Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je suis aujourd'hui dans une situation fort déplaisante.
Ayant passé mon permis de conduire en 2005 alors que je résidais en Suisse, je suis aujourd'hui dans l'incapacité de changer celui-ci en permis de conduire français. En effet, courant mois de décembre, je suis victime du vol de mon permis de conduire suisse, vivant en France depuis 2006, je me renseigne donc concernant la procédure d'obtention d'un permis de conduire français, et réalise que mon permis de conduire suisse aurait du être échangé dans l'année suivant mon arrivée en France. Ce que je ne savais pas. Je suis donc aujourd'hui dans l'incapacité totale de conduire en France alors que je n'ai commis aucune infraction et que je suis titulaire d'un permis de conduire valide.
Je souhaite donc à présent savoir quels sont les recours possibles afin d'obtenir l'échange de mon permis de conduire et savoir si quelqu'un a déjà été dans ma situation.
Echange permis de conduire étranger
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Re: Echange permis de conduire étranger
Bonjour,
je n'ai malheureusement pas de réponse à votre question mais me trouve dans une situation similaire, et je lance donc moi aussi ma bouteille à la mer :
- Je suis pour ma part titulaire d'un permis de conduire délivré en Espagne en juin 2010 alors que je résidais dans ce pays en tant qu'étudiante.
- A mon retour en France en 2001, je me suis rendue en Préfecture (je résidais alors en Meurthe-et-Moselle) pour échanger mon permis délivré en Espagne contre un permis français. Il m'a alors été répondu que s'agissant d'un permis "européen", cet échange n'était pas nécessaire et qu'il ne serait réalisé qu'en cas d'infraction. Je précise que ce permis comporte une date de validité (examen médical obligatoire tous les 10 ans en Espagne), on me répond, à tort semble-t-il, que cela ne s'applique pas en France car le droit français prime.
- Aujourd'hui, 12 ans plus tard et alors que je n'ai jamais commis aucune infraction nécessitant l'échange de mon permis de conduire, j'envisage pour un prochain voyage de demander un permis de conduire international. Je recherche alors les modalités d'échange de mon permis de conduire espagnol pour un permis français et découvre sur le formulaire CERFA de demande d'échange qu'il est nécessaire que le permis d'origine soit "en cours de validité". Il me serait donc plus possible d'échanger mon permis de conduire délivré en Espagne.
- Je me tourne alors vers l'Espagne (appels téléphoniques au consulat d'Espagne en France puis à la Jefatura de Trafico de Barcelone, équivalent de la Préfecture en France chargée de la délivrance et du renouvellement du permis) : le renouvellement du permis ne peut être réalisée par ce pays car je ne suis ni de nationalité espagnole, ni résidente en Espagne.
- La sous-préfecture refuse également d'échanger mon permis car il n'est pas considéré comme valide.
Seule solution semble-t-il : repasser le permis. En attendant, je suis en infraction et très inquiète car j'ai besoin de conduire tous les jours !
Que faire ??
Merci pour votre aide !
je n'ai malheureusement pas de réponse à votre question mais me trouve dans une situation similaire, et je lance donc moi aussi ma bouteille à la mer :
- Je suis pour ma part titulaire d'un permis de conduire délivré en Espagne en juin 2010 alors que je résidais dans ce pays en tant qu'étudiante.
- A mon retour en France en 2001, je me suis rendue en Préfecture (je résidais alors en Meurthe-et-Moselle) pour échanger mon permis délivré en Espagne contre un permis français. Il m'a alors été répondu que s'agissant d'un permis "européen", cet échange n'était pas nécessaire et qu'il ne serait réalisé qu'en cas d'infraction. Je précise que ce permis comporte une date de validité (examen médical obligatoire tous les 10 ans en Espagne), on me répond, à tort semble-t-il, que cela ne s'applique pas en France car le droit français prime.
- Aujourd'hui, 12 ans plus tard et alors que je n'ai jamais commis aucune infraction nécessitant l'échange de mon permis de conduire, j'envisage pour un prochain voyage de demander un permis de conduire international. Je recherche alors les modalités d'échange de mon permis de conduire espagnol pour un permis français et découvre sur le formulaire CERFA de demande d'échange qu'il est nécessaire que le permis d'origine soit "en cours de validité". Il me serait donc plus possible d'échanger mon permis de conduire délivré en Espagne.
- Je me tourne alors vers l'Espagne (appels téléphoniques au consulat d'Espagne en France puis à la Jefatura de Trafico de Barcelone, équivalent de la Préfecture en France chargée de la délivrance et du renouvellement du permis) : le renouvellement du permis ne peut être réalisée par ce pays car je ne suis ni de nationalité espagnole, ni résidente en Espagne.
- La sous-préfecture refuse également d'échanger mon permis car il n'est pas considéré comme valide.
Seule solution semble-t-il : repasser le permis. En attendant, je suis en infraction et très inquiète car j'ai besoin de conduire tous les jours !
Que faire ??
Merci pour votre aide !