vice caché ou pas

[pasdebol50]

bonsoir à tous

j'ai déjà préparer mes deux courriers pour les deux experts mais je rechercher l'article du code de la route pour la finir .
je leur ai marqué que je refusé la somme de 1000 euros qui est dérisoire au vu de la facture. et que je poursuivais la procedure .
mon expert est d'accord avec moi , il faut continué la procédure ne rien laché . car il a eu les vendeurs au téléphone pour essayé de faire à l'amiable mais ils ne veulent rien entendre pour eux ils ne sont en rien dans la panne .
d'aprés mon expert , ils souhaitent ne rien entreprendre de laissez faire le temps et qu'à la fin je laisse tout tombé . mais hélas pour eux c'est trés mal me connaitre . certe je n'ai pas mon véhicule mais il faut dire que je ne l'ai jamais vraiment eu étant donné que des le lendemain de l'achat il était bloqué au garage et que depuis ce jour il y est toujours . merci à mon garagiste de me le garder .
alors demain j'envoie mes courriers avec AR , il faut bien faire çà dans les regles de l'art et attendre sagement le bien vouloir des experts pour m'envoyer leur rapport , je me demande pourquoi l'expert adverse ne serait pas d'accord pour me l'envoyer étant donné que lui même est d'accord sur la notion de vice caché et que la meilleur des solutions serait l'annulation de la vente .

hélas pour moi les vendeurs sont bornés ils ne veulent pas reconnaitre leur tord. tampis pour eux cela risque de leur couté plus que la voiture . j'ai voulu etre gentille maintenant c'est fini cela prendra le temps qu'il faudra mais j'irais au bout de la procédure .

[Jeanmi]

Voilà, bravo, vous avez de toute façon une PJ qui vous suit, donc allez au bout, il n'y a pas de raison...
Ce que pensent les vendeurs n'a aucune importance, ce qui compte, c'est ce que dit leur expert...; si celui ci est d'accord sur le vice caché, votre recours en justice est quasi gagné d'avance puisque les deux experts représentants les deux parties sont (pour une fois) du même avis !
Attention, très important, voyez avec votre PJ pour ne surtout pas demandé d'expertise judiciaire...; les deux experts étant d'accord sur la notion de vice caché, il ne faut surtout pas que vous demandiez cette expertise judiciaire (car c'est à vous de provisionner les frais qui peuvent aller de 1000 à 2000 euros).
Puisqu'il semble que le préjudice soit inférieur à 4000 euros, cela peut aller très vite devant un juge de proximité, mais c'est votre PJ qui va voir cela.
Dernier conseil : si votre PJ vous trouve un avocat, ne le laissez pas gérer votre dossier tout seul dans son coin; tenez vous au courant, prenez contact avec lui, rencontrez le, demandez des infos, faire voir que vous suivez votre dossier de très très près car certains avocats ont tendance à faire un peu ce qu'ils veulent et il arrive parfois de mauvaise surprises.
Je vous redis que votre dossier, c'est du gateau puisque les deux experts sont d'accords; pas d'expertise judiciaire, Mr le Juge, les deux experts sont du même avis, la chose est entendue, vous demandez l'annulation de la vente (restitution du prix payé), plus 1000 euros de dommages et intérêts pour les frais divers (pas trop, pas plus c'est raisonnable), cela vous fera quelques sous pour les frais de naissance.
Et surtout, restez zen pour le bébé à venir, c'est le plus important...
Tenez nous au courant

[pasdebol50]

bonsoir à tous

quelques news j'ai enfin reçu 1 premier rapport d'expertise concernant l'affaire celui de mon expert , j'espere bien avoir bientot celui de la partie adverse. mais patience , patience cela devrais surement venir .

pour ce soir j'ai une petite question :

faut-il mieux que je prenne un avocat exterieur à ma pj ou puis je faire confiance à celui avec lequel ma pj correspond habituellement ?

si je prends un avocat autre que celui de ma pj cela ne va t il pas me couter plus cher ?

encore des questions mais pourquoi il faut que je recoive les courriers pour mon affaire le vendredi . ils veulent me gacher mon weekend à chaque fois

[CQFD]

Bonjour pasdebol50 !

Les choses avancent... et tant qu'elles ne reculent pas... c'est l'essentiel !

... faut-il mieux que je prenne un avocat exterieur à ma pj ou puis je faire confiance à celui avec lequel ma pj correspond habituellement ?

