vice caché ou pas
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Messages : 65
- Inscription : ven. déc. 30, 2011 11:59 am
Re: vice caché ou pas
je sais bien que je n'aurais pas hélas la reponse definitive le jour de l'audience .
cela dure déjà depuis 10 mois mon affaire je ne suis plus à quelques mois prés pour attendre .
mon avocat est confiant , il me dis qu'avec les 2 experts qui sont d'accord. cela ne devrait pas poser trop de problème sauf biensur si la partie adverse je au C.. et fait renvoyer l'affaire.
cela dure déjà depuis 10 mois mon affaire je ne suis plus à quelques mois prés pour attendre .
mon avocat est confiant , il me dis qu'avec les 2 experts qui sont d'accord. cela ne devrait pas poser trop de problème sauf biensur si la partie adverse je au C.. et fait renvoyer l'affaire.
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- Messages : 65
- Inscription : ven. déc. 30, 2011 11:59 am
Re: vice caché ou pas
bonsoir à tous
je reviens vers vous pour vous donner des news .
comme je le craignais l'audience a été reporté à une date ulterieur! je serais quand ? dans une semaine , mais cela ne va surement pas ce derouler avant decembre .
en effet sur mes 3 parties adverses personnes ne s'est presentée du moins si une personne a été representé par son avocat mais étant donné qu'il n'a pris contacte avec lui seulement vendredi dernier celui ci n'a pas eu le temps necessaire pour prendre connaissance du dossier .les 2 autres n'ont pas d'avocats .
quand je repense à celui qui a pris son avocat vendredi c'est vraiment pour nous faire ch***** car depuis le temps qu'il a recu sa convocation il aurait pu prendre contacte plus vite mais hélas ce n'est que partie remise , si ils pensent que je vais lacher mon affaire car ils la font durer c'est vraiment mal me connaitre . car d'habitude je ne suis pas rancuniere mais là a force de me prendre pour une pomme je deviens tres mechante . aujourd'hui j'ai fais pres de 200 km pour rien en plus mon avocat s'est deplacer pour rien aussi car il y a renvoi. je suis verte .
nous allons rester zen et prendre mon mal en patience. il en faut vraiment de la patience dans ces affaires là.
je reviens vers vous pour vous donner des news .
comme je le craignais l'audience a été reporté à une date ulterieur! je serais quand ? dans une semaine , mais cela ne va surement pas ce derouler avant decembre .

en effet sur mes 3 parties adverses personnes ne s'est presentée du moins si une personne a été representé par son avocat mais étant donné qu'il n'a pris contacte avec lui seulement vendredi dernier celui ci n'a pas eu le temps necessaire pour prendre connaissance du dossier .les 2 autres n'ont pas d'avocats .
quand je repense à celui qui a pris son avocat vendredi c'est vraiment pour nous faire ch***** car depuis le temps qu'il a recu sa convocation il aurait pu prendre contacte plus vite mais hélas ce n'est que partie remise , si ils pensent que je vais lacher mon affaire car ils la font durer c'est vraiment mal me connaitre . car d'habitude je ne suis pas rancuniere mais là a force de me prendre pour une pomme je deviens tres mechante . aujourd'hui j'ai fais pres de 200 km pour rien en plus mon avocat s'est deplacer pour rien aussi car il y a renvoi. je suis verte .




