Bonjour.
Je solicite votre aide suite à deux amendes reçu pour stationnement interdit sur le même numéro de greffe.
Pour résumer : Le 11/01/2011 a Amiens, devant mon domicile, je stationnai en sens inverse dans une rue a double sens séparé par des pointillés.
J'ai reçu l'amende majorée de 75 euros suivante : défaut de pré-signalisation d'un véhicule immobilisé par nécessité sur une autoroute. Hors j'étais stationné dans une rue.
J'ai donc envoyer une lettre au tribunal de police, leur expliquant la définition d'une autoroute, la définition d'une rue, et en leurs prouvant que mon véhicule était garé dans une rue. Par conséquent l'amende faisait cas de nullité.
Nous voila un an plus tard, début du mois de avril 2012, je reçois une nouvelle amende cette fois de 33 euros pour : arret ou stationnement interdit agglomération sur coté gauche d'une chaussée à double sens. Qui est le vrai motif.
J'aimerai donc vous posez les questions suivantes :
- Est t 'il légale de payer une amende Un an après les faits ?
- Est t 'il légale que la préfecture est modifié l'amende, sur le même numéro de greffe?
- Quels sont mes recours?
En vous remerciant par avance pour les réponses et conseil que je pourrais recevoir.
Cordialement.
Amende modifiée par la préfecture.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Amende modifiée par la préfecture.
Bonjour
Il me semble que vous ayez trop résumé !
N'avez vous pas reçu une citation avant la première amende majorée ?
Si oui quel motif exact y était porté ?
Il me semble que vous ayez trop résumé !
N'avez vous pas reçu une citation avant la première amende majorée ?
Si oui quel motif exact y était porté ?
Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin
Re: Amende modifiée par la préfecture.
Bonjour
(*) Il vaut mieux quand même le faire par écrit, écrit que l' on donne au juge. (qui doit alors demander au greffier d' enregistrer la pièce)
(**)Cà, ça se demande au greffe du tribunal, dès qu' on reçoit sa citation à comparaitre. Cette copie vous est due.
@Ralheur : Pourquoi ne supposez vous pas que la lettre de contestation est finalement arrivée chez l' OMP local alors rectifié l' "erreur de plume" du verbalisateur
EDIT : Ben alors Rahleur, on profite que je réponde dans le zig pour modifier ce que vous avez écrit dans le zag ?
Un petit complément à ce que vous répond Ralheur qui devient guide touristique (bénévole) en comparution.Ralheur a écrit : J'ai retenu de cette affaire que si l'on veut contester des éléments matériels d'un procès verbal il ne faut surtout pas le faire avant l'audience de jugement (*).
Il faut également demander la copie du PV in extenso sans se baser sur l'avis (ce que l'on reçoit) car l'erreur peut aussi survenir au cours de la transcription du PV sur l'avis.(**)
(*) Il vaut mieux quand même le faire par écrit, écrit que l' on donne au juge. (qui doit alors demander au greffier d' enregistrer la pièce)
(**)Cà, ça se demande au greffe du tribunal, dès qu' on reçoit sa citation à comparaitre. Cette copie vous est due.
@Ralheur : Pourquoi ne supposez vous pas que la lettre de contestation est finalement arrivée chez l' OMP local alors rectifié l' "erreur de plume" du verbalisateur
EDIT : Ben alors Rahleur, on profite que je réponde dans le zig pour modifier ce que vous avez écrit dans le zag ?
Re: Amende modifiée par la préfecture.
Bonjour Papymèche
- l'omp auteur de citation pour une audience à venir
- ou au greffier après un jugement rendu ?
J'ai commencé un Edit puis bêtement j'ai tout supprimé pour demander plus ample information.
Et bien sûr j'ai été pris la main dans le sac par mon maitre Papymèche.
Donc lecteur pardonnez lui l'apparente incohérence de ses propos lorsqu'il me cite, il n'a pas " fumé la moquette " c'est encore un coup du rocin.
Parce qu'une seconde lecture m'a fait noter quePapymèche a écrit :@Ralheur : Pourquoi ne supposez vous pas que la lettre de contestation est finalement arrivée chez l' OMP local alors rectifié l' "erreur de plume" du verbalisateur
et qu'une ambiguïté subsiste quant au destinataire est-ceWilly a écrit :...J'ai reçu l'amende majorée de 75 euros suivante : défaut de pré-signalisation d'un véhicule immobilisé par nécessité sur une autoroute. Hors j'étais stationné dans une rue.