Difficile de vous conseiller... mais j'imagine que les avocats d'assurance mandatés par les PJ fonctionnent de la même façon que les experts d'assurance mandatés par ces mêmes PJ ! Pourquoi en serait-il autrement ?
Voir mon post sur les experts d'assurance (un peu de pub pour les lecteurs ça ne fait pas de mal !) >>> http://forum.avocats-auto.org/assurance ... c7722.html

Personnellement, j'ai préféré privilégier un avocat extérieur que je connaissais mais qui n'a aucune maîtrise de la mécanique auto, après c'est un choix.
En contrepartie, j'ai dû rédiger tous les commentaires techniques à son intention et à ceux de l'Expert Judiciaire (j'avais récusé mon expert d'assurance qui ne m'était d'aucune aide et qui, au contraire, m'enfonçait au bénéfice de ma PJ, afin de classer le dossier et ne pas poursuivre devant la Justice !). Maintenant vous comprenez pourquoi j'ai "une dent" contre les experts d'assurance.

Si vous choisissez un avocat extérieur il n'y a aucune raison que celui-ci vous réclame des honoraires plus élevés que ceux plafonnés par votre PJ à moins de choisir un avocat spécialisé auto qui risque de vous demander les "yeux de la tête" pour se charger de votre dossier.

Sachez que les honoraires d'avocats sont libres et... négociables... il faut consulter ! (Heu !... quand je dis consulter, ce sont les avocats... bien sûr ! ); ensuite trouver le meilleur rapport qualité/prix, un peu de connaissance technique auto de la part de l'avocat ça peut aider, pour l'aspect juridique tous les avocats savent faire.

Si vous faites le choix d'un avocat généraliste, vous devrez aller au charbon pour peaufiner,rectifier ou rédiger vous-même les commentaires techniques, mais ce n'est pas plus mal que de rédiger sois-même, ça vous permet de suivre pas à pas votre dossier et d'éviter ainsi les erreurs rédactionnelles.

Comme le disait Jeanmi, l'avocat ne fait pas tout, il suit la ligne de conduite que vous lui donnerez, il vous conseillera sur les choix judicieux ou non que vous faites, mais c'est à vous d'apporter le "grain à moudre"...

Consultez donc les "Dispositions Générales" de votre PJ, pour connaître les plafonds d'intervention de chaque intervenants (experts, avocats, etc...), elles sont stipulées dessus (ce week-end sera studieux ).
Vous pourrez ensuite rencontrer des avocats et leur demander si les honoraires servis par votre PJ leur conviennent.

.

[pasdebol50]

bonsoir à tous

j'ai pris contacte avec un avocat proche de chez moi qui a l'habitude de traité des affaires de vices cachés .

je vais voir ce qu'il pense de mon affaire et je lui demanderais un devis pour ces honoraires mais aussi a quel tribunal nous allons devoir aller , car j'ai vu sur la feuille de ma Pj les honoraires ne sont pas les mêmes si je vais au tribunal de proximité ou au tribunal d'instance .

pense que je vais peut etre prendre un avocat exterieur car il se situe à 20 km de chez or celui que ma PJ me propose à plus de 100 km . donc pour le rencontré cela est plus facile . mais avant de donné mon accord je veux savoir ce qu'il pense de mon sac de noeud.

donc je vais devoir encore patienté pour pouvoir le voir rendez vous dans quinze jours.

[CQFD]

Bonsoir,

Pasdebol :
N'oubliez pas d'informer votre PJ que vous souhaitez avoir le concours d'un avocat externe à votre PJ.
Sans cette information vous pourriez vous voir refuser la prise en charge.
Comme il s'agit d'assurance, tout les moyens sont bons pour ne pas indemniser ou payer...

Pour votre avocat : Assurez-vous que sa consultation est gratuite pour la présentation de votre dossier.
Edit : Sinon vous risquez d'en avoir pour 150/200€ HT rien que pour la première consultation, sans rédaction ni recherche particulière.

Le choix de la Juridiction est dépendante du montant total du litige (Principal et accessoires).

Principal = - Disposition qui donne satisfaction à la prétention du demandeur. (Procédure au fond : l'on pourrait dire "bien fondé", c'est-à-dire au regard du droit).
Accessoires = Dispositions qui portent sur le paiement de dommages-intérêts, sur les intérêts, sur les dépens et sur les frais non inclus dans les dépens.

Litige < 4000€ ---> Tribunal de Proximité (jusqu'au 31/12/2012. Après cette date, ce seront les Tribunaux d'Instance qui prendront le relais, si pas de changement d'ici là).
Litige > à 4000€ et < à 10.000€ ---> Tribunal d'Instance (TI)
Litige > à 10.000€ ---> Tribunal de Grande Instance (TGI)

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[Jeanmi]

