Bonjour, des news fraiches:
convocation reçue ce jour (enfin je me suis déplacé chez l'huissier)
pour "audience sur opposition"
le 08 novembre
j'y serai (cette fois!) avec mon avocat!
A suivre!
A+
Babas
Exces de vitesse > a 50km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Aléa avait vu juste:
je suis passé hier au tribunal de police pour mon opposition:
résultat : 4 heures d'attente pour rien puisque la juge a confirmer que je ne pouvais pas faire opposition 2 fois.
malgré le fait que l'huissier ce soir trompé dans mes voies de recours, rien a faire.
donc une demi journée perdue pour rien!
en attente de l'appel donc maintenant...
A+
Babas
Aléa avait vu juste:
je suis passé hier au tribunal de police pour mon opposition:
résultat : 4 heures d'attente pour rien puisque la juge a confirmer que je ne pouvais pas faire opposition 2 fois.
malgré le fait que l'huissier ce soir trompé dans mes voies de recours, rien a faire.
donc une demi journée perdue pour rien!
en attente de l'appel donc maintenant...
A+
Babas
Re: Exces de vitesse > a 50km/h
Bonjour,
voici quelques nouvelles sur ce dossier:
le jugement en appel était le 21 septembre 2011,
j'ai reçu ce jour (le 16/11/2011) le résultat du jugement:
jugement confirmé, donc j'ai été reconnu coupable.
justifié comme ceci:
"La cour a considère qu au vu des éléments dont elle disposait il n y avait pas de preuve suffisante que vous n étiez pas le conducteur du véhicule au moment de la commission de l infraction "
il y avait un écrit de la personne responsable du parc automobile de mon ancienne société qui disait que j’étais le seul conducteur a l’époque des faits
j'ai expliqué a la cour d'appel que je n’étais pas le seul conducteur, j’étais responsable du véhicule mais en aucun cas le seul conducteur. (véhicule assuré pour des tiers, précisé a la remise des clés mais a l'oral seulement)
je trouve que c'est n'importe quoi, il n'y a aucune preuve que c'est moi qui conduisait cette voiture et qui me designe comme étant le conducteur!
mais bref, c'est entériné donc n'y revenons plus.
je ne vais pas en cassation car trop cher et pas de chance d'aboutir a mieux,
donc est ce que quelqu’un sait me dire ce qu'il va se passer maintenant??
a ce jour j'ai 2 points et je peux faire un stage de recup.
dans quel délai je vais devoir rendre mon permis? est ce que je vais devoir passer devant un tribunal de police?
je ne sais pas comment va se passer la suite!!!!
Salutations
Babas
voici quelques nouvelles sur ce dossier:
le jugement en appel était le 21 septembre 2011,
j'ai reçu ce jour (le 16/11/2011) le résultat du jugement:
jugement confirmé, donc j'ai été reconnu coupable.
justifié comme ceci:
"La cour a considère qu au vu des éléments dont elle disposait il n y avait pas de preuve suffisante que vous n étiez pas le conducteur du véhicule au moment de la commission de l infraction "
il y avait un écrit de la personne responsable du parc automobile de mon ancienne société qui disait que j’étais le seul conducteur a l’époque des faits
j'ai expliqué a la cour d'appel que je n’étais pas le seul conducteur, j’étais responsable du véhicule mais en aucun cas le seul conducteur. (véhicule assuré pour des tiers, précisé a la remise des clés mais a l'oral seulement)
je trouve que c'est n'importe quoi, il n'y a aucune preuve que c'est moi qui conduisait cette voiture et qui me designe comme étant le conducteur!
mais bref, c'est entériné donc n'y revenons plus.
je ne vais pas en cassation car trop cher et pas de chance d'aboutir a mieux,
donc est ce que quelqu’un sait me dire ce qu'il va se passer maintenant??
a ce jour j'ai 2 points et je peux faire un stage de recup.
dans quel délai je vais devoir rendre mon permis? est ce que je vais devoir passer devant un tribunal de police?
je ne sais pas comment va se passer la suite!!!!
Salutations
Babas
Re: Exces de vitesse > a 50km/h
Bonjour,
pour tenir informé,
j'ai reçu il y a 2 semaine l'amende pour ce dossier
(j'ai déménagé entretemps donc je pense qu'ils ont eu du mal a me retrouvé, mais apres paiement des impots c'est arrivé....)
il y a 3 erreurs sur cette amende:
lieu de l'infraction incorrect (de plus de 20 kms tout de même)
mon prenom n'est pas le bon
mon adresse (normal j'ai changé)
est il possible de jouer la dessus (notamment le mauvais lieu de l'infraction) pour faire annuler tout???
Salutations
Babas57
pour tenir informé,
j'ai reçu il y a 2 semaine l'amende pour ce dossier
(j'ai déménagé entretemps donc je pense qu'ils ont eu du mal a me retrouvé, mais apres paiement des impots c'est arrivé....)
il y a 3 erreurs sur cette amende:
lieu de l'infraction incorrect (de plus de 20 kms tout de même)
mon prenom n'est pas le bon
mon adresse (normal j'ai changé)
est il possible de jouer la dessus (notamment le mauvais lieu de l'infraction) pour faire annuler tout???
Salutations
Babas57
Re: Exces de vitesse > a 50km/h
Bonjour,
Re: Exces de vitesse > a 50km/h
Bonjour AléaAléa a écrit :Bonjour,
il n'y a pas la suite???
bonne soirée
Re: Exces de vitesse > a 50km/h
Bonjour,
Ces erreurs sur l'avis de paiement de l'amende ne seront pas de nature à vous en exonérer si elle correspond à ce qu'a décidé la justice. Tôt ou tard le Trésor public vous rattrapera.
Ces erreurs sur l'avis de paiement de l'amende ne seront pas de nature à vous en exonérer si elle correspond à ce qu'a décidé la justice. Tôt ou tard le Trésor public vous rattrapera.