Suspension (annulation) alcool et stupéfiant au volant

[Aléa]

Bonjour,

Le non respect de la procédure du 529 aurait pu finalement, même si vous perdiez 12 points, vous être favorable. En revanche, si elle avait été appliquée c'était 8 points de retirés sur 8, donc 48SI.

Hypothèse d'école si le stage avait été pris en compte, suivez moi bien

Vous aviez, selon la date, 7 ou 8 points, vous recevez le 48N avec perte de 6 points, vous suivez le stage 48N et vous reveniez à 5 ou 6/8.

8 points étant le capital, auquel vous êtes revenu par la récupération du point perdu, que vous ne pouviez plus dépasser jusqu'à la fin de votre période probatoire.

Vous faissiez traîner le jugement relatif à l'usage des stup de telle façon d'arrivez au score de 6/12 au 10 avril 2012 et là il aurait fallu suivre un stage volontaire pour monter à 10 et attendre la perte des 6 points des stups. Certes, vous auriez encore dû suivre un nouveau stage 48N, mais le permis était sauvé.

Finalement, toute réflexion faite, je ne vois pas comment vous pourriez vous sortir de ce guêpier

[jass]

Bonjour,

Finalement, toute réflexion faite, je ne vois pas comment vous pourriez vous sortir de ce guêpier

-annulation du permis
-amende 500
- suspension de repasser le permis pendant 1ans et qls mois

Ca fait pas un peu bcp pour une première infraction au code de la route ? je ne suis pas un ganster ou récidiviste .... aucun accident et j'allais me garer -_-

[Aléa]

bonjour,

Je compatis, mais ce n'est pas facile, je le comprends.

Bien, qu'à mon avis, mais ce n'est que mon avis, cela ne va pas changer grand chose, avez eu des détails sur la non gestion des points du stage ?

[jass]

no aucun renseignement

"Il existe deux manières de reconstituer son capital de points.

La première, la plus responsable, est de modifier son comportement sur les routes. Ainsi, en cas de perte d’un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l’absence d’infraction dans dans les six mois qui suivent la date à laquelle l’infraction est devenue définitive (date du paiement de l’amende le plus souvent).

En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci peuvent également être réattribués automatiquement en l’absence de nouvelle infraction dans un délai variable selon la gravité des infractions commises et selon l’ancienneté des droits à conduire.

La deuxième solution, alternative, est de s’inscrire à un stage, volontaire et payant, de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à 4 points.

Cet ajout de points n’est toutefois possible que dans la limite d’un stage suivi par an. Il se déroule sur 2 journées et est assuré par un organisme agréé localement par le préfet.

Ce stage est néanmoins obligatoire pour les titulaires d’un permis de conduire probatoire qui ont commis une infraction sanctionnée d’un retrait d’au moins 3 points.

Ce stage ne permet pas de thésauriser des points et donc de récupérer davantage de points que le capital maximum affecté à son permis de conduire, soit pour un permis en dehors de la période probatoire, 12 points."

[Abracada]

Bonjour,

Ba soit on m’enlève 6 et la le stage peut être pris en compte soit on m’enlève 8 et je tombe a 0 plus possible de recupéré des points ?

L'erreur du ministre vient du fait qu'à tort ou à raison, peu importe, il vous a retiré 6 points en 2010, que cette décision vous a été notifiée, avec une lettre 48N, que les 6 points vous ont été effectivement retirés et que cette décision est devenue définitive.
Je pense donc qu'il n'a pas le droit de la retirer quand bien même il l'a juge erronée, d'autant que vous ne le lui aviez pas demandé.
Cette décision est créatrice de droits et notamment celui de faire le stage que vous avez d'ailleurs fait qui vous a rapporté 4 points, et qui, elle aussi, est une décision créatrice de droits.
Donc pour moi, le ministre pouvait simplement en juillet 2012 vous enlever 2 points supplémentaire pour le délit de stupéfiants car 8-6 = 2
Ce qu'il a fait, c'est à dire d'effacer tout le passé en considérant qu'il aurait pu mieux faire et de vous enlever 8 points d'un coup en juillet relève d'une fiction juridique totale qui ignore le principe de la décision individuelle créatrice de droits.
Vous devriez donc logiquement gagner ce procès au tribunal administratif en vous basant essentiellement sur la théorie de l'acte individuel créateurs de droits.

[jass]

Bonjour,

Ba soit on m’enlève 6 et la le stage peut être pris en compte soit on m’enlève 8 et je tombe a 0 plus possible de recupéré des points ?

L'erreur du ministre vient du fait qu'à tort ou à raison, peu importe, il vous a retiré 6 points en 2010, que cette décision vous a été notifiée, avec une lettre 48N, que les 6 points vous ont été effectivement retirés et que cette décision est devenue définitive.
Je pense donc qu'il n'a pas le droit de la retirer quand bien même il l'a juge erronée, d'autant que vous ne le lui aviez pas demandé.
Cette décision est créatrice de droits et notamment celui de faire le stage que vous avez d'ailleurs fait qui vous a rapporté 4 points, et qui, elle aussi, est une décision créatrice de droits.
Donc pour moi, le ministre pouvait simplement en juillet 2012 vous enlever 2 points car 8-6 = 2
Ce qu'il a fait, c'est à dire d'effacer tout le passé et de vous enlever 8 points d'un coup en juillet relève d'une fiction juridique totale qui ignore le principe de la décision individuelle créatrice de droits.
Vous devriez donc logiquement gagner ce procès au tribunal administratif.

je suis d'accord et attendais cet avis car ayant fait office d'un jugement je ne peux être rejugé même si le premier été érroné comme dit plus haut.Ils ont juste la possibilité de me retirer 2pts et encore ^^ Mais ne possédant aucun article de lois a l'appui je pouvais pas le soumettre...

