Suspension (annulation) alcool et stupéfiant au volant

[jass]

Oui le double retrait de 6pts est annulé par le ministère ... aujourd'hui ils m'ont retiré 8 pts a place du premier retrait de 6 pts.

Ce qui donne 8 - 8 = 0 pas possible de passé un stage permis nul direct sauf si le juge est clément.

Je rajouterais un paragraphe pour expliqué la double procèdure.

Que puis avoir comme résultat de l'envoi de mon dossier ?

Avez vous vu le dernier 48SI ni date ni lieu ni meme l'infraction ne correspond

[Abracada]

Bonjour,

Dans cette affaire, l'imbroglio vient du fait que la procédure de départ n'a pas été respectée.

Oui, mais çà n'explique pas toutes les autres erreurs et notamment pourquoi le stage et les 4 points n'ont pas été portés sur le RII

[Aléa]

Bonjour,

Oui le double retrait de 6pts est annulé par le ministère ... aujourd'hui ils m'ont retiré 8 pts a place du premier retrait de 6 pts.

Ce qui donne 8 - 8 = 0 pas possible de passé un stage permis nul direct sauf si le juge est clément.

Je rajouterais un paragraphe pour expliqué la double procèdure.

Que puis avoir comme résultat de l'envoi de mon dossier ?

Avez vous vu le dernier 48SI ni date ni lieu ni meme l'infraction ne correspond

Sur la simultanéité des dates, que ce soit l'alcoolémie ou la conduite sous stup, les divers documents font état du 11 septembre 2009. Au passage, pour accréditer ce que je dis souvent par ailleurs, vous constaterez que l'amende forfaitaire payée a été prise en compte à la date de l'infraction et non à celle du paiement, à moins que vous ayez payé sur place.

L'origine de cet embrouillaminis qui déclenche tout est l'erreur de base commise par des FDO, lesquelles n'y sont peut-être pour rien car parfois le parquet leur demande de séparer les 2 procédures, délit d'un côté, contravention de l'autre. Ces erreurs doivent être réparées par l'administration, mais je crains fort pour vous qu'il faille aller devant le TA, peut-être même en "référé suspension" si c'est possible.

[Abracada]

Avez vous vu le dernier 48SI ni date ni lieu ni meme l'infraction ne correspond

Même s'ils bidouillent rétroactivement les comptes (ce que je n'avais jamais vu dans de telles conditions !!) et rectifient et vous retirent 8 points sur 8, vous aviez initialement perdu 6 points, reçu une lettre 48N et fait un stage donc il vous reste 4 points ..
Je ne vois pas comment le tribunal administratif de Melun pourrait ne pas en tenir compte ..
A quelles dates aviez-vous demandé des RII ?
Combien en avez-vous demandé en tout ?
çà ne vous a pas étonné que votre stage n'était pas inscrit ?

[jass]

Bonjour,

Sur la simultanéité des dates, que ce soit l'alcoolémie ou la conduite sous stup, les diveers documents font état du 11 septembre 20009. Au passage, pour accréditer ce que je dis souvent par ailleurs, vous constaterez que l'amende forfaitaire payée a été prise en compte à la date de l'infraction et non à celle du paiement, à moins que vous ayez payé sur place.

j'ai payé les 90 sous les 3 jrs après infraction je crois et pour l'amende de 500e jamais debité par cheque après ordonnance penale

L'origine de cet embrouillaminis qui déclenche tout est l'erreur de base commise par des FDO, lesquelles n'y sont peut-être pour rien car parfois le parquet leur demande de séparer les 2 procédures, délit d'un côté, contravention de l'autre. Ces erreurs doivent être réparées par l'administration, mais je crains fort pour vous qu'il faille aller devant le TA, peut-être même en "référé suspension" si c'est possible.

référé suspension pour quelle annulation ?