Sur ce coup, les avocats se sont mieux débrouiller que les experts...
Vous avez parfaitement le droit de choisir l'avocat que vous voulez et votre PJ est tenu contractuellement à prendre en charge les frais liés à cette intervention (attention si plafond = à vérifier).
En plus, votre avocate est plus près de chez vous et semble surtout habituée à ce genre de dossier (très important).
Demandez par lettre RAR à l'expert adverse une copie de son rapport, en lui rappellant qu'il a l'obligation de vous en fournir une copie (art. l.327-3 du code de la route).
Une fois que votre avocate aura les deux rapports disant la même chose, elle n'aura plus qu'à assigner les vendeurs en annulation de la vente pour vice caché, sans demander d'expertise judiciaire puisque les deux experts étant intervenus en amiable sont d'accords sur ce point...
Si les vendeurs veullent une expertise, ils n'ont alors qu'à la demander, en payant les honoraires de l'expert, ainsi que votre privation de jouissance qui va donc aller en augmentant...
Tenez nous au courant

[pasdebol50]

bonjour à tous

j'ai encore quelques petites questions en ce qui concerne le tribunal .

j'aimerais savoir ou va se derouler l'audience au tribunal dont je depends ou le tribunal dont dépend la partie adverse ?

si c'est au tribunal dont dépend la partie adverse puis je prendre un avocat qui depends d'un autre tribunal ?

merci pour vos réponses.

[CQFD]

bonjour à tous

j'ai encore quelques petites questions en ce qui concerne le tribunal .

j'aimerais savoir ou va se derouler l'audience au tribunal dont je depends ou le tribunal dont dépend la partie adverse ?

si c'est au tribunal dont dépend la partie adverse puis je prendre un avocat qui depends d'un autre tribunal ?

merci pour vos réponses.

Bonjour pasdebol50/Tous,

1°) L'Instance doit être introduite auprès de la Juridiction du lieu de domicile du vendeur.


2°) La réponse à cette 2ème question demande un plus long développement !

Devant un T.G.I., seuls des avocats inscrits au barreau rattachés à ce T.G.I. pourront représenter les parties devant lui.

Cependant, le fait d'avoir à gérer une procédure géographiquement éloignée ne pose pas de difficulté majeure puisque le Législateur a prévu des : "avocats-postulants".

Pour compléter mes propos :
Les avocats sont organisés en barreaux selon leur situation géographique.
Un avocat peut plaider partout, mais dès qu'il sort de son barreau, il devra s'adjoindre un "postulant" pour assurer la procédure devant un TGI.

Votre avocat près de chez vous ("avocat-plaidant") s'occupera du travail de recherche et de rédaction (gestion du dossier au fond), et chargera un autre avocat, son "postulant", de s'occuper de toutes les questions de procédure en ses lieux et place et sous son nom d'avocat.
Le jour de l'audience seulement, votre avocat se déplacera et viendra plaider.

La rémunération de "l'avocat postulant" s'effectuera par le paiement des "honoraires de postulation" et par le paiement de "l'état de frais".
Autrement dit, vous règlerez la part du travail réalisé par chaque avocat Indépendamment : l"avocat-postulant" vous établiera une note d'honoraire pour les frais de procédure et "l'avocat-plaidant" une note d'honoraire pour la gestion du dossier au fond.
Il vous restera cependant à négocier les frais de déplacements de ce dernier pour se rendre jusqu'au TGI concerné.

La note globale des deux avocats réunis ne sera pas nécessairement plus élevée qu'avec un seul avocat rattaché au TGI.

(Edit : Le dernier paragraphe tel qu'il était précédemment libellé n'était pas très clair ! , je l'ai repris...).
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[pasdebol50]

bonsoir à tous

j'ai reçu quelques news concernant le rapport d'expertise de la partie d'adverse , il n'a pas encore était déposé et nous ne savons dans combien de temps il le sera .

sur les deux rapports j'ai dejà celui de mon expert mais hélas pas celui de la partie adverse , j'aurais bien aimé les avoir tout les deux avant de rencontrer un avocat mais bon je vais devoir patienter.

pour l'avocat j'ai eu aussi des nouvelles de la part de sa secretaire me disant que je ne devais pas oublier d'apporter de quoi régler la consultation , je lui demande combien j'allais devoir payer pour la 1 ere consultation et là oups quand elle me dis le prix çà sera 250 euros la premiere consultation , juste pour la lecture du dossier et encore sans que je sache si oui ou non il va prendre l'affaire . la facture est dur à digéré , car savoir que je vais lui devoir 250 euros juste pour lire mon dossier combien va -t-il prendre pour la suite ?

donc je vais prendre le temps du weekend pour réflechir et voir si je continue avant même d'avoir commencer avec l'avocat qui près de chez moi ou si je prends celui de la PJ car pour la secretaire de l'avocat proche de mon domicile il doit d'abord reflechir pour savoir si oui ou non il prendra l'affaire et que cette premiere consultation en rentre pas dans le cadre de la PJ .

dites moi ce que vous en pensez s'il vous plait .