Doublette de plaques

[gilles25400]

Bonjour à tous,

Voilà c'est fait, je suis passé à la préfecture, ça ne m'a pris que 5 mn pour demander une nouvelle attribution de numéro et payer 2.5 € pour les frais de poste.
La nouvelle carte grise est arrivée en 2 jours, les plaque changées ...
Cette histoire fini bien pour moi, je pense être débarassé du problème, j'espère que ça se reproduira pas.
Je confirme bien que même avec le SIV, on peut demander un changement d'immatriculation en cas de doublette, il suffit de déposer plainte et d'apporter le rapport à la préfecture.
Bonne chance à ceux qui ont le même problème.

Gilles

[CQFD]

Bonjour,

Merci pour le suivi.

Bonne continuation.

[Karine51]

Oui merci gilles25400 pour votre témoignage bien utile !

Je suis dans le même cas : contravention reçue suite à un flash, sauf que ce n'était pas moi, à des centaines de km de mon domicile, pour le moment j'ai porté plainte, renvoyer tous les documents nécessaires à ma requête. J'attends des nouvelles...

en même temps j'ai demandé le cliché, reçu 6 jours après, oufff la voiture est de la même marque, nous avons bien les mêmes numéros, mais il s'agit d'un modèle différent du mien.

J'espère que ça finira comme vous ! je serais soulagée quand j'aurais changer mes plaques (qui ont tout juste 1 mois 1/2).

Bonne continuation à tous !

[gman2]

maintenant que vous avez la preuve que ce n'est pas la votre, depot de plainte et changement de plaques

[CQFD]

maintenant que vous avez la preuve que ce n'est pas la votre, depot de plainte et changement de plaques

Bonsoir,

Je dirai même, si l'on veut être "procédurier*" jusqu'au bout, lorsqu'on dépose la plainte (Procureur de la République ou Police ou gendarmerie), l'on peut se porter partie civile et demander des dommages-intérêts à l'auteur des faits.
Ne serait-ce que pour demander réparation du préjudice moral causé, des déplacements et du temps perdu.
Après chacun fait comme il le sent...

* Quoique ?... Puisque dans ce bas monde tout est ramené au fric...
Est-ce vraiment être procédurier que de vouloir récupérer quelques sous pour les soucis occasionnés ?...

[gilles25400]

Bonsoir,

Je dirai même, si l'on veut être "procédurier*" jusqu'au bout, lorsqu'on dépose la plainte (Procureur de la République ou Police ou gendarmerie), l'on peut se porter partie civile et demander des dommages-intérêts à l'auteur des faits.
Ne serait-ce que pour demander réparation du préjudice moral causé, des déplacements et du temps perdu.
Après chacun fait comme il le sent...

* Quoique ?... Puisque dans ce bas monde tout est ramené au fric...
Est-ce vraiment être procédurier que de vouloir récupérer quelques sous pour les soucis occasionnés ?...

Bonsoir,

Tout à fait d'accord sur le principe mais le hic, c'est que justement, on ne sais pas qui a la voiture avec la doublette (plainte contre X).
Et en cas de simple contrôle ou plus grave, personne ne va faire le lien entre les fausses plaques et celles qui étaient sur la voiture originale.
En principe, mon ancien numéro est déclaré comme voiture volée, c'est la seule possibilité pour arrêter cette voiture en cas de contrôle routier. Il faudrait que la police contacte tous les propriétaires victimes de doublette pour leurs demander si ils veulent porter plainte à nouveau contre les auteurs des doublettes et ce n'est pas gagné.

[Jeanmi]

Le principe de la plainte contre X, c'est justement parce que l'on ne connaît pas la personne à l'origine du problème...Mais avec le vol déclaré sur l'auto en cause, roulant avec votre ancien numéro, cela va chauffer pour lui s'il se fait choper.
Je comprends mieux maintenant le fait qu'il donne un nouveau numéro puisque l'ancien est déclaré comme volé; le véhicule devient officiellement litigieux, et se trouve dans le listing des voitures volées, donc contrôlables à tout moment en France...
Et le jour où son conducteur se fait arrêter, les ennuis commençent pour lui.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Surtout que celui qui roule avec des fausses plaques en croyant toujours circulé en toute impunite n'est pas forcement informe que le titulaire du vehicule possedant ces plaques initialement les a fait changé... et donc que son vehicule est declare comme vole...

reste donc a regler le probleme des ventes de voiture et du changement de carte grise non effectué par l'acheteur...mais ce probleme ne devrait pas exister des lors que l'exemplaire du certificat de vente a ete tansmis par l'ancien proprietaire...

[gilles25400]

Bonjour à tous,

je pensais en avoir terminé avec cette histoire, hé bien non, il y a une suite !

En effet, j'ai encore reçu une amende, pour stationnement interdit cette fois.
L'infraction date du 27/10/2011, comme elle n'a pas été payée, c'est maintenant devenu une amende majorée depuis le 15/02/2012.
Ce qui m'étonne le plus, c'est que la notification de cette amende ce soit fait après le 10/01/2012, date à laquelle mon ancienne immatriculation est censée avoir disparu de la circulation.
De plus il est bien précisé que la voiture fautive est une AUDI alors que mon immatriculation était bien attribuée à une PEUGEOT.
J'ai déjà envoyé un mail au centre de Toulouse, je vais essayer de téléphonner rapidement car, contrairement au premier PV, il n'y a pas de procédure à suivre pour contester.
Je ne serais pas étonné de recevoir d'autres PV dans un avenir proche. Je vais finir par être incollable sur les procédures de contestation !

Gilles

[Aléa]

Bonjour,

Rien d'anormal dans cette procédure, vous risquez d'en recevoir d'autres.

Vous êtes certain que c'est à Toulouse que la réclamation doit être adressée ? Suivez bien votre démarche de près, n'oubliez pas l'utilisation du courrier LR/AR et d'envoyer l'original de l'avis reçu.