Arrestation (peut être plus de permis)

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par Abracada »

Re
romainazerty a écrit : Est ce que je vais perdre 3 points ou 6 points ? et dans combien de temps ?
Vous allez en perdre 6 .... et vous réclamerez pour en récupérer 3....
Dans combien de temps : on ne sait pas

romainazerty
Messages : 11
Inscription : mer. sept. 14, 2011 6:59 pm

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par romainazerty »

Bonjour,

Sur le site de la préfecture, mon solde est passé il y a 2 mois à 3/6.
Après je n'est toujours pas reçu de papier ou recommandé pour me signaler mon retrait de points, je pense que c'est la contestation qui fait trainer le schmilblick.

Après j'aurais 1 ans de permis à la fin du mois, est ce que je vais pouvoir récuperer des points ou est ce que mon solde max peut monter à 9 points comme j'ai fait l'AAC.

Et puis une dernière question, est ce que le SNPC à le droit de retirer des points même si je n'est pas reçu de lettre m'indiquant m'a perte de point (çà fait presque 3mois)?

Et merci encore pour vos réponses,
Cordialement.

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par Abracada »

Bonjour,
romainazerty a écrit :
Sur le site de la préfecture, mon solde est passé il y a 2 mois à 3/6.
Après je n'est toujours pas reçu de papier ou recommandé pour me signaler mon retrait de points, je pense que c'est la contestation qui fait trainer le schmilblick.
Non, vous avez commis l'erreur de payer cette amende donc il n'y a plus de contestation possible
romainazerty a écrit : Après j'aurais 1 ans de permis à la fin du mois, est ce que je vais pouvoir récuperer des points ou est ce que mon solde max peut monter à 9 points comme j'ai fait l'AAC.
Non, vous restez plafonné à 6 points maxi pendant les 2 ans du probatoire ..
Vous devriez recevoir la lettre 48N pour vous inviter à faire un stage qui vous permettra le remboursement de l'amende .. et vous fera remonter à votre plafond de 6 points.
romainazerty a écrit :
Et puis une dernière question, est ce que le SNPC à le droit de retirer des points même si je n'est pas reçu de lettre m'indiquant m'a perte de point (çà fait presque 3mois)?
oui

romainazerty
Messages : 11
Inscription : mer. sept. 14, 2011 6:59 pm

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par romainazerty »

Bonsoir,

J'ai reçu aujourd'hui un recommandé, je vais le chercher demain dans la journée.
J'ai toute de suite regardé mon solde sur le site, mon capital est passé à zero.
Je pense que le recommandé doit me demander d'aller retourner mon permis à la prefecture.
Dois-je aller le prendre ?
Pourquoi m'on t'il retirer ces 3 points ( pour les distances de sécuriter?), puis-je contester ce retrait de point,
Certe j'ai eu le malheur de payer l'amende, il n'y a t'il pas un moyen de contourner ce retrait (tribunal, prendre un avocat...),
car sur les PVs que j'ai conservés, il n'est pas cocher que les distances de sécurité doivent me retirer des points, il y a juste le franchissement de bande blanche.

Je ne suis surement pas le seul à vous le dire, mais mon permis m'est indispensable et je ne veut attendre 6 mois avant de le repasser, surtout que j'entame en formation en alternance dont la voiture m'est obligatoire sinon plus de contrat.

Je viens de voir dans le decret sur le permis probatoire que

"Les infractions commises simultanément entrainent un cumul de perte de points dans la limite des deux tiers du nombre maximum de points."

Donc ce que je comprend, c'est que je peux perdre maximum 2/3 de mon maximum de points (6),
si je calcule bien 2/3 de 6 donne 4.
Donc d'après ce texte comme j'ai commis simultanément 4 infractions, le total doit être de maximum 4, et dans mon cas 6; est ce normal ?

Merci encore une fois pour votre aide,
Cordialement

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par Abracada »

Re
romainazerty a écrit : Dois-je aller le prendre ?
A mon avis, vous pourriez attendre quelques jours ..
Ne vous précipitez pas ..
Vous auriez peut-être intérêt à faire un stage avant de retirer la lettre ..

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par Aléa »

Bonsoir,
romainazerty a écrit :

Je viens de voir dans le decret sur le permis probatoire que

"Les infractions commises simultanément entrainent un cumul de perte de points dans la limite des deux tiers du nombre maximum de points."

