Litige concernant un véhicule acheté chez un professionnel

[fastdlr]

Bonjour,

j'ai acheté une Porsche 996 avec 104500kms, en septembre 2010 chez un pro, elle etait garantie 3 mois moteur /boite /pont,


Le véhicule m'a été fournit, tout d'abord immatriculé en Italie ( le vendeur voulait me la vendre directement d'Italie)

immatriculé en France(car j'ai demandé a ce que la carte grise passe par le vendeur), avec un controle technique français vierge, hors

un mois après, l'embrayage a commencé a poser des problèmes (ok c'est une pièce d'usure), j'ai fait 1500kms et là un soucis les tours

se baladent, diagnostique au garage Gallo a Luzinay, l'embrayage etait en fin de vie.

Après plusieurs contacts et lettres, le vendeur n'a pas voulu prendre en charge les réparations.

J'ai donc pris un expert sur villeurbanne, pour vérifier l'état réél de la voiture, avec lequel nous avons fait un second controle technique qui revèle de très nombreux défauts( d'un controle technique a l'autre le véhicule a perdu 180kg)

Le vendeur et controleur m'ont donc caché l'état réél du véhicule.

Vendeur, controleur technique ont été convoqués a une expertise contradictoire chez porsche le 16/12/10 et uniquement le vendeur accompagné d'un expert s'est déplacé, ils ont contacté les défauts.

Suite au compte rendu de mon expert, le vendeur a proposé un dédommagement pour l'embrayage a hauteur de 1000€, bien insuffisant au regard de 7993€ de devis faits par Porsche hors démontage d'un problème de fuite moteur.

Le vendeur et son avocat disent que j'ai détérioré le véhicule sur circuit, hors je n'en fait pas.

Voici les deux controles technique, j'insiste sur le fait que j'ai fait son acquisition le 16 septembre 2010 soit 1 mois après le 1er controle





Après 3 echanges de dossier et 2 ans d'attente, il y a eu un jugement considérant que mes demandes n'étaient pas justifiées, j'ai donc été débouté.

Mon avocate n'était pas spécialisée dans le droit automobile, aucune expertise judiciaire n'a été faite, uniquement la contradictoire en présence de la partie adverse qui a admis et signé tous les défauts.

Je pense faire appel, que pensez vous de mon dossier au premier abord.

Je voudrai également changer d'avocat et cherche un bon avocat spécialisé en automobile sur Lyon et sa région, l'affaire vient d'etre jugée sur Vienne au TGI et je suis de l'Ain.

Je souhaiterai également faire renvoyer l'affaire vers une autre juridiction

Merci par avance

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

hormis les defauts presents sur le ct qu'a revele l'expertise contradictoire?

d'autre part votre vehicule est il immobilise depuis ce controle technique revelant des defauts non releves lors du premier controle?

[fastdlr]

Bonsoir,

L'expertise contradistoire a validé tout ces défauts et également celui de l'embrayage, mais n'en a pas révélé d'autres.

Depuis le retour de l'expertise contradictoire, la voiture est restée immobilisée, soit depuis plus de 2 ans

[fastdlr]

Voici une partie du compte rendu de l'expertise contradictoire

[Francky79]

Bon courage

C'est vraiment pas cool de se faire débouter , surtout vu les défauts

[CQFD]

Bonsoir,

Si aucune expertise judiciaire n'a été faite, c'est qu'elle n'a pas été demandée par votre avocate dans son assignation... Tout simplement !

Je pense que si vous n'êtes pas satisfait du jugement rendu en première instance vous pouvez faire appel et demander une expertise judiciaire avec la formule consacrée dans l'assignation :

PAR CES MOTIFS
- Désigner tel Expert en automobile qu'il plaira, avec notamment pour mission :
Réunir les parties sur le lieu de stationnement du véhicule litigieux (Garage XXX, adresse...),
- Se faire remettre toutes pièces techniques, contractuelles et comptables relatives au litige,
- Procéder contradictoirement à l'examen du véhicule litigieux,
- Décrire les désordres dont il est affecté et en rechercher les causes,
- Fournir tous éléments d'appréciation au regard des obligations des parties et notamment :
- A l'égard de M. XXX (le vendeur) : la garantie des vices des articles 1641 et suivant du Code civil
- A l'égard du Centre de Contrôle technique (celui du 03/08/2010) : les obligations contractuelles de résultat
- Proposer une estimation indemnitaire pour l'immobilisation du véhicule et pour les frais engagés alors qu 'il est immobilisé, notamment les primes d'assurance,
- Faire toutes observations utiles à la solution du litige
- Réserver la charge des répétibles et irrépétibles.
SOUS TOUTES RESERVES

Je n'ai pas de mérite, j'ai recopié le texte de ma propre assignation !

Mais je vais encore rabâcher...
C'est dommage de ne pas avoir activé la "garantie légale de conformité" (Code de la consommation (art. L.211-4 à L.211-14) à l'encontre du professionnel; C'était tout à fait possible à l'époque, maintenant c'est trop tard !
Elle ne vous a rien dit votre avocate ?...
Car aujourd'hui, ne reste plus que la garantie contre les vices cachés.

Le tribunal territorialement compétent est celui du domicile du vendeur.

Sur la fin de votre récit il y a quelque chose qui me chagrine.
Dans l'extrait de l'expertise contradictoire il est écrit : "essai environ 5 km avec le confrère" alors que vous dites précédemment "uniquement la contradictoire en présence de la partie adverse..." Où est-il le confrère en question alors ?...

.

[fastdlr]

Mon avocate a invoquée cette garantie légale de conformité, le tribunal n'a tenu compte ni de l'expertise, ni des controles technique







Concernant les experts,suite a la convocation la partie adverse est venue avec son expert, qui lui également a reconnu les défauts après avoir essayé la voiture.

[fastdlr]

Bon courage

C'est vraiment pas cool de se faire débouter , surtout vu les défauts

Mon avocate est tombée des nues, elle ne s'explique absolument pas le jugement qui ne donne aucun détail.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Si je comprend bien ils ont considere que ces defauts n'etaient pas des vices caches...

[fastdlr]

En ce qui est des éléments du controle, pour eux, non, ce ne sont pas des vices cachés, alors qu'à l'évidence, il y a eu un arrangement avec le controle technique

si vous regardez les masses de la voiture n'ont rien a voir d'un controle a l'autre.