J'ai donc envoyer une lettre au tribunal de police,
- l'omp auteur de citation pour une audience à venir
- ou au greffier après un jugement rendu ?
Désolé à la relecture immédiate du message initial, j'ai trouvé que ma toute fraiche réponse pouvait être un pur contre-sens.
EDIT : Ben alors Rahleur, on profite que je réponde dans le zig pour modifier ce que vous avez écrit dans le zag ?
J'ai commencé un Edit puis bêtement j'ai tout supprimé pour demander plus ample information.
Et bien sûr j'ai été pris la main dans le sac par mon maitre Papymèche.
Donc lecteur pardonnez lui l'apparente incohérence de ses propos lorsqu'il me cite, il n'a pas " fumé la moquette " c'est encore un coup du rocin.
Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin
Re: Amende modifiée par la préfecture.
Bonjour Ralheur/Papymèche/Tous,
Ben alors !... L'est en forme notre "Rocin" aujourd'hui !
Ralheur : L'orthographe de votre signature est différente de celle de votre pseudo... ("Ralheur" ou "Rahleur le rocin" ?...)
Là, vous brouillez les cartes pour semez le doute !
Ben alors !... L'est en forme notre "Rocin" aujourd'hui !
Ralheur : L'orthographe de votre signature est différente de celle de votre pseudo... ("Ralheur" ou "Rahleur le rocin" ?...)
Là, vous brouillez les cartes pour semez le doute !
Effectivement, je vais devoir corriger ma signature
Bien compréhensible venant d'un rocin, incapable même de signer correctement, cqfdCQFD a écrit :Bonjour Ralheur/Papymèche/Tous,
......
Ralheur : L'orthographe de votre signature est différente de celle de votre pseudo... ("Ralheur" ou "Rahleur le rocin" ?...)
Là, vous brouillez les cartes pour semez le doute !
Donc lecteurs, une fois la correction de ma signature faite, le méfait va devenir invisible, n'en déduisez pas que CQFD était dans l'erreur
Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin
Re: Amende modifiée par la préfecture.
Bonjour, tout dabord merci pour vos réponses.
Je n'ai pas reçu d'autres amende ou papier entre les deux cité ci dessus. j'ai reçu la seconde lettre avec l'amende modifiée apres l'envoie de ma lettre a l'officier pour lui signaler qu'il y avait érreur. Ils m'ent ont simplement envoyer une autre.
Je n'ai pas reçu d'autres amende ou papier entre les deux cité ci dessus. j'ai reçu la seconde lettre avec l'amende modifiée apres l'envoie de ma lettre a l'officier pour lui signaler qu'il y avait érreur. Ils m'ent ont simplement envoyer une autre.
Re: Amende modifiée par la préfecture.
Bonsoir Willy
j'ai bien peur que votre 'affaire soit ainsi définitivement pliée (emballée),
De ma courte expérience de prétoire, je prétends qu'il eut fallu contester avoir commis la première infraction, demander une copie du PV et à être " jugé " sans vous découvrir.
Pour illustrer cela, je réécris à peu près ce que j'avais supprimé dans ma première réponse (comme le faisait justement remarquer l'espiègle Papyméche) :
Lors de ma présence au tribunal de proximité pour " affaire me concernant " il y avait eu deux erreurs matérielles
- Affaire 1, justiciable représenté, son avocat fait remarquer une erreur matérielle dans le PV = Relaxe
- Affaire 2 , la comparante en personne fait de même (il y avait erreur d'une année dans la date) notre Juge lui rétorque qu'à la différence du cas précédant l'erreur avait été corrigée dans la citation à comparaitre, grâce à elle lors de son audition par les gendarmes et que la citation maintenant était régulière
Que les gendarmes aient pu se tromper d'un an, n'a pas troublé le juge plus que cela lorsque la comparante a aussi déclaré qu'ils n'étaient pas en position de constater si oui ou non elle avait franchi une ligne continue comme ils le prétendaient venant loin devant en sens contraire et que si la ligne avait été continue ils l'auraient coupée en faisant demi tour à peu près au même endroit avant de la " courser " pour l'appréhender.
