bonjour,
je serais très heureuse d'avoir vos commentaires et recommandations pour la situation suivante:
cela se passe sur autoroute à deux voies. sur la voie de gauche (oui, je dis bien de gauche) la situation est bloquée pour une raison inconnue et les véhicules circulent pare-choc contre pare-choc très lentement ou quasiment arrêtés. sur la voie de droite, le trafic est moins dense et les voitures avancent raisonnablement bien, disons 50/70 kmh. sur la voie de droite roule un motard, pas fou, il roule environ à 70km/h. il lui arrive de dépasser quelques automobilistes mais lorsque les conditions le permettent. soudain, une voiture de la voie de gauche s'engage à droite et c'est l'accrochage sur l'arrière du véhicule. le motard est projeté à terre, sa moto glisse sur lui au sol. malgré ce triste scénario, il s'en sort relativement bien avec contusions et points de suture. il est emmené aux urgences et en ressortira 2 heures plus tard. quelques minutes après l'accident, la famille est contactée par un automobiliste: il s'agit de mon fils. son père part en moto sur les lieux de l'accident. sur place, il est accueilli par un crs qui lui dit que mon fils était dans son tord et ne nous laisse aucun espoir vis-à-vis de l'assurance. il nous dit qu'il roulait sur la ligne médiane , qu'il était considéré comme effectuant un dépassement par la droite ( en fait toute la file de droite était en infraction puisque roulant plus vite que la ligne de gauche). il nous dit qu'il risque un retrait de 6 points et une amende si l'affaire passe devant un tribunal parce qu'il l'aura déclaré blessé et qu'il nous fait une fleur en ne le faisant pas. après le choc de l'accident, c'est l'anéantissement. en tant que jeune conducteur, la perte de six points, c'est la perte du permis. mon mari fait confiance au policier et signe un constat où mon fils est responsable.....il est à noter que la version de mon fils n'a pas été recueillie . le policier recueille dûment celle des deux personnes de la voiture qui, c'est normal, ont à coeur de se disculper et viendra juste demander à mon fils, qui est alors emmené par le samu et un peu dans le coltar, s'il est vrai qu'il remontait la file: mon fils fait un signe de tête qui vaut pour acquiescement pour le crs et c'est à cela que se limitera sa version des faits. le policier s'en tient à ça et lorsque mon mari et moi récupèrerons notre fils à l'hôpital, nous aurons une version quelque peu différente. d'abord mon fils n'a pas bien saisi les propos du crs, il nous explique qu'il considérait effectivement remonter la file de gauche dans la mesure où il était sur celle de droite et que les autres n'avançaient pas mais il n'a pas saisi l'implication du terme "remonter une file". en fait il était sur la file de droite et n'avait aucune raison d'être sur la ligne médiane puisque aucun autre véhicule n'était à sa droite lors de l'accident. il faut ajouter que le véhicule qui a déboité n'avait aucune visibilité ayant juste derrière lui un van et un camion.
pouvez-vous me dire comment vous analysez cette situation ?
dépassement par la droite et accident
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Re: dépassement par la droite et accident
Il est difficile de donner un avis dans un tel cas sans avoir été présent sur place à l'instant T...
C'est toujours le problème dans ce genre cas, avec deux versions différentes s'il n'y a pas de témoins venant contredire ou confirmer les dires de l'un ou de l'autre...
Quoiqu'il en soit, je ne vois pas trop ce que l'intervention de votre mari vient faire la dedans; de quel droit le CRS lui fait signer quelque chose ?? Etes vous sûr de cela ? Il n'était pas présent, donc même pas témoin, se présente sur les lieux et un CRS lui fait signer un papier...Bizarre !
Quoiqu'il en soit, puisque votre fils a été blessé, il devra normalement être convoqué pour être auditionné et établir un constat avec le tiers; il va de soi que les deux versions seront de toute façon différentes, donc pas sûr de pouvoir déterminer les circonstances précises de l'accident, sauf si une caméra de surveillance a filmé la scéne ou que plusieurs témoins ont vu clairement la scéne, confirmant la version de votre fils...
