Vice caché particiculier / procès gagné

[Natha]

Voili voilou.

Du nouveau par ici de mon côté :
Réception hier matin d'une convocation au tribunal de grande instances ou je n'ai pas pu me rendre.
Et oui Courrier qui a été rédiger le 1/03/2013 expédié le 4/03/2013 pour une convocation a 200kms de chez moi le 7/03/2013 y'a pas un petit problème la ? , je précise tout de même que la poste a eu quelques soucis de grève, et que la convocation ma été transmise par courrier lettre postale banale

Je vous laisse lire le rapport si l'envie vous dit, car je ne sais plus sur quel pied danser.
Je résume, je vend ce véhicule le 16/07/2012 une BMW 330CD E46 année 2004 affichant un kilométrage de 142.170 kms, la personne me contacte 4 jours après la vente car le lendemain de notre transaction il a fait faire un contrôle approfondie complet du véhicule chez BMW qui aime facturer des choses qui n'ont pas lieu.
Un soucis surgis, le turbocompresseur siffle anormalement ce que je n'avais jamais remarquer en ma possession.
Il me demanda donc la somme de 2087 € vidange, turbo, durite, filtre a air a huile etcc, ce que je refuse bien évidement car le véhicule n'a aucune perte de puissance, aucune fumée, il monte encore a plus de 200km/H rien de chez rien "pour les personnes qui n'attachent aucune importance au voitures celle-ci développe plus ou moins 204 chevaux" logique que sa siffle un shouilla.
Après plusieurs courriers et propositions a cet acheteur, j'ai été convoqué a une réunion contradictoire a caractère amiable ou je n'ai pu me rendre car délai très court pour trouver un expert a 200kms de chez moi en période de vacance scolaire "été" en a peine 3 semaines, sachant que je travaille souvent en déplacement.
J'ai donc par pure courtoisie, voyant que sa allait loin, envoyé une lettre a son expert en LRAR, lui précisant que je ne serais pas de la partie a son invitation pour raison professionnel, sur ce courrier j'ai renouveler ma proposition "la reprise du véhicule au prix TTC vendu" pas mal déja je pense, j'étais sur de mon véhicule, voiture entretenue en concession + petits garage carnet d'entretien, ct vierge, je suis très maniaque, une petite photo ici : "si elles n'ont pas leurs places sur le forum merci de m'en faire part ou de les supprimé, elles sont ici pour détendre les yeux.


Après l’expertise j'ai tout de même appeler l'expert de la partie adverse aimablement pour lui demander ce qu'il a été dit (réponse : Vous ne m'avez pas mandaté je n'ai rien a vous dire) logique mais très froid.

Depuis aucune nouvelle pendant environ 5 mois, aucun rapport reçu, aucune convocation.
Et la sa revient avec du lourd, place au fichiers.

Je commence par la lettre ou la date apparaît : "éviter les torticolis"


Ensuite, le reste en encadré les choses importantes.





Le pire dans tout sa, c'est que les infos sont illogique, il casse la boite qu'il vient de faire vidanger chez BMW
Il est préciser que je n'ai fais aucune proposition pour un éventuel arrangement amiable. heureusement que je conserve tous j'ai la lettre + l'accusé etc de la proposition faite a son expert.

Voili voilou je ne sais pas quoi dire, mais je suis stressé de ce qui a pu être dit lors de l'audience, demain coup de téléphone au tribunal et chez BMW, car je n'avais aucune nouvelle de cette histoire depuis plus de 5mois alors sa m'est tombé dessus comme sa.

Merci d'avance a tout ceux qui prendront le temps de me lire, même si certaines fautes d'orthographe sont présentes.
Amicalement Nathanael

[Jeanmi]

