Doublette de plaques
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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- Messages : 7
- Inscription : mer. déc. 28, 2011 10:40 pm
Re: Doublette de plaques
Bonjour à tous,
Comme Aléa l'a dit, j'ai encore reçu un autre PV, encore pour stationnement interdit.
J'ai aussi eu la réponse du tribunal de police de Toulouse pour le deuxième PV, affaire classée et je viens d'envoyer un recommandé pour le troisième.
Ca commence quand même à devenir lourd à force. En principe je devrais être tranquille, le changement de plaques date de bientôt trois mois.
Je vous tiens au courant dès réception de la réponse.
Gilles
Comme Aléa l'a dit, j'ai encore reçu un autre PV, encore pour stationnement interdit.
J'ai aussi eu la réponse du tribunal de police de Toulouse pour le deuxième PV, affaire classée et je viens d'envoyer un recommandé pour le troisième.
Ca commence quand même à devenir lourd à force. En principe je devrais être tranquille, le changement de plaques date de bientôt trois mois.
Je vous tiens au courant dès réception de la réponse.
Gilles
Re: Doublette de plaques
En effet, il y a de quoi être impatient que ça se termine une bonne fois pour toute !!!
De mon côté j'attends toujours le "feu vert" de l'Officer du Minisitère Public de l'Hôtel de Police de ma ville pour aller à la Préfecture effectuer mon changement de plaques... ça fait 2 mois...
j'espère ne pas recevoir d'autres PV pendant ce temps.
De mon côté j'attends toujours le "feu vert" de l'Officer du Minisitère Public de l'Hôtel de Police de ma ville pour aller à la Préfecture effectuer mon changement de plaques... ça fait 2 mois...
j'espère ne pas recevoir d'autres PV pendant ce temps.
Re: Doublette de plaques
Bonsoir,
@Karine31 Si vous avez déposé plainte, l'OMP en tant que tel n'a rien à voir dans cette affaire.
@Karine31 Si vous avez déposé plainte, l'OMP en tant que tel n'a rien à voir dans cette affaire.
Re: Doublette de plaques
@Aléa
Ah bon ?!
J'ai reçu un courrier de l'OMP de Rennes suite à ma requête, qui dit "suite à la requête (...) je vous informe de la transmission du dossier à l'OMP Tribunal de Police du lieu de votre domicile désigné ci-après (adresse du commissariat de ma ville). Il appartiendra à ce dernier d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part".
Alors moi j'attends un courrier de leur part, non ?
je montre juste ma plainte à la Préf et je pourrais avoir un nouveau numéro ?! Impossible de joindre qq'un au téléphone à la Préf...
P.S : je rappelle mon cas : ns sommes deux voitures en France à porter le même numéro (pas de vol, pas le même modèle etc)
Ah bon ?!
J'ai reçu un courrier de l'OMP de Rennes suite à ma requête, qui dit "suite à la requête (...) je vous informe de la transmission du dossier à l'OMP Tribunal de Police du lieu de votre domicile désigné ci-après (adresse du commissariat de ma ville). Il appartiendra à ce dernier d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part".
Alors moi j'attends un courrier de leur part, non ?
je montre juste ma plainte à la Préf et je pourrais avoir un nouveau numéro ?! Impossible de joindre qq'un au téléphone à la Préf...
P.S : je rappelle mon cas : ns sommes deux voitures en France à porter le même numéro (pas de vol, pas le même modèle etc)
Re: Doublette de plaques
Bonjour,
Je confirme mon précédent message, pour faire changer vos plaques l'OMP n'est pas concerné. La préfecture, au vu de la plainte, va vous donner un nouveau numéro
En revanche, l'OMP est compétent pour apprécier tous vos arguments et au vu d'une plainte pour usurpation de plaques, il classera sans doute ce dossier
Je confirme mon précédent message, pour faire changer vos plaques l'OMP n'est pas concerné. La préfecture, au vu de la plainte, va vous donner un nouveau numéro
En revanche, l'OMP est compétent pour apprécier tous vos arguments et au vu d'une plainte pour usurpation de plaques, il classera sans doute ce dossier
Re: Doublette de plaques
Ah oui d'accord j'attends pour rien alors...!
Personne n'avait su me dire comment ça allait se passer lors du dépôt de plainte. Je vais aller à la Préf dès que je peux.
Un grand MERCI à vous !!!
Personne n'avait su me dire comment ça allait se passer lors du dépôt de plainte. Je vais aller à la Préf dès que je peux.
Un grand MERCI à vous !!!
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- Messages : 7
- Inscription : mer. déc. 28, 2011 10:40 pm
Re: Doublette de plaques
Bonjour à tous,
Ca y est, j'ai reçu une réponse pour la dernière contravention, affaire classée, pour la troisième fois.
En principe je devrais être tranquille, cela fait bientôt quatre mois que les plaques ont été changées.
J'espère que ma petite expérience servira à d'autres, je dois dire que malgré l'angoisse du début, tout s'est bien passé. Il faut quand même compter les courriers recommandés et les plaques d'immatriculation (je ne compte pas les heures de travail perdues ni les heures d' insomnie !).
Il est sûr que n'ayant pas l'habitude d'avoir des PV, je me suis inquiété pour rien. Les émissions télé sont là aussi pour faire ressortir le côté négatif de l'administration et m'ont conforté dans ma crainte de voir les difficultés s'accumuler devant moi.
Je vous laisse, merci de m'avoir suivi.
Gilles
Ca y est, j'ai reçu une réponse pour la dernière contravention, affaire classée, pour la troisième fois.
En principe je devrais être tranquille, cela fait bientôt quatre mois que les plaques ont été changées.
J'espère que ma petite expérience servira à d'autres, je dois dire que malgré l'angoisse du début, tout s'est bien passé. Il faut quand même compter les courriers recommandés et les plaques d'immatriculation (je ne compte pas les heures de travail perdues ni les heures d' insomnie !).
Il est sûr que n'ayant pas l'habitude d'avoir des PV, je me suis inquiété pour rien. Les émissions télé sont là aussi pour faire ressortir le côté négatif de l'administration et m'ont conforté dans ma crainte de voir les difficultés s'accumuler devant moi.
Je vous laisse, merci de m'avoir suivi.
Gilles
Re: Doublette de plaques
Malheureusement, à la même époque l'année" dernière, l'administration se montrait sous son mauvais jour car ce genre de cas était fréquent et il était impossible de faire entendre raison à qui de droit...
De nombreux cas ont dû être médiatisés pour que de hauts fonctionnaires très intelligents planchent sur le problème pour essayer de trouver une solution.
Suite à cela, les choses ont enfin bougés et l'on prend un peu plus en compte ce genre d'affaire...
De nombreux cas ont dû être médiatisés pour que de hauts fonctionnaires très intelligents planchent sur le problème pour essayer de trouver une solution.
Suite à cela, les choses ont enfin bougés et l'on prend un peu plus en compte ce genre d'affaire...