Reorogramation moteur : assurance et legalité

[Belaril]

Bonjour,
J entends parler beaucoup de reprogrammions moteur (pas de boîtier additionnel mais reprogramation du calculateur ).
Quelle est la législation ?
Pour moi ce n est pas différent d un modification de pot d échappement par exemple...
Quels sont les risques encourus ?
Merci de vos avis.

Que regarde la loi ? La puissance ou le couple ?

[Jeanmi]

Le constructeur a homlogué votre auto suivant une certaine puissance; la carte grise du véhicule correspond donc à ces spécifications techniques et le simple fait de modifier celles ci sur la voiture apporte une modification notable, que cela soit par le changement du pot, ou la bidouille du calculateur !
A partir du moment ou le véhicule a été modifié et n'a plus ses caractéristiques d'origines, votre assureur est end roit de refuser sa garantie en cas d'accident !
Si vous vous plantez tout seul et que l'expert ne voit rien, tout va bien; mais si jamais il y a du corporel et que l'on découvre la manipulation, alors là, vous êtes super mal !
Sans assurance, c'est directment vers vous que les tiers victimes vont se retourner pour payer à la place de votre assureur !
Et on ne parle pas de 1000 ou même 10000 euros dans ce cas là, mais comme je l'ai déjà indiqué dans d'autres posts, imaginez un peu que vos sortiez de la route, que l'auto tombe sur une voie ferrée, qu'un train vienne percuté l'auto, déraille, faisant des morts et des blessés !!!
On parle alors de dizaines de millions d'euros de dégâts et de préjudice à payer pour les victimes...
Oui, vous pensez qu'il y a peu de risque que cela arrive...; allez y, prenez ce risque ! Je préfère être à ma place qu'à la votre...

[CQFD]

..... imaginez un peu que vos sortiez de la route, que l'auto tombe sur une voie ferrée, qu'un train vienne percuté l'auto, déraille, faisant des morts et des blessés !!!

Ce cas était arrivé il y a une quarantaine d'années à "l'assureur militant"
Je me souviens qu'à l'époque ils avaient augmenté (déjà !...) les cotisations des mutualistes pour faire face aux dépenses...

[marouani62]

Le constructeur a homlogué votre auto suivant une certaine puissance; la carte grise du véhicule correspond donc à ces spécifications techniques et le simple fait de modifier celles ci sur la voiture apporte une modification notable, que cela soit par le changement du pot, ou la bidouille du calculateur !
A partir du moment ou le véhicule a été modifié et n'a plus ses caractéristiques d'origines, votre assureur est end roit de refuser sa garantie en cas d'accident !

C'est totalement FAUX.

L'article 113-11 du code des assurances stipule explicitement :

Sont nulles :
1° Toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel

Contrairement à la conduite sans permis ou sous l'emprise de l'alcool qui sont des délits, la non-conformité éventuelle relève de la simple contravention.

je suis étonné de voir autant d'approximations juridiques sur un forum censé être tenu par des hommes de Loi

Ce que Jeanmi écrit voudrait dire que le bricoleur du dimanche qui change tout seul ses plaquettes de frein mais les monte à l'envers serait couvert en cas d'accident mais que celui qui fait reprogrammer son véhicule ne le serait pas. Sourire ...

Ce serait un peut trop facile. Rappelons nous que les assureurs avaient voulu introduire des clauses de déchéance en cas d'absence de contrôle technique => ils se sont fait retoquer rapidement.

Au delà, le débat sur la reprogrammation moteur n'est pas tranchée, dans la mesure où elle ne modifie pas substanciellement les caractéristiques du véhicule, puisqu'il n'y a aucun remplacement de pièce. Par exemple, les Nissan Qashqai 110cv et 150cv disposent exactement des mêmes trains roulants (freins, amortisseurs, organes de direction...). Comment pourrait-on considérer que la reprogrammation d'un 110 à 130 ou 140 cv pourrait être la cause d'un accident ?

