Pas de retrait pour excès de vitesse

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CQFD
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Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par CQFD »

France87 a écrit :...Est ce que vous comprenez CQFD ,?...

Je pense que oui !

C'est exact, je n'avais pas pensé à l'amende... :oops:
Je serais bien en peine de pouvoir vous renseigner, peut-être d'autres membres (aléa...) ?

Abracada
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Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par Abracada »

Bonjour,
CQFD a écrit : Je pense que oui !
Vous avez compris ??
Euh ... moi pas encore ..
Il conteste quoi exactement dans l'amende ??
L'excès de vitesse de plus de 30 km/h .. ?
Je ne comprends pas ce qu'il dit ..
C'est un peu incohérent ..
C'est un gag ??

Abracada
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Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par Abracada »

Bonjour,
France87 a écrit : Si je paie l'amende cela entraîne la reconnaissance de l'infraction et met fin à tout recours, et probablement retrait de point, qui ne figurait pas au début.
C'est plutôt l'inverse ..
Si vous contestez, vous serez jugé par le tribunal ..
Donc vous serez condamné (sauf miracle ??)
Et vous perdrez vos points ..

Par contre, si vous payez l'amende forfaitaire, on vous retirera vos points, mais vous réclamerez au FNPC et on vous les restituera ..
Et donc vous sauverez vos points ..

Frank1965
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Inscription : dim. oct. 30, 2011 12:39 pm

Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par Frank1965 »

Bonjour,
Je pense avoir saisis:Il ou elle(France 87)se fait attrapé en excès de vitesse,mais le policier ne coche pas la case "retrait de point"donc France87 pense, que s'il paye le dit PV pour excès de vitesse situé entre 30 et 40 km(ce qui ai beaucoup)on lui reconnais les torts,mais pense que vos mieux contester pour éviter de régler la note(compliqué quand même) :oops:

Mélodie
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Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par Mélodie »

France (pro de l'auto) a donc bel et bien son permis B (soit 12points normalement)

Ce qu'il conteste , 'est :

" conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage" CAR il a bien son permis

Et le fait qu'il n'y ait pas de retrait de points indiqué (oui /non)

Il y a donc vice de forme.

Il suffit de contester tout simplement.

Abracada
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Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par Abracada »

Re
Mélodie a écrit : Il suffit de contester tout simplement.
??
Bah, vous êtes rigolotte vous ... : s'il conteste le "vice de forme" sans contester l'excès de vitesse de +30km/h, et donc l'infraction pénale elle-même, on va tout simplement lui remettre le bon PV avec la bonne citation, et les bons textes, sans le "vice de forme" ..
Il aura gagné qu'au lieu de payer une amende à 90 euros, il paiera 3 fois plus cher .. l'amende fixée par le juge ..
En prime, il aura gagné qu'au lieu de sauver ses points, il en perdra 3 ...
A moins d'être vraiment un couillon de premier ordre, dans un cas comme çà, il faut évidemment sauter immédiatement sur l'aubaine, et payer l'amende forfaitaire sans contester ... puis ensuite contester UNIQUEMENT le retrait de points ..
Car contester l'amende dans un tel cas, ce serait vraiment poser la tête sur le billot .. et expliquer au bourreau comment il doit procéder ...

Mélodie
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Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par Mélodie »

Oui dans un sens.
OUPS - milles pardon = pas de contestation (heureusement pour sauver ma tête, je vous ai dit de consulter le net cher France)
Mais le commissariat vous a dit de contester ?

Beaucoup de cas sont similaires sur le net, et il en résulte que " vice de forme" car PV "nul et sans effet" .

"Erreur de saisie informatique. Quand les points seront retirés, vous pourrez réclamer leur restitution au SNPC en LR/AR" écrit sur le net.

"L'infraction qui vous est imputé et dont le montant vous est reclamé ne fait pas l'objet d'un retrait de points apres paiement du montant de l'amende car le code natinf (12927) associé à cette infraction ne le prevoit pas." écrit également sur le net.

Je ne dis plus rien , j'aurai peur d'induire en erreur france.
:roll:
Dernière modification par Mélodie le jeu. sept. 20, 2012 4:12 pm, modifié 1 fois.

France87
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Inscription : mar. sept. 04, 2012 12:11 pm

Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par France87 »

""Vous pouvez contestez.
Beaucoup ont eu le même PV que vous, cherchez bien sur le net " conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage"".


""OUPS - milles pardon = pas de contestation (heureusement pour sauver ma tête, je vous ai dit de consulter le net cher France)
Mais le commissariat vous a dit de contester ? ""

?? :shock: :shock: :shock: :shock: ?? Un coup on conteste le lendemain Non Le jour d'aprés oui Le jour suivant Non ensuite Pk pas :shock:

Il y'a deux erreurs sur l'avis de contravention.
La première: La description de l'infraction ((éléve conducteur etc....) alors que j'ai mon permis depuis 6 ans
La seconde: Non retrait de Point comme signalé sur la case.

Mélodie
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Inscription : ven. juin 01, 2012 12:29 am

Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par Mélodie »

Je vous ai dit de regarder sur le net, beaucoup ont reçu cette contravention erronée avec les 2 erreurs (le livret et le retrait de points)

Vous pourrez trouver les réponses à vos questions.

Que vous ont-ils dit au commissariat ?

France87
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Re: Pas de retrait pour excès de vitesse

Message par France87 »

La préfecture m'a conseillé de contester . Le commissariat m'a clairement dis de contester aussi. Donc j'ai contesté, la lettre est déjà partie...

Je vous tiens informer pour la suite dés que j'ai une réponse...

Cdt

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