Si les responsabilités ne sont pas clairement définies, cela sera du 50/50 pour les assurances.
Après, il reste effectivement les points et amendes...; le fait de circuler sur la voie de droite, à 70 Km/h, avec la file de gauche à l'arrêt, c'est un peu chaud, surtout si votre fils doublait de temps en temps un véhicule sur sa file...
On pourrait lui reprocher d'avoir circulé un peu vite au régard de la circulation pertubée...; le principal, c'est qu'il soit en vie, sur ses deux jambes, le reste n'est que secondaire...
C'est toujours le problème dans ce genre cas, avec deux versions différentes s'il n'y a pas de témoins venant contredire ou confirmer les dires de l'un ou de l'autre...
Quoiqu'il en soit, je ne vois pas trop ce que l'intervention de votre mari vient faire la dedans; de quel droit le CRS lui fait signer quelque chose ?? Etes vous sûr de cela ? Il n'était pas présent, donc même pas témoin, se présente sur les lieux et un CRS lui fait signer un papier...Bizarre !
Quoiqu'il en soit, puisque votre fils a été blessé, il devra normalement être convoqué pour être auditionné et établir un constat avec le tiers; il va de soi que les deux versions seront de toute façon différentes, donc pas sûr de pouvoir déterminer les circonstances précises de l'accident, sauf si une caméra de surveillance a filmé la scéne ou que plusieurs témoins ont vu clairement la scéne, confirmant la version de votre fils...
Si les responsabilités ne sont pas clairement définies, cela sera du 50/50 pour les assurances.
Après, il reste effectivement les points et amendes...; le fait de circuler sur la voie de droite, à 70 Km/h, avec la file de gauche à l'arrêt, c'est un peu chaud, surtout si votre fils doublait de temps en temps un véhicule sur sa file...
On pourrait lui reprocher d'avoir circulé un peu vite au régard de la circulation pertubée...; le principal, c'est qu'il soit en vie, sur ses deux jambes, le reste n'est que secondaire...
Re: dépassement par la droite et accident
bonjour et merci de m'avoir répondu si promptement.
je tiens à préciser que le crs n'a pas fait signer le constat à mon mari, simplement ses affirmations ont fait qu'une fois qu'il a eu quitté le lieu de l'accident, mon mari, ne doutant plus de la responsabilité de mon fils, a accepté de signer alors que la version de mon fils n'avait pas été sérieusement recueillie (l'autre partie s'est bien gardée de nous le dire). à ce propos, j'aurais bien aimé connaitre la validité d'un constat signé par un tiers qui n'était pas présent et qui n'avait peut-être pas tous les éléments.
d'autre part, n'existe -t-il pas une règle du code de la route valable dans ce cas précis, en quelque sorte une exception qui autoriserait à rouler plus vite à droite qu'à gauche sur autoroute sans que ce soit considéré comme un dépassement par la droite ? j'ai trouvé quelque chose sur un site officiel qui demanderait éclaircissement ( article R414-15 et règles de conduite sur autoroute de la sécurité routière "manoeuvre de déoassement"). je ne suis pas une spécialiste mais je me demande si cela ne correspond pas au cas de mon fils...
par ailleurs, confirmez-vous les 6 points de retrait dans cette situation ? quant aux caméras, je vais me renseigner.
merci d'avance si vous avez encore le temps de me répondre, je comprends très bien que je ne suis pas la seule à avoir besoin d'aide sur ce site mais j'ai besoin de collecter un maximum d'éléments avant d'envoyer une lettre à l'assurance pour donner notre version !!!
je tiens à préciser que le crs n'a pas fait signer le constat à mon mari, simplement ses affirmations ont fait qu'une fois qu'il a eu quitté le lieu de l'accident, mon mari, ne doutant plus de la responsabilité de mon fils, a accepté de signer alors que la version de mon fils n'avait pas été sérieusement recueillie (l'autre partie s'est bien gardée de nous le dire). à ce propos, j'aurais bien aimé connaitre la validité d'un constat signé par un tiers qui n'était pas présent et qui n'avait peut-être pas tous les éléments.
