Bonsoir,
Je me retrouve ce soir a mon plus grand étonnement devant une situation peu banale je pense..., je vais essayer de résumer les fait assez clairement, en espérant pouvoir profiter de vos conseils et des démarches a suivre...
- Rendez-vous à la préfecture pour changement d'adresse de ma carte grise.
"C'est impossible Monsieur vous avez vendu votre véhicule le 09/07/2012".
(J'ai réussi à avoir l'adresse, environ à 10km de mon adresse en IDF, je n'ai pas pu avoir le nom).
- Gendarmerie pour porter plainte
Monsieur, nous constatons aussi que vous avez vendu votre véhicule, tout correspond exactement a vos données sur le certificat de cession que vous avez envoyé, vous roulez donc dans une voiture qui ne vous appartient plus (j'ai cru qu'il allaient me la saisir...), êtes vous sûr que vous voulez porter plainte ? et toujours sûr que vous n'avez pas vendu votre véhicule ?
Donc, je n'ai jamais :
-Mis mon véhicule en vente,
-Perdu ou laissé voir à quelqu'un mes papiers confidentiels (carte id, grise, assurance ou quoi que ce soit)...
-Rempli ou envoyé de certificat de cession,
De plus j'ai déménagé depuis Septembre 2011 (Ile de France -> Pays de la Loire), ma voiture n'a donc été que très peu présente en IDF cette année.
A noter que la personne qui à "acheté" ma voiture n'a pas fait de demande d'immatriculation depuis...
La gendarmerie "me tient donc au courant", le dossier va surement être transmis en Ile de France, ce qui je pense va prendre quelques mois...
Je roule donc depuis Juillet avec une voiture qui ne m'appartient pas, le seul conseil qui m'a été donné est de me déplacer jusqu’à la préfecture d'Évry (400km...) pour que l'affaire avance plus vite...
En espérant que la personne qui usurpe mon identité n'en ait pas eu plus l'utilité...
Merci,
En attentes de vos réponse pour y voir un peu plus clair,
Cordialement.
Usurpation d'identité carte grise
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Usurpation d'identité carte grise
Bonsoir
Il est courant que les garagistes fassent une copie de la carte grise (Ou vous demandent une copie, ne serait-ce que pour commander les pièces)
Il y a sur la CG le N° dans la série du type, qu' on doit retrouver sur votre véhicule non vendu dont vous possédez encore la CG. Mais aussi tout le reste (Nom prénon adresse....)
Si la doublette est bien faite, ce N° se retrouvera aussi sur le "véhicule acheté"(*) et le certificat de cession, mais peut être pas.
(*) Même si il y est retrouvé, les spécialistes savent déterminer si les N° ont été refrappés.
Jamais fait réparer la voiture dans un garage ?Donc, je n'ai jamais :
-Mis mon véhicule en vente,
-Perdu ou laissé voir à quelqu'un mes papiers confidentiels (carte id, grise, assurance ou quoi que ce soit)...
-Rempli ou envoyé de certificat de cession,
Il est courant que les garagistes fassent une copie de la carte grise (Ou vous demandent une copie, ne serait-ce que pour commander les pièces)
Il y a sur la CG le N° dans la série du type, qu' on doit retrouver sur votre véhicule non vendu dont vous possédez encore la CG. Mais aussi tout le reste (Nom prénon adresse....)
Si la doublette est bien faite, ce N° se retrouvera aussi sur le "véhicule acheté"(*) et le certificat de cession, mais peut être pas.
(*) Même si il y est retrouvé, les spécialistes savent déterminer si les N° ont été refrappés.
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Usurpation d'identité carte grise
j'ai verifie car j'en doutais mais le terme "doublettes" concerne les vehicules dont la plaque d'immatriculation est fausse et n'est qu'une copie de plaques d'immatriculation existantes et a souvent pour but de permettre a celui qui commet des infractions de ne pas etre mis en cause...hors dans la situation presente c'est plutot "redounet" qui pourrait a partir du moment ou son vehicule a ete faussement vendu commettre des infractions et ne plus etre inquiétè...et la j'ai du mal a comprendre l'interet...
ensuite il existait egalement avant qu'une loi bloque ce genre de trafic la situation des cartes grises qui etaient recuperées lors de la destruction des vehicules et resservaient pour remettre en circulation des vehicules voles et maquillés avec la carte grise reelle...mais faire des copies avec un vehicule en circulation n'aurait pas vraiment d'interet puisqu'il suffit que "redounet" vende son vehicule le premier pour le second faux vehicule devienne invendable comme celui de "redounet"...
je pense plutot simplement a une erreur de saisie du numero lors de la declaration de vente d'un vehicule puisque cette declaration est facultative et n'a d'interet que de couvrir le vendeur tant que l'acheteur n'a pas fait sa demande de carte grise...et est souvent traite rapidement par le personnel de ces services contrairement a la demande de carte grise ou il arrive egalement que des erreurs apparaissent mais sont souvent constatees par le demandeur (et encore)
j'ai fait une fois une carte grise (les anciennes pas les siv) et entre l'ancienne et la nouvelle carte grise la date de 1 ere mise en circulation etait rajeunie de 2 ans...
ensuite il existait egalement avant qu'une loi bloque ce genre de trafic la situation des cartes grises qui etaient recuperées lors de la destruction des vehicules et resservaient pour remettre en circulation des vehicules voles et maquillés avec la carte grise reelle...mais faire des copies avec un vehicule en circulation n'aurait pas vraiment d'interet puisqu'il suffit que "redounet" vende son vehicule le premier pour le second faux vehicule devienne invendable comme celui de "redounet"...
je pense plutot simplement a une erreur de saisie du numero lors de la declaration de vente d'un vehicule puisque cette declaration est facultative et n'a d'interet que de couvrir le vendeur tant que l'acheteur n'a pas fait sa demande de carte grise...et est souvent traite rapidement par le personnel de ces services contrairement a la demande de carte grise ou il arrive egalement que des erreurs apparaissent mais sont souvent constatees par le demandeur (et encore)
j'ai fait une fois une carte grise (les anciennes pas les siv) et entre l'ancienne et la nouvelle carte grise la date de 1 ere mise en circulation etait rajeunie de 2 ans...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Usurpation d'identité carte grise
Merci pour vos réponses,
Papymèche - Oui par contre il me semble que j'ai déjà donné ma CG lors de la mise au garage de ma voiture le problème vient peut-être de là.
Au début J’ai également pensé a une erreur de saisi de numéro, mais dans une ville située aussi prêt de mon adresse, une sacrée coïncidence quand même... Surtout que la gendarmerie m'a précisé que toutes mes infos figuraient bien sur le certificat de cession, c'est ce qui m'étonne le plus : Identité, date et lieu de naissance, ancienne adresse, numéro de série du véhicule, etc.
Enfin je suis un peu perdu car je ne voit pas du tout l’intérêt que cela lui porte.
Sur un autre forum on m'a envoyé le message d'une personne qui, à l'inverse, s'est retrouvé à recevoir les PV d'une voiture qui officiellement lui appartenait car elle l'avait acheté depuis plusieurs mois. (alors que bien évidement elle n'avait jamais vu ce véhicule).
Je me demande donc si nous ne sommes pas deux victimes dans cette affaire, peut-être que la personne qui me l'a "achetée" n'en a même pas connaissance.
Papymèche - Oui par contre il me semble que j'ai déjà donné ma CG lors de la mise au garage de ma voiture le problème vient peut-être de là.
Au début J’ai également pensé a une erreur de saisi de numéro, mais dans une ville située aussi prêt de mon adresse, une sacrée coïncidence quand même... Surtout que la gendarmerie m'a précisé que toutes mes infos figuraient bien sur le certificat de cession, c'est ce qui m'étonne le plus : Identité, date et lieu de naissance, ancienne adresse, numéro de série du véhicule, etc.
Enfin je suis un peu perdu car je ne voit pas du tout l’intérêt que cela lui porte.
Sur un autre forum on m'a envoyé le message d'une personne qui, à l'inverse, s'est retrouvé à recevoir les PV d'une voiture qui officiellement lui appartenait car elle l'avait acheté depuis plusieurs mois. (alors que bien évidement elle n'avait jamais vu ce véhicule).