nous allons rester zen et prendre mon mal en patience. il en faut vraiment de la patience dans ces affaires là.
Re: vice caché ou pas
Et oui, que voulez vous faire, c'est comme cela...Par,contre, n'oubliez pas que pendant ce temps, le compteur continue de tourner...; quand je parle de compteur, c'est celui de votre préjudice de perte de jouissance, les frais d'avocat,...
Vous aurez tout le loisir de réclamer réparation pour tout cela le temps venu...; par ailleurs, à la prochaine audience, il faut voir avec votre avocat, au cas où l'un des petits malins voudrait encore reporter, pour qu'il tape du poing sur la table...
Depuis le temps, chacun a eu largement le loosir de préparer sa défense et il n'est pas normal d'arrive rà l'audience pour se rendre compte du contraire.
Courage et tenez nous au courant
Vous aurez tout le loisir de réclamer réparation pour tout cela le temps venu...; par ailleurs, à la prochaine audience, il faut voir avec votre avocat, au cas où l'un des petits malins voudrait encore reporter, pour qu'il tape du poing sur la table...
Depuis le temps, chacun a eu largement le loosir de préparer sa défense et il n'est pas normal d'arrive rà l'audience pour se rendre compte du contraire.
Courage et tenez nous au courant
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- Messages : 65
- Inscription : ven. déc. 30, 2011 11:59 am
Re: vice caché ou pas
déjà aujourd'hui il ne trouvé pas normale l'attitude des parties adverses mais pour le juge comme ce n'est que la premiere fois que l'affaire lui est representer nous pouvons bien la renvoyer à la prochaine audience de libre .
donc renvoie de l'affaire mais le juge a bien preciser que la prochaine fois c'est plaider avocat des partis adverses present ou pas . celui qui a pris un avocat est celui qui etait d'accord pour tout resoudre a l'amiable mais que les autres n'etait pas d'accord . c'est le seul qui comprend dans quelle m***** je suis .
bien que mon avocat m'a dis que je n'etais pas obligée d'etre presente vu que lui y seras ; j'y serais comme aujourd'hui car on n'est jamais servi que pas sois meme pour savoir ce qui va ce dire . car les on dit il est facile de les deformer .
et oui jeanmi , le compteur tourne !!! mais j'aimerais bien que cette affaire finisse un jour .
donc renvoie de l'affaire mais le juge a bien preciser que la prochaine fois c'est plaider avocat des partis adverses present ou pas . celui qui a pris un avocat est celui qui etait d'accord pour tout resoudre a l'amiable mais que les autres n'etait pas d'accord . c'est le seul qui comprend dans quelle m***** je suis .
bien que mon avocat m'a dis que je n'etais pas obligée d'etre presente vu que lui y seras ; j'y serais comme aujourd'hui car on n'est jamais servi que pas sois meme pour savoir ce qui va ce dire . car les on dit il est facile de les deformer .
et oui jeanmi , le compteur tourne !!! mais j'aimerais bien que cette affaire finisse un jour .
Re: vice caché ou pas
Bonsoir pasdebol50,
Je vais essayer de vous remonter le moral en vous disant que ma propre affaire, également en judiciaire, traîne maintenant depuis près de 3 ans; je suis toujours dans l'attente d'un hypothétique rapport d'expertise judiciaire depuis plus d'un an... ce qui veut dire que l'affaire n'a pas encore été jugé "au fond" en 1ère instance...
C'est ce qu'on appelle, selon la justice, remettre un rapport d'expertise dans un délai... "raisonnable"
Tiens ! je devrais prendre conseils sur ce forum pour savoir comment raccourcir les délais
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Je vais essayer de vous remonter le moral en vous disant que ma propre affaire, également en judiciaire, traîne maintenant depuis près de 3 ans; je suis toujours dans l'attente d'un hypothétique rapport d'expertise judiciaire depuis plus d'un an... ce qui veut dire que l'affaire n'a pas encore été jugé "au fond" en 1ère instance...

C'est ce qu'on appelle, selon la justice, remettre un rapport d'expertise dans un délai... "raisonnable"

Tiens ! je devrais prendre conseils sur ce forum pour savoir comment raccourcir les délais

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- Inscription : ven. déc. 30, 2011 11:59 am
Re: vice caché ou pas
bonjour a tous
et bien CQFD , 3 ans , je n'ai pas fini de me faire des cheveux blancs .
et bien CQFD , 3 ans , je n'ai pas fini de me faire des cheveux blancs .

Re: vice caché ou pas
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Bonsoir à Tous,
Je n'ose même pas aller voir mon véhicule qui est immobilisé à l'extérieur, exposé aux intempéries, depuis 3 ans.
Je vous conterai l'affaire (kafkaïenne) lorsque le rapport de l'Expert Judiciaire sera (enfin !) déposé.
.
Bonsoir à Tous,
Pour moi, c'est déjà fait ! au sens propre et au sens figurépasdebol50 a écrit :...je n'ai pas fini de me faire des cheveux blancs .

Je n'ose même pas aller voir mon véhicule qui est immobilisé à l'extérieur, exposé aux intempéries, depuis 3 ans.