d'autre part, n'existe -t-il pas une règle du code de la route valable dans ce cas précis, en quelque sorte une exception qui autoriserait à rouler plus vite à droite qu'à gauche sur autoroute sans que ce soit considéré comme un dépassement par la droite ? j'ai trouvé quelque chose sur un site officiel qui demanderait éclaircissement ( article R414-15 et règles de conduite sur autoroute de la sécurité routière "manoeuvre de déoassement"). je ne suis pas une spécialiste mais je me demande si cela ne correspond pas au cas de mon fils...
par ailleurs, confirmez-vous les 6 points de retrait dans cette situation ? quant aux caméras, je vais me renseigner.
merci d'avance si vous avez encore le temps de me répondre, je comprends très bien que je ne suis pas la seule à avoir besoin d'aide sur ce site mais j'ai besoin de collecter un maximum d'éléments avant d'envoyer une lettre à l'assurance pour donner notre version !!!
Re: dépassement par la droite et accident
comment voulez vous rendre responsable un conducteur qui change de file et accroche un motard en train de depasser des voitures dans sa propre file en effet le code de la route precise d'une part que les depassements s'effectuent le plus a gauche possible lorsqu'il y a plusieurs files et que d'autre part remonter des files de voiture constitue un infraction...? et je suis motard...
Re: dépassement par la droite et accident
je comprends votre attitude mais il me semble qu'ici on ne peut pas considérer qu'il dépassait un véhicule qui roulait sur sa droite; j'ai bien précisé qu'il n'effectuait pas un dépassement au moment de l'accident et qu'il était sur sa file de droite. ce sont , me semble-t-il, ces éléments-là qui sont à prendre en considération. mon attitude serait tout autre si mon fils s'était trouvé à slalomer entre les voitures au moment de l'accident !!!! du reste le CRS nous a bien précisé qu'il lui reprochait un dépassement par la droite sur file de droite. et c'est cela même que nous contestons en raison de l'article R414-4 du code la route et de ce que dit le site de la sécurité routière en matière de dépassement sur autoroute: la fameuse exception française que bien peu de gens connaissent. c'est à ce sujet-là que j'ai besoin de renseignements objectifs alors merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'accorder un peu de leur temps.
Re: dépassement par la droite et accident
cher midany,
le fait que le conducteur du véhicule ait déboité dans cette situation particulière ( lui à l'arrêt, les véhicules de la file de droite roulant, mon fils sur cette voie de droite qui roulait et l'article concernant les dépassements autoroutiers que je mentionne ci-dessus) est une situation particulièrement dangereuse compte tenu du fait qu'il n'avait aucune visibilité. en plus, la moto n'allait pas très vite sinon le choc aurait été beaucoup plus violent: hayon arrière du véhicule un peu enfoncé et mon fils qui n'a pratiquement pas volé. alors je suis désolée mais je vous trouve un peu injuste compte tenu de tout ce que j'ai dit plus haut. et je ne suis pas la seule à attester du caractère dangereux de la manoeuvre.
le fait que le conducteur du véhicule ait déboité dans cette situation particulière ( lui à l'arrêt, les véhicules de la file de droite roulant, mon fils sur cette voie de droite qui roulait et l'article concernant les dépassements autoroutiers que je mentionne ci-dessus) est une situation particulièrement dangereuse compte tenu du fait qu'il n'avait aucune visibilité. en plus, la moto n'allait pas très vite sinon le choc aurait été beaucoup plus violent: hayon arrière du véhicule un peu enfoncé et mon fils qui n'a pratiquement pas volé. alors je suis désolée mais je vous trouve un peu injuste compte tenu de tout ce que j'ai dit plus haut. et je ne suis pas la seule à attester du caractère dangereux de la manoeuvre.
