Non mutation de carte grise

[kubiak1972]

Bonjour.
Je m'adresse à vous afin que vous m'aidiez à résoudre le contentieux qui m'oppose à la fois à la Police et à mon garagiste.

Un ami m'a donné une voiture en septembre, qui présentait quelques soucis techniques. Elle était roulante, mais il y avait des travaux à faire dont je voulais auparavant connaitre l'étendue.
Nous avons donc barré la carte grise, fait la déclaration à la préfecture.

J'ai confié la voiture à un garagiste pour avoir un ordre d'idée des frais à prévoir. Celui-ci a gardé la voiture depuis 3 mois. Il a présenté la voiture au contrôle technique et l'a gardée, puisqu'il y avait une contre visite. Cette semaine il a réparé ce qui devait l'être et a présenté la voiture à la contre visite.

Sur le chemin du retour, il a été contrôlé par la police avec la voiture. Comme je n'avais pas fait faire la carte grise, la police a considéré que le changement de propriétaire à la préfecture n'avait pas été fait, un PV a été établi à mon nom, mais c'est le garagiste qui l'a signé. Une amende de classe 4 a été posée pour 'non changement de propriétaire'.

J'attends le document qui devrait m'arriver par la poste.

Je me pose donc plusieurs questions :
- je ne pouvais pas immatriculer la voiture parce que le controle technique initial datait de plus de 6 mois au moment où mon ami m'a donné la voiture.
- je ne pouvais pas non plus faire immatriculer la voiture tant que le contrôle n'était pas fait et je ne voulais pas le faire tant que je ne connaissais pas le montant des réparations à effectuer.
- qui doit payer l'amende ? Y a-t-il des points de retirés ?

Le garagiste a présenté ses papiers professionnels aux fonctionnaires de police pour prouver ma bonne foi, mais cela n'a rien changé.

Je me pose donc plusieurs questions :
- y a-t-il moyen de poser une demande de recours auprès des services de police ? Tout le monde dans cette affaire semble de bonne foi : le garagiste qui présente la voiture au CT pour me permettre de l'immatriculer, moi-même qui l'assure et qui ai signé la déclaration pour la préfecture, ...

- quel recours ai-je dans la mesure où je suis la personne verbalisée mais que je n'ai moi-même signé aucune reconnaissance ?


Je vous remercie de bien vouloir l'éclairer ...

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

c'est a vous (proprietaire du vehicule) de payer l'amende et quelque soit le motif tout le monde sait qu'il est interdit de circuler avec une carte grise dont le changement n'a pas ete fait...

je ne critique pas puisqu'il m'arrive d'etre dans cette situation moi je sais que si je me fais attraper je devrai payer....

[kubiak1972]

justement, je n'ai pas circulé avec, j'ai demandé à un professionnel de mettre la voiture en ordre afin que je puisse la faire immatriculer.

Quoi qu'il arrive, je suis obligé de payer. Mais je vais essayer de demander une indulgence en expliquant mon cas. On pardonne bien des choses beaucoup plus graves à des personnes bien moins intentionnées !

Merci de votre réponse.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

vous pouvez toujours tenter mais encore une fois vous avez une amende parce que "votre" voiture a circule avec le garagiste au volant ...c'est vrai que dans la campagne ou j'habite les gendarmes viennent boire le cafe chez le seul garagiste du village alors je les verrais mal ...le controler....

[Jeanmi]

Pas d'accord Mr QUE...
Le véhicule ayant été confié à un professionnel, c'est ce dernier qui en est responsable...
Connaissant la situation administrative de cette voiture, et même dans n'importe quel autre cas, il se devait de circuler avec son W garage sur la voiture en cause; dés lors, même en cas de contrôle par les forces de l'ordre, c'est la carte grise du garage qui doit être présentée, pas celle du véhicule...
Je m'étonne en plus que les FDO aient fait un PV au nom de kubiak alors qu'il n'existe aucun document à son nom...

[kubiak1972]

comme quoi ma question n'est pas si anodine ...


Toujours pas reçu le PV d'ailleurs.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Mince pas pense a ca...par contre j'ai cherche sur le net et j'ai trouve tous les cas ou le w peut etre utilise et egalement des cas d'amendes pour des conducteurs ayant abuse des plaques w (hors des cas precis) mais aucun cas ou un garagiste qui circulait avec un vehicule (dans les cas ou c'est autorise) sans plaque w avait ete verbalise...d'ailleurs a aucun moment le terme "obligation" n'est cite meme sur le site du service public consacre aux modalites d'utilisation de cette plaque w dite garage...

[Jeanmi]

Attention, c'est juste un problème d'assurance et il ne faut pas confondre le W garage et le WW d'un véhicule vendu...
Normalement, pour qu'un véhicule confié pour réparations, ou un neuf ou d'occasion parte en essai (un véhicule neuf n'a pas d'immat, donc roule avec un W), il faut poser dessus des plaques W correspondant à une carte grise portant un numéro W-012-XX attribué par le service des cartes grises.
Ce numéro est unique, correspond à seulement tel ou tel garage, peût-être apposer sur toutes les voitures que le garage veut (à condition de n'avoir qu'une voiture roulante à la fois avec ce numéro) et doit normalement être présent sur la voiture qui roule pour être couverte par l'assureur du garage...
Après, certains assureurs prennent en charge si un accident survient sans W, d'autres non, bref peu importe.
Là, la voiture sans carte grise changée est confié à un pro pour réparations; celui ci se rend au CT et prend une prune.
Normalement, il aurait dû avoir son W sur la voiture pour pouvoir présenter sa carte grise garage pour ne pas prendre d'amende...
Sur le fond, le flic a fait du zéle...