Conduite sans permis (récidive)

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Lacem
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Conduite sans permis (récidive)

Message par Lacem »

Bonjour à tous,

En regardant les divers sujets sur le forum concernant la récidive de conduire sans permis, il n'est pas facile d'en tirer des idées générales. Aussi, je vous soumet mon cas.

Mon permis à été retiré pour solde de points nuls et je l'ai déposé au commissariat comme il me l'a été demandé.
J'ai été contrôlé une première fois sans permis, puis une deuxième fois : convocation au tribunal le 4 octobre. Entre temps, j'ai été obligé de prendre la moto et pas de bol je me suis fait contrôler une troisième fois sans permis.
Du coup, comparution immédiate : la procureur m'a condamné à une peine, il faut le reconnaitre, très clémente. Je ne sais pour qu'elle raison, cette condamnation devait être validée par la juge des droits et de libertés, qui n'a pas du tout été aussi clémente. Elle a rejeté la condamnation, et me voila reparti pour le tribunal correctionnel fin novembre.

Les deux questions que je me pose sont les suivantes:
- Quelle est la peine encourue ?
- Dois-je obligatoirement être assisté d'un avocat ? Je ne préférai vraiment pas, d'un point de vue purement financier : avec ou sans avocat, je suppose une amende dans les 600-800€... auxquels viendront s'ajouter les honoraires de l'avocat, frais dont je n'en dispose pas aujourd'hui.

S'il m'est permis de préciser, pour la bonne lecture de ce sujet : les remarques du type "t'imagines si tu avais tué un gosse avec sa mère, son chien et sa grand mère", "quand comprendras-tu", "la loi c'est loi c'est pour tout le monde" etc ne serviront qu'à interférer sur les deux questions posées. Je dis ça juste à la lecture des autres sujets similaires :P

Je vous remercie d'avoir prêté attention à mon cas et vous remercie également pour vos réponses et commentaires.
Hubert

freddy
Messages : 1739
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Localisation : PARIS 75

Re: Conduite sans permis (récidive)

Message par freddy »

1 - l’Article L221-2 du Code de la route « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Le conducteur non titulaire du permis risque également les peines complémentaires suivantes :

La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
La peine de travail d'intérêt général ;
La peine de jours-amende ;
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
L'immobilisation peut être prescrite.

2 - Dans l’hypothèse où vous conduisez alors que votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé (c’est-à-dire que vous avez perdu la totalité de vos points), vous encourrez une peine de 2 ans de prison et de 4500€ d’amende aux termes des articles L223-5 et L224-16 du Code de la route.

Le conducteur contrevenant à ces dispositions, s’expose aussi aux mêmes peines complémentaires que celles évoquées plus haut.

3 - Dans les deux cas, l'assurance du véhicule est inapplicable.

Bon, quant aux remarques sur les risques, avec ou sans permis, on peut toujours faire des dégâts. L'idées est surtout de dire qu'on s'expose à devoir payer toute sa vie si on n'est plus assuré.
Dernière modification par freddy le mar. oct. 09, 2012 6:40 pm, modifié 1 fois.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Lacem
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Re: Conduite sans permis (récidive)

Message par Lacem »

Merci freddy pour ces précisions techniques, on y voit déjà plus clair pour les risques encourus face au tribunal.

Concernant l'avocat, j'en contact plusieurs pour connaitre leurs honoraires: certains d'entre eux m'annoncent déjà un montant à trois zéros... ce qui me conforte dans l'idée de ne pas en prendre un.
Cela étant, qu'en est-il de l'obligation d'être représenté par un avocat ? Pour information, je vous cite un passage de ma convocation :
Nous avertissons cette personne qu'elle doit comparaitre à l'audience [...] et qu'elle est en droit de choisir un avocat ou de demander qu'il lui en soit désigné un d'office
Je ne suis pas un habituée de la terminologie judiciaire, mais si je ne me trompe pas, il n'est pas obligatoire, dans ce cas précis, d'être assisté d'un avocat. Ou bien fais-je fausse route ?

freddy
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Localisation : PARIS 75

Re: Conduite sans permis (récidive)

Message par freddy »

Tel que c'est rédigé, il semblerait que vous soyez dans l'obligation de vous faire assister.

Qu'en disent les pros du site ?
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Lacem
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Inscription : mar. oct. 09, 2012 12:37 pm

Re: Conduite sans permis (récidive)

Message par Lacem »

Merci pour ton retour, Doudou93240
Peux-tu m'envoyer en message privé les coordonnées de ton avocat stp ?

CQFD
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Inscription : ven. oct. 01, 2010 9:25 am

Re: Conduite sans permis (récidive)

Message par CQFD »

Lacem a écrit :Merci pour ton retour, Doudou93240
Peux-tu m'envoyer en message privé les coordonnées de ton avocat stp ?
Bonsoir,
Faut pas répondre Lacem c'est un TROLL !
Il a déjà posté le même message à différents endroits du forum.

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Lacem
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Inscription : mar. oct. 09, 2012 12:37 pm

Re: Conduite sans permis (récidive)

Message par Lacem »

Bonsoir CQFD,

Je ne sais s'il y a un autre utilisateur avec le meme pseudo que moi.
Quoiqu'il en soit, ce n'est ni un troll, ni un second post. "Ce qui s'affirme sans preuve se réfute de fait"

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