l'expert adverse, représentant le vendeur... Vous aviez indiqué à un moment que cet expert confirmait l'avis de votre expert en validant le vice caché.
C'est quand même un élément capital que votre avocat doit mettre en avant dans ses conclusions pour ses dires, et surtout pour éviter une expertise judiciaire (que vous devrez avancer) puisque les deux experts sont d'accords...
Mais je pense qu'il ne faut pas parler d'expertise judiciaire, juste faire valoir l'accord des deux experts sur le vice caché...
Tenez nous au courant
Votre dossier est parfaitement clair, et il faut que votre avocat reprenne point par point les arguments de son confrère.
1/ concernant le vice caché : il faut quand même rappellé que l'origine de la panne provient d'un turbo compresseur qualifié d'échange standard, acheté par le vendeur comme le confirme la facture fournie, apparemment monté par ses soins, sans recherche de l'origine de la première panne.
Il n'est pas possible de dater précisement le montage du turbo; le CT a très bien pu être effectué avant l'intervention; par ailleur, le contrôle technique n'intervient pas pour un quelconque contrôle de cet élément du moteur.
En plus, et c'est quand même LE point capitial, la panne survient après seulement quelques Kms effectués, le jour même de la vente !!!
On peut donc retenir que le probléme était bien existant ou sur le point d'apparaître à la vente, que vous n'avez pas été informé de cette défaillance, bien au contraire.
Le fait d'avoir indiqué que le turbo avait été changé était plutôt rassurant et ne constitue pas du tout une information douteuse sur un éventuel problème existant sur le véhicule qui es bien devenu impropre à l'usage...; donc le vice caché est bie acquis !
2/ concernant l'expertise, votre expert a régulièrement convoqué le vendeur à deux reprises; il est d'ailleurs facile deprouver la régularité de l'expertise menée enn produisant copie des courriers, des accusés réception ou des courriers renvoyés NAPI ou non réclamés.
A partir du moment ou la procédure est respectée (courriers RAR et délai de 21 jours), la convocation est régulière et l'expertise réputée être contradictoire.
En plus, elle l'était bien puisque le "vendeur" était représenté à la seconde par son expert, qui a conclu également au vice caché compte tenu du très court délai entre la vente et la panne.
3/ concernant la qualité du vendeur, il e faut surtout pas dire qu'il est professionnel, donc tenu à une garantie...N'importe quel particulier qui vend une auto assume de toute façon la seule garantie légale qui s'applique à tous, c'est à dire celle des vices cachés !
MAIS, dans votre cas, si le vendeur est un mécanicien, qu'il achète un turbo compresseur échange standard qu'il monte lui même (et ce n'est pas une petite intervention facile comme une vidange), sans rechercher l'origine de la panne initiale, ni sans respecter la procédure du constructeur qui prévoit ce type d'intervention (contrôle de l'échangeur air, vidange et nettoyage si nécessaire,...), il peut-être "assimilé" par un tribunal comme un professionnel de l'automobile...
Il ne faut donc surtout pas dire qu'il est professionnel (qui fait l'objet d'une défintion précise), mais soumettre l'idée qu'il pourrait être assimilé à un professionnel de par sa profession (si mécanicien) ou par le déroulement des faits (achat d'un turbo, échange par lui même,...).
4/ dernier point capital : je ne sais pas si votre avocat a eu en main le rapport de l'expert adverse, représentant le vendeur... Vous aviez indiqué à un moment que cet expert confirmait l'avis de votre expert en validant le vice caché.
C'est quand même un élément capital que votre avocat doit mettre en avant dans ses conclusions pour ses dires, et surtout pour éviter une expertise judiciaire (que vous devrez avancer) puisque les deux experts sont d'accords...
Mais je pense qu'il ne faut pas parler d'expertise judiciaire, juste faire valoir l'accord des deux experts sur le vice caché...
Tenez nous au courant
Re: besoins d'aide pour vice caché
Bonjour,
J'ai relu avec attention l'ensemble des posts et j'ai plusieurs observations à formuler.
1°) Si l'expertise amiable a fini par avoir lieu, que disent les conclusions du rapport d'expert de votre vendeur ?
2°) L'avocat dans ces conclusions écrit :
II - Discussion -
1 - En droit
"Cet article suppose que plusieurs conditions soient réunies :
Tout d'abord il faut que soit rapporté l'existence d'un vice caché... CONNU DU VENDEUR
Euh !... C'est le "connu du vendeur" qui m'interpelle !
Parceque, s'il était connu du vendeur ce vice caché, il s'agirait en plus d'un vice caché, d'une manoeuvre dolosive destinée à vous tromper. Cette manoeuvre serait sanctionnée par la nullité du contrat !... les conséquences seraient plus graves. Parlez-en à votre avocat.
L’article 1641 du Code Civil, dispose :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus." (sous-entendu... l'acheteur).
Il s'emmêle les crayons l'avocat...
Il ne reste plus qu'à démontrer :
- Que le vice caché était bien existant au moment de la vente (ce qui, en l'espèce, est caractérisé, à en croire vos propos).
- Que vous ne pouviez en avoir connaissance, surtout qu'une facture garantissait le remplacement du turbo.
- Que les désordres sont dûs à l'absence d'opérations préalables indispensables à son remplacement; opérations qui ont été négligées, d'autant que le vendeur se dit "professionnel" (n° siret...).
Une argumentation sur ces 3 points devrait suffire à vous donner raison devant un Tribunal.
Pourquoi donc ne pas dire que le vendeur est un... "professionnel", si celui-ci dispose d'un n° de SIRET, Jeanmi ?...