Sans doute le Juge a il bien compris que les gendarmes n'avaient pu commettre ce jour là qu'une erreur, celle de la date et que c'était même là un argument qui validait tout le reste de leur PV.
Je laisse le soins aux juristes du forum de vous répondre sur le fond, moi je vous parle de justice " pratique "
Si contester vous amuse, faites le par procuration en lisant ma discussion, cela vous coûtera moins cher en temps et en euros* (à l'époque ou les dettes deviennent souveraines, les cartes bleues, je n'ose plus écrire* " Argent " qui me semble un anachronisme à classer avec le papier-monnaie, les deniers et l'age d'Or ) sans avocat c'est perdu d'avance
PS : Conseil d'ami à Cerventes dans sa Préface de l'ingénieux Hidalgo.... (référence chère à deux assidus du présent forum) :
Tâchez aussi qu’en lisant votre histoire, le mélancolique s’excite à rire, que le rieur augmente sa gaieté, que le simple ne se fâche pas, que l’habile admire l’invention, que le grave ne la méprise point, et que le sage se croie tenu de la louer.
L'évidente erreur de plume, selon la belle expression de Papymèche, ayant été corrigée, grâce à vous, par un casse-plumes (expression familiale désignant un bureaucrate)Willy a écrit :Bonjour, tout dabord merci pour vos réponses.
Je n'ai pas reçu d'autres amende ou papier entre les deux cité ci dessus. j'ai reçu la seconde lettre avec l'amende modifiée apres l'envoie de ma lettre a l'officier pour lui signaler qu'il y avait érreur. Ils m'ent ont simplement envoyer une autre.
j'ai bien peur que votre 'affaire soit ainsi définitivement pliée (emballée),
De ma courte expérience de prétoire, je prétends qu'il eut fallu contester avoir commis la première infraction, demander une copie du PV et à être " jugé " sans vous découvrir.
Pour illustrer cela, je réécris à peu près ce que j'avais supprimé dans ma première réponse (comme le faisait justement remarquer l'espiègle Papyméche) :
Lors de ma présence au tribunal de proximité pour " affaire me concernant " il y avait eu deux erreurs matérielles
- Affaire 1, justiciable représenté, son avocat fait remarquer une erreur matérielle dans le PV = Relaxe
- Affaire 2 , la comparante en personne fait de même (il y avait erreur d'une année dans la date) notre Juge lui rétorque qu'à la différence du cas précédant l'erreur avait été corrigée dans la citation à comparaitre, grâce à elle lors de son audition par les gendarmes et que la citation maintenant était régulière
Que les gendarmes aient pu se tromper d'un an, n'a pas troublé le juge plus que cela lorsque la comparante a aussi déclaré qu'ils n'étaient pas en position de constater si oui ou non elle avait franchi une ligne continue comme ils le prétendaient venant loin devant en sens contraire et que si la ligne avait été continue ils l'auraient coupée en faisant demi tour à peu près au même endroit avant de la " courser " pour l'appréhender.
Sans doute le Juge a il bien compris que les gendarmes n'avaient pu commettre ce jour là qu'une erreur, celle de la date et que c'était même là un argument qui validait tout le reste de leur PV.
Je laisse le soins aux juristes du forum de vous répondre sur le fond, moi je vous parle de justice " pratique "
Si contester vous amuse, faites le par procuration en lisant ma discussion, cela vous coûtera moins cher en temps et en euros* (à l'époque ou les dettes deviennent souveraines, les cartes bleues, je n'ose plus écrire* " Argent " qui me semble un anachronisme à classer avec le papier-monnaie, les deniers et l'age d'Or ) sans avocat c'est perdu d'avance
PS : Conseil d'ami à Cerventes dans sa Préface de l'ingénieux Hidalgo.... (référence chère à deux assidus du présent forum) :
Tâchez aussi qu’en lisant votre histoire, le mélancolique s’excite à rire, que le rieur augmente sa gaieté, que le simple ne se fâche pas, que l’habile admire l’invention, que le grave ne la méprise point, et que le sage se croie tenu de la louer.
Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin