Revision de jugement

[Arnem]

A était-il présent aux deux audiences, celle du TC et celle de la CA ?


A. était présent a l'audience du TC parce qu'il avait reçu une convocation. Ensuite il y a eu d'autres audiences dont nous ne comprenions pas vraiment la nature, une ordonnance de référé que nous n'avons pas demande. Il y a aussi eu une audience concernant une réparation d'erreur matérielle concernant le montant de la provision accordée a A. On lui attribuait 6 000 euros et sur le papier il était écrit 5 000...Nous étions présents a l'audience du CA totalement par hasard. En passant un appel au cabinet de l'avocat pour faire le point nous avons apprit de sa secrétaire qu'il plaidait le jour même a la Cour d'Appel pour l'affaire de mon compagnon. Nous avons contacté la juriste pour savoir de quoi il pouvait s'agir et elle nous a répondu que c’était sans doute un appel sur le référé. Nous avons tout de même fait 1h30 de route pour assister a l'audience. Sans le savoir, en 15 minutes ou nous ne devions pas intervenir, la décision finale sur ce procès était en train de se tenir.

Pour prouver votre bonne foi, votre avocat pouvait parfaitement demander toutes les mesures qu'il pensait utiles à la manifestation de la vérité, en a-t-il demandé ?

Nous avons prit des tas de photos du lieu de l'accident parce qu'il ne s'est jamais donne la peine de s'y rendre pour mieux comprendre. Mon compagnon lui a fournit des explications, somme toute très techniques ( il est mécanicien de haute précision et pratique la moto depuis plus de 10 ans ), mais visant a démontrer que sa moto, malgré le cylindre, la marque et la couleur, n'a rien d'une sportive capable d'une telle vitesse. L'avocat n'en a pas tenu compte. Il aurait pu facilement demander de confirmer ces données par un concessionnaire. A l'audience seule la marque et le cylindre a été abordé et tout le monde a fait des yeux ronds comme des soucoupes.. Un médecin présent sur le lieu de l'accident aurait pu témoigner car il est resté présent après l’évacuation de A. par hélico mais il n'a pas été convoqué.
Pourrais je insister sur toutes ces négligences dans la demande de révision ?

Si vous avez des griefs objectifs et formels contre votre avocat, saisissez le conseil de l'ordre.

J'imagine qu'il s'agit d'une parole contre une autre parole. Comment prouver que nous n'avons pas reçu de convocation a la Cour d'Appel ou que l'avocat ne communiquait pas autour de l'affaire avec nous ?

[ralheur]

Bonjour Arnem

Je regrette que les associations telle que l'AIAVI se refuse a communiquer les coordonnées d'avocats qui pourraient se montrer motivés et raisonnables en matière d'honoraires

Ce que je résumerais par " communiquer les coordonnées d'avocats Gagneurs.....",
les honoraires n'intervenant que comme second critère, loin derrière le premier

. Ils en connaissent mais ne s'autorisent pas a les donner. C'est très frustrant.

C'est le point faible de ma remarque-conseil, car pratiquement je ne saurais comment faire, pour déjà simplement trier les avocats par spécialité !

[ralheur]

Plus de possibilité de pourvoi (cassation)
Reste la Révision, sic, " Voie de recours par laquelle on peut faire retirer ou annuler une décision de justice en raison d’une
erreur "
Selon moi, tout aussi béotien que Vous, i lvous faudra, donc trouver un avocat capable de
* démontrer la ou les fautes,
* non pas de l'adversaire
* mais de la justice, des ses auxiliaires
* ou de votre avocat.

A mon avis,beaucoup plus difficile
- que de gagner l'appel
- et qu'un recours contre votre ex avocat (pourtant peu évident).


Mon conseil :
Acharnez vous à trouver cet avocat
et comme vous l'aviez prévu de lier ses honoraires au résultat favorable de l'éventuelle révision .

[ralheur]

Bonjour à Tous

Point n'est besoin d'avocat, du moins au tout début *, pour former le pourvoi en cassation

*Plus exactement une déclaration de pourvoi à déposer dans les 5 jours (calendaires, ouvrables ou ouvrés ?), au greffe du tribunal dont la décision est contestée.
*Remarque de peu d'intérêt en matière civile :
Le mémoire ampliatif qui doit suivre sous 25 jours étant lui obligatoirement rédigé par un avocat, peut être même pas n'importe lequel !
Trop juste pour trouver, changer d'avocat, lui permettre de rédiger son mémoire.
Je me doute qu'il y a des possibilité de dérogation " à Loi trop rigide, exceptions indispensables ! "