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Comment pourrait-on considérer que la reprogrammation d'un 110 à 130 ou 140 cv pourrait être la cause d'un accident ?

cela n'a rien a voir ....

en fait une garantie couvre des risques et les risques sont forcement differents si le vehicule meme identique a 110 ou 150 cv hors lorsque l'assureur assure un modele 110 cv il est bien evident que si l'assurance s'apercoit que ce n'est pas le bon modele assure ca peut etre un motif de non assurance aux memes titres que les declarations de retrait de permis ou d'accidents recents oublies par certains assures qui n'ont aucun probleme tant qu'ils n'ont pas d'accidents...

sans oublier que les principaux amateurs de modification de puissance sont des conducteurs principalement jeunes et que les assurances refusent toute garantie au dela d'une certaine puissance pour cette tranche de population qu'elles considerent a risques....

[Jeanmi]

marouani,
Je suis assez surpris de vos propos sur ce site puisque étant moi même expert automobile, j'ai un peu l'habitude de ce genre de choses...
Si vous ne me croyez pas, prenez votre Qashqai 110 cv et faites le préparer à 150 cv par un préparateur X; ensuite, prenez un sens interdit, percutez un tiers en le tuant, patron d'une grosse PME de 500 salariés en faisant valoir auprès de votre assureur que votre véhicule a été préparé via la modification de la puissance.
On verra bien si votre assureur prend en charge votre sinistre, et surtout en payant le préjudice pour la victime d'en face se chiffrant à coup sûr en millions d'euros...
A votre place, je commencerai les économies de suite car votre vie ne suffira pas à payer les dommages et intérêts; si votre assureur ne paye pas, c'est vous qui devrait payer à sa place...
Le fait d'avoir les mêmes freins et trains roulants sur deux véhicules identiques, mais de puissance différentes n'est pas le problème.
Le simple fait de changer les caractéristiques d'origines constituent un rejet de la garantie de la part de l'assureur qui assure tel véhicule, avec tel numéro de série, avec telle puissance.
Si votre Qashqai fait 110 cv d'origine et vous le préparez à 150, 200 ou 300 cv, il n'est plus conforme et c'est logique !
S'il sort d'origine avec 150, 200 ou 300 cv, pas de problème.
Sinon, je monte demain un V12 Ferrari dans un 2cv et cela ne change rien ???
Pourquoi les contrôles techniques doivent vérifier la conformité de l'énergie ? Pourquoi les certificats de vente en France indiquent que le vendeur atteste que le véhicule vendu n'a pas subi de modifications notables ???
Changer la couleur, ce n'est pas grave, augmentez la puissance, cela peut l'être, à chacun d'en assumer les conséquences...

[marouani62]

Vous avez une approche antédilluvienne et doctrinaires des choses.

en fait une garantie couvre des risques et les risques sont forcement différents si le véhicule meme identique a 110 ou 150 cv

Une assurance couvre AUSSI des valeurs de remplacement, et les valeurs des véhicules étant différentes c'est celà qui se répercute sur la prime. Tout comme les différences d'équipement. Faut-il que je vous mette en copie des devis d'assurance au tiers qui montrent que le tarif est le meme entre le 110 et le 150 ???
Je vous met au défi de DEMONTRER que le "risque" d'accident est différent entre un Quashqai 110 et un 150 qui ont des performances très proches, la différence se faisant essentiellement sentir en terme d'agrément, souplesse, reprises.

Autre aspect : les puissances annoncées par les constructeurs sont des puissances "commerciales". Passez deux voitures au banc, aucune ne vous donnera la puissance annoncée. Certaines marques (Opel, Kia ... ) sont réputées pour annoncer des chevaux anémiques qu'on ne retrouve pas au banc. D'autres marques, comme Honda inversement, sont réputés pour généralement être plus puissants qu'annoncés. Leur Civic iCTDi annoncée à 140 cv a régulièrement été mesurée à plus de 160cv réels.
Alors ... voiture illégale reprogrammée ? Additif qui améliore les compressions ? Voiture bien conduite et bien rôdée qui respire la santé ?

prenez votre Qashqai 110 cv et faites le préparer à 150 cv par un préparateur X; ensuite, prenez un sens interdit, percutez un tiers en le tuant, patron d'une grosse PME de 500 salariés en faisant valoir auprès de votre assureur que votre véhicule a été préparé via la modification de la puissance.