Mais soumis comme de cette façon ça gère

[Aléa]

Bonjour,

Il serait bon se savoir le pourquoi du comment du fait que le crédit des 4 points du stage n'a pas été effectué.

C'est, à mon avis, si vous arriviez à faire reculer l'administration, sur ce seul point précis que vous pourriez avoir gain de cause. Le fichier central a bien fonctionné en vous demandant de suivre un stage puisqu'il n'était saisi que la contravention, il ignorait tout du délit, vous l'avez fait, il doit vous valoir 4 points.

J'oublierais, dans le fond, l'erreur commise en violation du 529 car, bien gérée, cette erreur vous devient favorable.

Vous focaliser sur le fait qu'il y ait eu 2 fois 6 points de retirer sera un motif subsidiaire car, comme je vous l'ai dit, après réflexion faite, si la procédure avait été clean depuis le début c'était 8 - 8 = 0, donc 48SI lors de la décision définitive du jugement, si ce dernier intervenait avant la fin de votre période probatoire ce qui vous empêchait de suivre un stage volontaire pour monter au delà des 6 points dans les tuyaux.

[jass]

Bonjour,

Il serait bon se savoir le pourquoi du comment du fait que le crédit des 4 points du stage n'a pas été effectué.

C'est, à mon avis, si vous arriviez à faire reculer l'administration, sur ce seul point précis que vous pourriez avoir gain de cause. Le fichier central a bien fonctionné en vous demandant de suivre un stage puisqu'il n'était saisi que la contravention, il ignorait tout du délit, vous l'avez fait, il doit vous valoir 4 points..

Tjrs la même question dans leur logique je tombe a zéro erreur du fichier pour l'envoi de la 48N (ce que la pref et sous pref m'ont dit et au moment ou je sors mon refrain que j'ai des droits étant jugé je ne peux pas faire l'objet d'un nouveau jugement, que mon stage..., que j'ai déjà perdu 6pts...) donc pas de point a restituer, sauf si a zero je peux rebondir...sachant que j'ai fait le stage avant la decision finale

Vous focaliser sur le fait qu'il y ait eu 2 fois 6 points de retirer sera un motif subsidiaire car, comme je vous l'ai dit, après réflexion faite, si la procédure avait été clean depuis le début c'était 8 - 8 = 0, donc 48SI lors de la décision définitive du jugement, si ce dernier intervenait avant la fin de votre période probatoire ce qui vous empêchait de suivre un stage volontaire pour monter au delà des 6 points dans les tuyaux.

Et oui pour votre défense vous émettez des SI (ptite blague).

Mais une question :
Ce qui est fait en droit ne pas être rectifié sauf avec un recours ? ce que j'ai pas opposé à l' OP
Et la je conteste la 48SI no ?

[Aléa]

Bonjour,

Reprenons calmement.

Vous avez 2 infractions à 6 points, une contravention relevée par AF et le délit.

Vous payez la contravention, le SNPC est informé de cette dernière et vous retire 6 points sur les 8, il vous invite par la même occasion à suivre un stage par le 48N, vous vous excécutez dans les délais et on ne vous crédite pas des points ? où est l'erreur de l'administration ? Pour moi, il n'y a aucune erreur de commise, excepté celle de l'inobservation du 529 mais à ce stade le SNPC n'en sait rien et de toute façon ne peut la gérer pour éventuellement la réctifier.

Une fois payée l'AF et l'OP jugée définitivement, vous ne pouvait plus rien faire du côté judiciaire pour des infractions reconnues et non contestées, tout incombe à l'administratif.

[jass]

Bonjour,

Reprenons calmement.

Vous avez 2 infractions à 6 points, une contravention relevée par AF et le délit.

Vous payez la contravention, le SNPC est informé de cette dernière et vous retire 6 points sur les 8, il vous invite par la même occasion à suivre un stage par le 48N, vous vous excécutez dans les délais et on ne vous crédite pas des points ? où est l'erreur de l'administration ? Pour moi, il n'y a aucune erreur de commise, excepté celle de l'inobservation du 529 mais à ce stade le SNPC n'en sait rien et de toute façon ne peut la gérer pour éventuellement la réctifier.

Une fois payée l'AF et l'OP jugée définitivement, vous ne pouvait plus rien faire du côté judiciaire pour des infractions reconnues et non contestées, tout incombe à l'administratif.

On ne peut accumulé deux fois 6 points la est l'erreur et j'ai eu les 4 pts en plus.

Ok disons que je ne conteste pas OP car le délais est passé, que l'amende payé, non plus ... donc je purge mes peines. Mais la 48SI ne peut excéder 2pts ?

Quel article de lois stipule qu'on doit enlever tous les points en même temps ? Si deux jugements sont différés alors les peines sont séparés et donc la 48 SI ne peut excéder 2pts c'est des zigzags de l'administration ?