Je vous conterai l'affaire (kafkaïenne) lorsque le rapport de l'Expert Judiciaire sera (enfin !) déposé.
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- Inscription : ven. déc. 30, 2011 11:59 am
Re: vice caché ou pas
bonsoir la compagnie !
quelques news . allez on y va dans la joie et la bonne humeur .
j'ai la sensation d'etre une balle de ping-pong car aujourd'hui nouvelle audience et nouveau renvoie à une date ulterieur qui je l'espere sera avant la fin de l'année .
car sur les 3 parties adverses ( 2 non toujours pas d'avocat et ne se presente même pas à l'audience ) le 3 eme a un avocat mais il a un malin plaisir a me faire tourné en bourrique celui là. Monsieur n'a pas trouvé mieux d'envoyer à mon avocat ses conclusions concernant l'affaire ce matin . donc mon avocat a du demander un renvoie pour conclusion de la partie defendeur .
je me demande combien de temps ils vont me faire tourner comme une toupie certe le temps tourne lui aussi mais franchement nous avons une baisse de morale . cela fera bientot 1 an que la voiture est immobilisée à l'exterieur . je pense lui apporter un gateau avec une tite bougie à la pauvre voiture .
bon treve de plaisanterie , j'aimerais savoir si en cours d'instruction je peux faire valoir une nouvelle piece à mon dossier ? en effet l'echeance de l'assurance va bientot tomber et j'aimerai joindre au dossier la quitance de la nouvelle année a venir pour me faire rembourser le cas echeant.
merci pour reponse et de votre aide .
quelques news . allez on y va dans la joie et la bonne humeur .
j'ai la sensation d'etre une balle de ping-pong car aujourd'hui nouvelle audience et nouveau renvoie à une date ulterieur qui je l'espere sera avant la fin de l'année .
car sur les 3 parties adverses ( 2 non toujours pas d'avocat et ne se presente même pas à l'audience ) le 3 eme a un avocat mais il a un malin plaisir a me faire tourné en bourrique celui là. Monsieur n'a pas trouvé mieux d'envoyer à mon avocat ses conclusions concernant l'affaire ce matin . donc mon avocat a du demander un renvoie pour conclusion de la partie defendeur .
je me demande combien de temps ils vont me faire tourner comme une toupie certe le temps tourne lui aussi mais franchement nous avons une baisse de morale . cela fera bientot 1 an que la voiture est immobilisée à l'exterieur . je pense lui apporter un gateau avec une tite bougie à la pauvre voiture .

bon treve de plaisanterie , j'aimerais savoir si en cours d'instruction je peux faire valoir une nouvelle piece à mon dossier ? en effet l'echeance de l'assurance va bientot tomber et j'aimerai joindre au dossier la quitance de la nouvelle année a venir pour me faire rembourser le cas echeant.
merci pour reponse et de votre aide .
Re: vice caché ou pas
Bien sûr, voyez votre avocat pour qu'il prenne en compte l'assurance a venir...
Re: vice caché ou pas
Bonjour,
Vous listez l'ensemble de votre préjudice et vous adressez le tout à votre avocat accompagné des pièces justificatives afin qu'il puisse l'inclure dans son assignation.
Si le tribunal prononce la résolution de la vente, celle-ci doit vous remettre dans la position dans laquelle vous vous trouviez avant l'acquisition de votre véhicule.
Vous pouvez, par conséquent, demander le remboursement:
- du véhicule à sa date d'achat (sans dépréciation)
- des frais ou travaux que vous avez engagés,
- des frais de mutation du certificat d'immatriculation (carte grise),
- des frais de déplacement que vous avez eu à débourser pour venir acheter le véhicule,
- des primes d'assurance payées depuis le jour de son acquisition,
- du trouble de jouissance (location ou achat d'un autre véhicule) ou estimation d'un véhicule de remplacement équivalent,
- L'ensemble augmenté des intérêts au taux légal,
- Art. 700 du NCPC
Puisque vous arrivez à échéance de votre contrat d'assurance pourquoi ne pas prospecter afin de trouver une assurance moins chère qui vous couvrira à minimum puisque votre véhicule est aujourd'hui immobilisé (vous devez pouvoir trouver à 10/12€ par mois).
Bon courage !
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Vous listez l'ensemble de votre préjudice et vous adressez le tout à votre avocat accompagné des pièces justificatives afin qu'il puisse l'inclure dans son assignation.
Si le tribunal prononce la résolution de la vente, celle-ci doit vous remettre dans la position dans laquelle vous vous trouviez avant l'acquisition de votre véhicule.
Vous pouvez, par conséquent, demander le remboursement:
- du véhicule à sa date d'achat (sans dépréciation)
- des frais ou travaux que vous avez engagés,
- des frais de mutation du certificat d'immatriculation (carte grise),
- des frais de déplacement que vous avez eu à débourser pour venir acheter le véhicule,
- des primes d'assurance payées depuis le jour de son acquisition,
- du trouble de jouissance (location ou achat d'un autre véhicule) ou estimation d'un véhicule de remplacement équivalent,
- L'ensemble augmenté des intérêts au taux légal,
- Art. 700 du NCPC
Puisque vous arrivez à échéance de votre contrat d'assurance pourquoi ne pas prospecter afin de trouver une assurance moins chère qui vous couvrira à minimum puisque votre véhicule est aujourd'hui immobilisé (vous devez pouvoir trouver à 10/12€ par mois).
Bon courage !
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