Re: dépassement par la droite et accident
Axel,
il est inconcevable que votre mari signe le constat (de quoi au fait ??? - accident ave cle tiers, PV de police,...) à la place de votre fils alors qu'il était absent...Voilà donc un bon motif de contestation par la suite, à condition que l'assureur de la moto ne sache pas que c'est votre mari qui a signé...
Si l'on vous présente un constat signé, indiquez que ce n'est pas votre fils qui a signé !
Sur autoroute, le fait de rouler sur sa voie, en dépassant un véhicule roulant à gauche, constitue bien un dépassement par la droite...
Il est courant de voir des autos circulant à gauche ou sur la file du milieu alors qu'ils n'ont rien à y faire, mais dans ce cas, on doit se mettre derrière eux, pour qu'ils se rabattent sur la file la plus à droite.
Le fait de les dépasser par la droite, même sans risque, constitue bien une infraction...
Et je vous rappelle que sans circulation sur une trois voies, on doit toujours se mettre sur la voie la plus à droite...
Maintenant, dans le cas de votre fils, il y a un petit bémol; la file de l'auto en cause était à l'arrêt et celle ci déboite sans prévenir devant votre fils qui vient le percuter par l'arrière...
Il y a donc bien une manoeuvre dangereuse de la part de l'automobiliste qui a sûrement déboité sans prévenir, sans mettre son clignontant,...; à cela, on va dire que votre fils a fait un défaut de maîtrise (ben voyons...).
il est inconcevable que votre mari signe le constat (de quoi au fait ??? - accident ave cle tiers, PV de police,...) à la place de votre fils alors qu'il était absent...Voilà donc un bon motif de contestation par la suite, à condition que l'assureur de la moto ne sache pas que c'est votre mari qui a signé...
Si l'on vous présente un constat signé, indiquez que ce n'est pas votre fils qui a signé !
Sur autoroute, le fait de rouler sur sa voie, en dépassant un véhicule roulant à gauche, constitue bien un dépassement par la droite...
Il est courant de voir des autos circulant à gauche ou sur la file du milieu alors qu'ils n'ont rien à y faire, mais dans ce cas, on doit se mettre derrière eux, pour qu'ils se rabattent sur la file la plus à droite.
Le fait de les dépasser par la droite, même sans risque, constitue bien une infraction...
Et je vous rappelle que sans circulation sur une trois voies, on doit toujours se mettre sur la voie la plus à droite...
Maintenant, dans le cas de votre fils, il y a un petit bémol; la file de l'auto en cause était à l'arrêt et celle ci déboite sans prévenir devant votre fils qui vient le percuter par l'arrière...
Il y a donc bien une manoeuvre dangereuse de la part de l'automobiliste qui a sûrement déboité sans prévenir, sans mettre son clignontant,...; à cela, on va dire que votre fils a fait un défaut de maîtrise (ben voyons...).
Re: dépassement par la droite et accident
merci jeanmi pour votre intérêt pour le cas de mon fils car je suis un peu désespérée en ce moment....
ce n'était pas une trois voies mais une autoroute à deux voies, la voie de gauche étant saturée avec des voitures quasi à l'arrêt et la voie de droite circulant nettement mieux avec des véhicules circulant à 50 ou 70 km/h. mon fils n'aurait pas pu, même s'il l'avait voulu, dépasser par la droite.
ce n'était pas une trois voies mais une autoroute à deux voies, la voie de gauche étant saturée avec des voitures quasi à l'arrêt et la voie de droite circulant nettement mieux avec des véhicules circulant à 50 ou 70 km/h. mon fils n'aurait pas pu, même s'il l'avait voulu, dépasser par la droite.
Re: dépassement par la droite et accident
Bonsoir
Juste un retour au texte du CdR
La circulation était elle établie en file ininterrompue ?
Qui a changé de file ?
Qui a entravé le moins possible la marche normale des véhicules ?
Juste un retour au texte du CdR
Ca permettra de mieux préciser les choses.Article R412-24
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation,
en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs
doivent rester dans leur file.
Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour préparer un
changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la
marche normale des autres véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
La circulation était elle établie en file ininterrompue ?
Qui a changé de file ?
Qui a entravé le moins possible la marche normale des véhicules ?
Re: dépassement par la droite et accident
bonjour papymèche,
pour vous répondre:
la circulation n'était établie en file ininterrompue que du côté gauche, la file de droite circulait avec des espaces normaux entre les véhicules à une vitesse de 50 à 70 km/h, c'est cela qui a dû donner l'idée à l'automobiliste de déboîter.
c'est le véhicule qui à changé de file. il était à gauche, ça n'avançait pas, il a voulu passé à droite.
pour ce qui est de l'entrave à la marche normale, je dirais volontiers que c'est la voiture. si elle n'avait pas déboîté sans visibilité, tout porte à croire que l'accident n'aurait pas eu lieu. mon fils, lui, était sur sa voie à droite, comme tous les motards plutôt sur la partie gauche de la voie que sur la partie droite.
puisque vous connaissez les articles du code, pourriez vous me dire comment interpréter l'article R414-15: est-il selon vous valable dans ce cas ?
et que pensez-vous de l'exception autoroutière visible sur le site officiel de la sécurité routière à "manoeuvre de dépassement" qui dit que l'on peut dépasser par la droite lorsque la circulation est établie en file. Je sais qu'une file de droite qui avance plus vite qu'une file de gauche sur autoroute, c'est rare mais c'est au moins un fait qui n'est contesté par aucune des parties. mais le reproche fait par le CRS à mon fils d'avoir dépassé par la droite, puisque c'est visiblement le moyen de pénaliser la remontée de file qui en elle-même n'est pas une infraction dans le code, n'est-il pas caduque du fait de ces 2 textes ? je précise qu'au moment de l'accident, il n'y a pas de véhicule sur la file de droite à hauteur de mon fils. de ce fait il n'a aucune raison d'être sur la ligne médiane et cela aurait occasionné très certainement un témoignage de ce conducteur-là, voire un accrochage avec lui. or il n'y en a pas.
je vous remercie d'avance si vous avez le temps de me répondre.
pour vous répondre:
la circulation n'était établie en file ininterrompue que du côté gauche, la file de droite circulait avec des espaces normaux entre les véhicules à une vitesse de 50 à 70 km/h, c'est cela qui a dû donner l'idée à l'automobiliste de déboîter.
c'est le véhicule qui à changé de file. il était à gauche, ça n'avançait pas, il a voulu passé à droite.
pour ce qui est de l'entrave à la marche normale, je dirais volontiers que c'est la voiture. si elle n'avait pas déboîté sans visibilité, tout porte à croire que l'accident n'aurait pas eu lieu. mon fils, lui, était sur sa voie à droite, comme tous les motards plutôt sur la partie gauche de la voie que sur la partie droite.
puisque vous connaissez les articles du code, pourriez vous me dire comment interpréter l'article R414-15: est-il selon vous valable dans ce cas ?
et que pensez-vous de l'exception autoroutière visible sur le site officiel de la sécurité routière à "manoeuvre de dépassement" qui dit que l'on peut dépasser par la droite lorsque la circulation est établie en file. Je sais qu'une file de droite qui avance plus vite qu'une file de gauche sur autoroute, c'est rare mais c'est au moins un fait qui n'est contesté par aucune des parties. mais le reproche fait par le CRS à mon fils d'avoir dépassé par la droite, puisque c'est visiblement le moyen de pénaliser la remontée de file qui en elle-même n'est pas une infraction dans le code, n'est-il pas caduque du fait de ces 2 textes ? je précise qu'au moment de l'accident, il n'y a pas de véhicule sur la file de droite à hauteur de mon fils. de ce fait il n'a aucune raison d'être sur la ligne médiane et cela aurait occasionné très certainement un témoignage de ce conducteur-là, voire un accrochage avec lui. or il n'y en a pas.
je vous remercie d'avance si vous avez le temps de me répondre.