Donc ce que je comprend, c'est que je peux perdre maximum 2/3 de mon maximum de points (6),
si je calcule bien 2/3 de 6 donne 4.
Donc d'après ce texte comme j'ai commis simultanément 4 infractions, le total doit être de maximum 4, et dans mon cas 6; est ce normal ?

Merci encore une fois pour votre aide,
Cordialement

Vous avez mal lu. :shock:

Le texte précise qu'en cas d'infractions simultanées les retraits de points se cumulent dans la limite du nombre maximal de points.

Au sens du code de la route le nombre maximal est de 12. Le probatoire a un nombre initial égal à la moitié du nombre maximal. Donc, que l'on soit en probatoire ou en normal les points peuvent se cumuler à 8.

Si vous suivez un stage, il ne vous servira à rien. Un stage aurait pu être validé si vous l'aviez suivi à partir du moment où vous êtes passé à 3/6. Si vous n'allez pas chercher ce qui risque d'être le 48SI vous pourriez, avant que le courrier ne retourne à l'envoyeur, suivre un stage, mais il vous faudra batailler pour le faire valider si tant est qu'il puisse être validé
Dernière modification par Aléa le sam. mars 31, 2012 1:07 pm, modifié 3 fois.

romainazerty
Messages : 11
Inscription : mer. sept. 14, 2011 6:59 pm

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par romainazerty »

Etes vous certain que si je passe un stage de point cela augmentera mon solde ? (245€ :cry: )
Quand je me suis fais retirer mes 3 points il y a deux mois, je n'est reçu aucune lettre.

Aujourd'hui j'ai zero points et je reçois une lettre, pourquoi m'on t'il retiré 3 points et 3 points ? et pas 6 points d'un coup ?

Il y a t'il un délai pour envoyer les retraits de points et il y a t'il un délai spécifique quand le solde est à zero ?

Donc si je suis vos conseils, je passe un stage de 4 points dans les 15 jours (date max de retrait du RAR), je vais retirer mon recommandé, et j'envoie une lettre au SNPC pour leurs stipuler que j'ai passé un stage de points avant d'avoir été informé de mon invalidation.
Et normalement il me credite 4 points sur mon anciens soldes (3/6), donc je passe à 6/6 et plus le retrait de 1,2,3,4 ou 5 points. Comme plusieurs infractions simultanées ne peux exéder 8 points. (3 points déjà enlever plus 5 points max = 8). Donc je sort avec un permis avec minimum 1 points.

Est-ce exact ?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par Aléa »

Bonjour,

A partir du moment où il y a de la marge pour engranger des points on peut suivre un stage, même en situation de solde nul intervenu pour vous en 2 étapes. Ce qui est dommage, c'est que vous n'ayez pas reçu le 48N vous imposant le stage, pourquoi ? alors là, mystère. :roll:

Les retraits de points ont été successifs parce que les PV ont été sans doute gérés à des dates différentes, même si vous les avez payés le même jour.

Dernièrement un internaute a eu son stage validé parce que le 48N est arrivé le dernier jour du stage. Pour vous, c'est différent, vous ne l'avez pas reçu, et suivre un stage maintenant n'est pas une assurance de succès pour sauver votre permis.

romainazerty
Messages : 11
Inscription : mer. sept. 14, 2011 6:59 pm

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par romainazerty »

Bonjour Aléa,


Officiellement, je n'est pas reçu de 48SI ou autre, je pense de ce que je vois sur le site de la préfecture que c'est bien un 48SI qui m'attend à la poste.
Je n'est pas retirer m'a lettre avec accusés de réception.
Si je passe un stage avant et que je retire la lettre après, est ce que mon stage sera valider ?
Quesqu'il prouve un retrait de points, la lettre recommandé (48SI,48...) où/et le solde à la préfecture ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Arrestation (peut être plus de permis)

Message par Aléa »

Bonjour,

C'est bien là toute la question. Je pense que l'administration ne tient pas compte de l'information sur internet du solde points mais de l'envoi des divers 48, seules pièces officielles.

Avant de suivre le stage, afin qu'il ne soit invalidé, j'essaierais de demander à la préfecture comment elle comprend la situation, mais demander à la préfecture, qui est aux manettes, c'est aussi aller se mettre dans la gueule du loup. Si vous aviez la possibilité d'effectuer cette demande par une "connaissance" ce serait plus prudent, sinon, vogue la galère pour le stage si vous le suiviez.

Vous pourriez aussi demander à plusieurs centres organisateurs de stages comment la situation est analysée

Répondre