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Ceci à la différence de mon cas, qui en matière de contravention, est traité par la chambre criminelle
Aussi j'ai pu rédiger un mémoire ampliatif ( j'ai volontairement oublié ce qualificatif ) personnel seul avec la seule aide involontaire (et gratuite) d'un docteur en droit.
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PS C'est bien avec malice que le délai de déclaration de pourvoi est fixé à 5 jours.
aussi, j'ai de même
* annoncé verbalement mon pourvoi dès la fin du prononcé
* refusé de passer le confirmer l'après midi même
- attendu J+4 10 :00 pour demander comment se décomptaient les 5 jours (calendaires, ouvrables ou ouvrés ?)
- fait remarquer que J+5 se situait un samedi minuit (jour non ouvré)
- pratiquement devait s'achever à J+7 12:00 voire à J+8 17:30
auquel cas le greffe m'a répondu que j'étais un chipoteur (mais ne savait quoi répondre exactement)
- bon prince accepté de venir séance tenante malgré 24 km, signer la déclaration de pourvoi.
Ce qui a été fait (je passe un détail croustillant) avant 12 :00, au grand soulagement de la greffière qui, je l'ai appris par la suite, n'est jamais libre le vendredi après midi

[Aléa]

Bonjour,

Dans mon esprit le début du pourvoi était bel et bien la déclaration au greffe bien qu'ensuite il ne faille pas rater une marche notamment dans les délais et le formalisme.

[Papymèche]

Bonjour

File d' un grand intérêt à laquelle je m' abonne. Et y reviendrai quand j' aurai des accès meilleurs.

Mais pas assez au fait des subtilités juridiques pour vous suggérer une stratégie. Mon seul parcours juridique, s' est passé en petit contraventionnel routier. Et si j' ai pu un peu discuter de cette chaussée à chausse trappe, avec le Ralheur de sévices (orthographe choisie, vu ce qu' il fait endurer au greffe , qui est maintenant je pense à son service ), votre parcours est hors de portée de ce que je pourrai vous dire du mien.

[Abracada]

Re

J'imagine qu'il s'agit d'une parole contre une autre parole. Comment prouver que nous n'avons pas reçu de convocation a la Cour d'Appel ou que l'avocat ne communiquait pas autour de l'affaire avec nous ?

Il faudrait que vous précisiez exactement ce qui a été jugé par chacune des juridictions, à quelles dates précisément, et par quelles juridictions (formations civiles ou pénales etc .. ), le montant des provisions ou indemnités allouées et à quel titre et par qui ?

Le délai de pourvoi en cassation en matière civile est de 2 mois à compter de la signification de la décision.

[Arnem]

Bonjour,

Aujourd'hui nous en sommes a la contestation des frais d'honoraires de notre ancien avocat. Nous avons donc été amené a ré-éplucher tout le dossier pour expliquer point par point au bâtonnier ce que nous trouvons inadmissible.

Deux choses ressortes :

- Dans sa facturation notre avocat prétexte 41 courriers envoyés avec AR et ce pour la procédure de l'Appel uniquement. Sachant que nous correspondions essentiellement par mails, avec qui pouvait il autant correspondre ? Nous avons donc demandé l’entière correspondance de notre avocat avec notre assurance auto, dans le doute. Et ne serait ce qu'avec l'assurance, une bonne vingtaine de courriers ont été envoyés pour tenir informé l'assurance du déroulement du procès, des chances de réussites, d'envois de conclusions et d’arrêt rendu etc.
Notre avocat était il tenu de tenir informé de cette façon notre assurance ? et si c'est le cas est ce a nous de régler les frais d'envois ?

- En relisant la correspondance entre l'avocat et l'assurance nous avons apprit l'existence d'un élément que nous ne connaissions pas dans l'affaire.Dans un courrier adressé a notre assureur, l'assurance de la partie adverse explique avoir demandé une "analyse complémentaire concernant les responsabilités" . Suite a cela notre assureur s'est renseigné auprès d'un gestionnaire et l'analyse en question n était autre qu'un rapport en accidentologie.
Notre avocat en a été informé par notre assurance et celui-ci a attendu que l'assurance veuille bien présenter ce rapport au procès. Nous n'avons trouvé aucun trace de celui-ci dans les pièces jointes apportées dans les conclusions.

Nos questions sont donc : Comment peut on s'assurer que ce rapport n'a pas été présenté durant le procès et l'appel ?
Peut on considérer que ce rapport a été volontairement cachée par la partie adverse si celui-ci déterminait la responsabilité de leur client ?
Comment peut on exiger d'obtenir ce document et cela rentre il dans le cadre d'une pièce justificative pour faire réviser le jugement ? ( je cite les conditions d'une révision : "ou des pièces décisives qui avaient été retenues par une partie ont été retrouvées après le jugement ;"

L'assurance de la partie adverse n'a jamais confirmé par écrit la demande de ce rapport, comment serait il d’après vous possible d'obtenir celui-ci sans qu'il ne soit détruit ?

Merci a vous pour votre attention