Je me demande donc si nous ne sommes pas deux victimes dans cette affaire, peut-être que la personne qui me l'a "achetée" n'en a même pas connaissance.
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Usurpation d'identité carte grise
si c'est encore une carte grise ancien systeme avec le numero du departement c'est tout a fait logique que la personne habite pres de votre ancien domicile...maintenant la reponse de la gendarmerie me surprend un peu dans le sens ou lorsque l'on vend une voiture les seuls elements qu'une prefecture peut avoir en sa possession c'est ce certificat de cession (l'exemplaire prefecture) ayant donne lieu a l'enregistrement de la vente (tant que le nouvel acquereur n'a pas fait la demande de nouvelle carte grise ce qui est votre cas) hors si la gendarmerie vous indique avoir pu consulter ce document en vous precisant que la date de naissance est bonne en plus alors qu'elle n'est pas indique sur un certifcat de cession il y a quelque chose qui m'echappe...ils ont simplement consulte leur fichier (rien de plus que la prefecture)pour verifier que votre vehicule a ete enregistre comme vendu mais certainement eu acces au certifcat de cession en principe archivé ayant servi a l'enregistrement ...Au début J’ai également pensé a une erreur de saisi de numéro, mais dans une ville située aussi prêt de mon adresse, une sacrée coïncidence quand même... Surtout que la gendarmerie m'a précisé que toutes mes infos figuraient bien sur le certificat de cession, c'est ce qui m'étonne le plus : Identité, date et lieu de naissance, ancienne adresse, numéro de série du véhicule, etc.
raison pour laquelle ils vous invitent a faire cette demande a la prefecture afin qu'elle vous ressorte ce document archive...
pour rappel hormis les caracterisques du vehicule les seuls elements personnels qui apparaissent sur un certificat de cession sont les noms prenoms et adresse de l'acheteur et du vendeur....la date et le lieu de naissance ne sont precises que sur la demande de carte grise...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Usurpation d'identité carte grise
Il est tout à fait possible que l'autre personne ayant acheté "votre" voiture est en fait acheté une doublette !!!
C'est quand même extraordinaire cette histoire...; à votre place, je contacterai quand même la Préfecture d'Evry par téléphone (mais cela s'annonce compliqué) pour expliquer votre cas.
A mon sens, une lettre RAR, à l'attention du Préfet (et personne d'autre), accompagné de documents prouvant votre bonne foi (copie de carte grise, attestation de résidence,...) me semble indispensable car il faut laisser des traces.
Tenez nous au courant
C'est quand même extraordinaire cette histoire...; à votre place, je contacterai quand même la Préfecture d'Evry par téléphone (mais cela s'annonce compliqué) pour expliquer votre cas.
A mon sens, une lettre RAR, à l'attention du Préfet (et personne d'autre), accompagné de documents prouvant votre bonne foi (copie de carte grise, attestation de résidence,...) me semble indispensable car il faut laisser des traces.
Tenez nous au courant
Re: Usurpation d'identité carte grise
bonjour à tous
en 2004, j'achète une voiture neuve dans un garage
aujourd'hui, je souhaite changer de véhicule, je retourne dans ce même garage qui me reprend mon ancien véhicule
tout va bien, jusqu'au jour où le concessionnaire se rend à la préfecture pour changement de propriétaire et on lui annonce que mon véhicule est vendu depuis 2008
surprise! que s'est-t-il passé. En 2004 j'ai déposé ma voiture pour un contrôle technique obligatoire 4 ans après l'achat neuf
que dois-je faire?
merci de vos conseils
en 2004, j'achète une voiture neuve dans un garage
aujourd'hui, je souhaite changer de véhicule, je retourne dans ce même garage qui me reprend mon ancien véhicule
tout va bien, jusqu'au jour où le concessionnaire se rend à la préfecture pour changement de propriétaire et on lui annonce que mon véhicule est vendu depuis 2008
surprise! que s'est-t-il passé. En 2004 j'ai déposé ma voiture pour un contrôle technique obligatoire 4 ans après l'achat neuf
que dois-je faire?
merci de vos conseils