Pourquoi irai-je faire valoir ceci auprès d'un assureur qui _effectivement_ est prêt à tout pour se soustraire à ses obligations ??? Je vous redonne l'exemple du bricoleur du dimanche qui a monté ses plaquettes à l'envers... lui serait couvert alors qu'un véhicule reprogrammé ne serait pas couvert ???
Je vous renvoie encore et encore à l'article L'article 113-11 du code des assurances qui est LIMPIDE ... et qui s'impose à tous, vous compris !

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Faut-il que je vous mette en copie des devis d'assurance au tiers qui montrent que le tarif est le meme entre le 110 et le 150 ???

curieux je viens de comparer le prix d'assurance d'une clio expression 1.5 dci de 2012 en 75 cv et le meme modele en 90 cv....et le prix est bien evidemment plus eleve pour la 90 cv que pour la 75 cv....meme modele meme cylindre puissance differente...tarif different de 20% (un detail)...autant au tiers qu'en tous risques d'ailleurs...

Art.L.112-4 - La police d'assurance est datée du jour où elle est établie. Elle indique :
- les noms et domiciles des parties contractantes ;
- la chose ou la personne assurée ;
- la nature des risques garantis ;
- le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
- le montant de cette garantie ;
- la prime ou la cotisation de l'assurance.

Art.L.113-2 - L'assuré est obligé :
1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus. L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance

L'art 113.2 s'impose a tout le monde et notamment sur le fait que l'assuré a obligation de declarer les circonstances nouvelles qui ont pour consequence d'aggraver les risques hors cette notion de risques correspond a la nature des risques garantis de l'article 112.4...sauf erreur la nature des risques correspond obligatoirement entre autre au modele de vehicule assuré...

[Jeanmi]

Bien sûr, Mr QUE...
Il n'y a rien d'étonnant à ce que deux assureurs proposent des tarifs identiques sur deux véhicules d'une puissance différente, c'est leur droit...Le problème n'est pas dans la puissance du véhicule, mais dans la conformité du dit véhicule par rapport au contrat signé le jour J !
Le plus simple, c'est que vous alliez voir votre assureur en lui demandant ce qu'il se passerait si vous faisiez modifier la puissance de votre auto, sans le déclarer, et si vous aiivez un accident avec ce véhicule !
La réponse va être limpide, pas de prise en charge !
Les constructeurs font exactement la même chose avec les véhicules haut de gamme encore sous garantie; à ce jour, les constructeurs, notamment allemands, disposent de matériels dans le réseau pour se connecter à distance sur le véhicules.
Le concessionnaire du coin a juste à brancher le câble qui va bien sur l'auto, la connection est faite avec un technicien du constructeur qui se trouve à 1000 ou 3000 Kms de là et ce monsieur va pouvoir rentrer partout où il veut, avec des accès inconnus du réseau, pour vérifier la conformité du véhicule...
Si celui ci est pucé, l'examen dure 3 minutes, merci au revoir, garantie rejetée au motif que le véhicule n'est plus d'origine...
Pour les assureurs, c'est exactement la même chose; certains petits malins bidouillent leurs autos ou achétent une auto préparée, prennent un contrat d'assurance et cartonnent un mois après.
Si l'expert découvre quelque chose et le signale à l'assureur, celui ci va naturellement refuser la garantie au prétexte que le contrat a été violé, ce qui me semble tout à fait normal...
L'assureur qui couvre un Qasqhai 110 cv n'a pas à payer les dommages provoqués par un margoulin qui a modifié son 110 cv en 150 cv...
Concernant le L-113.2, si l'assuré ne déclare pas "les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d'aggraver les risques" (cela me semble très clair...), en autre les modificiations techniques, mais aussi la perte du permis pour quelque raison que cela soit (vitesse, alcool,...).
Le simple fait de camoufler une perte de permis peut-être retenue par un assureur pour refuser une garantie, la jurisprudence est très claire la dessus.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Il n'y a rien d'étonnant à ce que deux assureurs proposent des tarifs identiques sur deux véhicules d'une puissance différente, c'est leur droit...

juste pour rectifier c'etait le meme assureur qui proposait des tarifs plus eleves pour un vehicule totalement identique ayant une puissance plus elevée alors que marouani62 declarait le contraire dans son message je cite "Faut-il que je vous mette en copie des devis d'assurance au tiers qui montrent que le tarif est le meme entre le 110 et le 150 ???"....