Il suffit d'interroger Infogreffe pour connaître sa véritable activité (code NAF ou APE).
EDIT :
Mais aussi, (je viens d'y penser !) :
Avez-vous remarqué que le vendeur a demandé l'Aide Juridictionnelle ?
Surprenant pour un soit-disant "professionnel" !
.
J'ai relu avec attention l'ensemble des posts et j'ai plusieurs observations à formuler.
1°) Si l'expertise amiable a fini par avoir lieu, que disent les conclusions du rapport d'expert de votre vendeur ?
2°) L'avocat dans ces conclusions écrit :
II - Discussion -
1 - En droit
"Cet article suppose que plusieurs conditions soient réunies :
Tout d'abord il faut que soit rapporté l'existence d'un vice caché... CONNU DU VENDEUR
Euh !... C'est le "connu du vendeur" qui m'interpelle !
Parceque, s'il était connu du vendeur ce vice caché, il s'agirait en plus d'un vice caché, d'une manoeuvre dolosive destinée à vous tromper. Cette manoeuvre serait sanctionnée par la nullité du contrat !... les conséquences seraient plus graves. Parlez-en à votre avocat.
L’article 1641 du Code Civil, dispose :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus." (sous-entendu... l'acheteur).
Il s'emmêle les crayons l'avocat...
Il ne reste plus qu'à démontrer :
- Que le vice caché était bien existant au moment de la vente (ce qui, en l'espèce, est caractérisé, à en croire vos propos).
- Que vous ne pouviez en avoir connaissance, surtout qu'une facture garantissait le remplacement du turbo.
- Que les désordres sont dûs à l'absence d'opérations préalables indispensables à son remplacement; opérations qui ont été négligées, d'autant que le vendeur se dit "professionnel" (n° siret...).
Une argumentation sur ces 3 points devrait suffire à vous donner raison devant un Tribunal.
Pourquoi donc ne pas dire que le vendeur est un... "professionnel", si celui-ci dispose d'un n° de SIRET, Jeanmi ?...
Il suffit d'interroger Infogreffe pour connaître sa véritable activité (code NAF ou APE).
EDIT :
Mais aussi, (je viens d'y penser !) :
Avez-vous remarqué que le vendeur a demandé l'Aide Juridictionnelle ?
Surprenant pour un soit-disant "professionnel" !
.
Re: besoins d'aide pour vice caché
Bonsoir
je reviens après un long silence pour vous faire part de la suite de mon dossier de vice caché.
Le centre du contrôle technique a été convoqué a l'audience et a été representé par son avocat . c'est le vendeur du véhicule qui en a fait la demande.
Je viens de recevoir un mail de mon avocat m'informant du deroulement de l'audience :
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous dans ce dossier, et vous informe m'être rendu ce jour à l'audience devant le Tribunal d'Instance de ........, où j'ai retrouvé mes Confrères X et Y, Conseils respectifs de Monsieur ...................... et du CENTRE DE CONTRÔLE ................
J'y ai plaidé les termes de mes écritures, en soulignant le fait de que Monsieur...................... ne pouvait ignorer le vice caché étant un professionnel de l'automobile ( en justifiant de son statut ) et qui a lui-même procédé au remplacement du turbocompresseur sans se soucier de la réparation du moteur.
Mon confrère ( X )a néanmoins soutenu que la vente avait été effectuée de particulier à particulier.
Mon Confrère ( Y ) a rejeté toute responsabilité du CENTRE DE CONTROLE dans la mesure où il n'avait pas eu pour mission de vérifier le turbocompresseur.
Les débats ont été complets.
Madame le Président n'a pas fait paraître son sentiment, et a fixé la date du délibéré au 6 septembre prochain.
Bien entendu, je ne manquerai pas de vous faire parvenir copie du jugement dès sa réception.
Vous en souhaitant bonne réception,
Avec mes sentiments les meilleurs et dévoués.
Voila , la suite au prochain épisode ( 6 Septembre )
je reviens après un long silence pour vous faire part de la suite de mon dossier de vice caché.
Le centre du contrôle technique a été convoqué a l'audience et a été representé par son avocat . c'est le vendeur du véhicule qui en a fait la demande.
Je viens de recevoir un mail de mon avocat m'informant du deroulement de l'audience :
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous dans ce dossier, et vous informe m'être rendu ce jour à l'audience devant le Tribunal d'Instance de ........, où j'ai retrouvé mes Confrères X et Y, Conseils respectifs de Monsieur ...................... et du CENTRE DE CONTRÔLE ................
J'y ai plaidé les termes de mes écritures, en soulignant le fait de que Monsieur...................... ne pouvait ignorer le vice caché étant un professionnel de l'automobile ( en justifiant de son statut ) et qui a lui-même procédé au remplacement du turbocompresseur sans se soucier de la réparation du moteur.
Mon confrère ( X )a néanmoins soutenu que la vente avait été effectuée de particulier à particulier.
Mon Confrère ( Y ) a rejeté toute responsabilité du CENTRE DE CONTROLE dans la mesure où il n'avait pas eu pour mission de vérifier le turbocompresseur.
Les débats ont été complets.
Madame le Président n'a pas fait paraître son sentiment, et a fixé la date du délibéré au 6 septembre prochain.
Bien entendu, je ne manquerai pas de vous faire parvenir copie du jugement dès sa réception.
Vous en souhaitant bonne réception,
Avec mes sentiments les meilleurs et dévoués.
Voila , la suite au prochain épisode ( 6 Septembre )