Même s'ils bidouillent rétroactivement les comptes (ce que je n'avais jamais vu dans de telles conditions !!) et rectifient et vous retirent 8 points sur 8, vous aviez initialement perdu 6 points, reçu une lettre 48N et fait un stage donc il vous reste 4 points ..
Je ne vois pas comment le tribunal administratif de Melun pourrait ne pas en tenir compte ..
A quelles dates aviez-vous demandé des RII ?
Combien en avez-vous demandé en tout ?
çà ne vous a pas étonné que votre stage n'était pas inscrit ?

j'ai un permis probatoire je ne peux avoir plus de points que le solde maximal que je dipose celui de 8, étant a 6/6 a l'anniversaire 8/8 deduction 0 "je ne perds pas mon permis ?" plus stage donc 4/8 ?

ils sont daté en haut a droite pour tous. j'en possède deux mais j'en ai eu 3 différents.

Ceux en ma possession, celui avant le stage et celui après rectification. Celui fourni au ministère stipulait les deux fois -6 pts.

Étonné ? A vrai dire plus rien ne m'étonne en matière d'administration ...mais suite au stage il était ajouté sur le RII envoyé au Ministère

[Aléa]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous avez reçu le 48SI, non ?

Le recours a pour but de rétablir ce qui aurait dû être fait dès le départ. Si la procédure avait été respectée, essentiellement par les FDO, vous n'auriez jamais reçu ce 48SI. En conséquence, il faut contester la délivrance de ce 48SI en argumentant avec tous les éléments qui vous ont été donnés.

[jass]

En effet j'ai saisi les informations communiquées et j'ajouterais un $ avec double procédure et annulation du stage effectué.

Le dernier 48SI vient de mettre remis ce matin !

Le recours est pris en compte a quelle date ? Celle de l'envoi par LR/AR ou celui de réception de l'envoi ?

Date de prise en compte de la possibilité de recours est celle de réception de la 48SI ou présentation au domicile ?

*Pour ajouter quelque chose en matière de modification, je leur ai demandé si c'était possible d' avoir le RII avec le stage ils m'ont répondu "non" et a ce moment j'ai ouvertement dis que si jamais je travaillais au ministère de l'intérieur il était impossible de me retirer mon permis car aucune trace des modifications sont apportés sur le RII ni dans le dossier...

[Abracada]

Re

Étonné ? A vrai dire plus rien ne m'étonne en matière d'administration ...mais suite au stage il était ajouté sur le RII envoyé au Ministère

Vous êtes quand même sur ce forum, et sur d'autres, la première personne que je vois recevoir deux 48SI en 3 mois ..
Pour vous éviter des frais supplémentaires, vous avez peut-être intérêt à contester les deux en même temps dans le même recours au Tribunal administratif de Melun.

[jass]

Re

Vous êtes quand même sur ce forum, et sur d'autres, la première personne que je vois recevoir deux 48SI en 3 mois ..
Pour vous éviter des frais supplémentaires, vous avez peut-être intérêt à contester les deux en même temps dans le même recours au Tribunal administratif de Melun.

Lors de la réception de l'ordonnance pénal j'ai déjà essayé de me faire aider par le biais de forum aucun résultat.

J'ai déposé mon sujet sur différents forums en effet pour avoir plusieurs avis et surtout au moins une personne qualifié en droit pour m'appuyer ou éclairer sur ma situation est ce un mal ?

En deux mois les 48SI et ça grâce a ma Sous préfecture qui m'a dit de donner mon adresse pour déclencher les envois...

[Aléa]

Bonjour,

A mon avis, votre situation est bien plus compliquée qu'il n'y parait.

En effet, votre plafond, au moment du jugement, était de 8 et comme les infractions simultanées entraînent la perte de 8 points, l'affaire était entendue, plus de points, plus de permis.

Cependant, si vous aviez fait l'objet d'une procédure normale, vous auriez peut-être pu, à la date d'anniversaire de votre permis, atteindre le plafond de 10 avant que ne soit définitive la condamnation des 2 infractions par un même jugement. Le permis aurait été sauvé.

A quelle date avez eu le permis ?

J'ai déposé mon sujet sur différents forums en effet pour avoir plusieurs avis et surtout au moins une personne qualifié en droit pour m'appuyer ou éclairer sur ma situation est ce un mal ?

C'est au tout début qu'il fallait contester les 2 procédures comme je le conseille chaque fois pouir un tel cas, je n'ai pas souvenance d'avoir vu votre arrivée à ce stade de la procédure, ni ici, ni ailleurs.