Dites donc, cela commence à devenir sérieux car l'expertise judiciaire s'annonce...
Là, il voit vraiment falloir prendre très au sérieux cette histoire en prenant en compte les courriers que vous allez recevoir.
Vous avez déjà été absent (ou non représenté) à l'expertise contradictoire, ce qui était une grave erreur; idem à la convocation du tribunal (apparemment, pas de votre faute puisque convoqué moins d'une semaine avant = au fait, j'enverrai à votre place un courrier RAR au gref avec copie de cette convoc + enveloppe pour vous plaindre du trop court délai entre la convoc et l'audience...).
Maintenant, vous avez intérêt à bien préparer la future expertise judiciaire avec l'aide d'un avocat spécialisé en auto (pour avoir accès au rapport de l'expert + aide juridique), voir d'un expert auto en plus.
Ce qui est très bien pour vous, c'est que l'assignation ne dit rien sur le kilométrage du véhicule, mais confirme bien que l'auto a bien circulée entre la vente et le mois de Décembre, date de la panne...
Plus elle aura fait de Kms, mieux cela sera pour vous...; en effet, comme déjà indiqué précédemment, un vice caché doit être existant à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur ET rendre impropre le véhicule à l'usage...
Donc, même avec un turbo qui sifflait le lendemain de la vente, cela n'a pas empêché l'acheteur de rouler six mois avec, ce qui va à l'encontre du vice caché...
Si le turbo était vraiment mort, il n'aurait pas fonctionner aussi longtemps...
Heureusement que vous avez fait une proposition de preise par lettre RAR...; vous allez voir à quoi cela sert de faire ce genre de proposition par lettre RAR dans le cadre d'une judiciaire...
C'est pour cela qu'il faut sérieusement préparer votre "défense" avec un avocat auto car je pense que vous avez de bons éléments dans votre dossier.
Tout cela, c'est de la théorie...; maintenant, j'ai toujours tendance à prévoir le pire mais si vous vous défendez bien, je pense que votre dossier devrait avoir une issue favorable.
Ne partez surtout pas gagnant d'avance, faites attention à tout (même en votre avocat = ne le laissez pas tout faire, occupez vous de votre dossier avec lui,...) et bonne chance.
Tenez nous bien sûr au courant de la suite...

[Natha]

Hello, messieurs, dames.

Du nouveau, aujourd'hui je me suis permis de contacter le tribunal de St Brieuc, pour avoir des nouvelles de cette histoire, après ne pas avoir pu me rendre au tribunal pour cause la réception du courrier me confirmant une date de convocation reçu trois jours après, ex : convoqué le 9 recu le 12.

Une femme très gentil ma donc dit que l'affaire était dans les mains d'un expert auto renommé.

Coup de fil a cet expert je me présente, et lui pose deux ou trois questions.

Monsieur qui vous mandate, la partie adverse Mr X ou le tribunal ?
Le tribunal en lui même.

Que dois-je faire maintenant ?
Vous devez prendre un avocat et voir un expert automobile.

Quand auras lieu cette expertisé ? et qu'allez-vous expertisé ? le turbo qui soit disant était HS car il sifflait ? ou bien la boite qu'il a maintenant réussit a casser avec ce même soit disant turbo HS après une vidange de boite chez le constructeur BMW qui ne préconise lui même aucune intervention sur ce type de boite cause huile long life ? "huile long life = huile a vie chez BMW aucune vidange nécessaire"
L'expertise aura lieu bientôt, vous recevrez un courrier un mois avant celle-ci.
L'expertise se fera sur le véhicule en lui même, vous en serez plus au moment venu.

Je lui ai donc glisser un petit mot "je ne comprend pas la partie adverse, moins d'une semaine après son achat je lui ai proposé l'annulation de la vente (en gros la reprise du véhicule au prix TTC vendu) ni plus, ni moins, une proposition qui c'est faite par écrit en LRAR, envoyé a cette même personne ainsi qu'a son expert auto indépendant, a ses dires je suis un escroc.
Plutôt honnête comme proposition venant d'un escroc

Voili voilou, je vous tiens au courant, n'hésiter pas si vous avez des conseils, en n'oubliant pas que je souhaite a ce que mon post aille jusqu'au bout pour que les gens savent comment sa finisse ou bien pour ceux a qui leur cas est similaire.

Merci a tous et bonne soirée.
Amicalement Natha

[CQFD]

Bonjour,

Il va falloir maintenant faire preuve d'une grande patience et si vous avez une PJ n'hésitez pas à l'utiliser, il va y avoir des sous à sortir !...

.

[Natha]

Bonjour,

Il va falloir maintenant faire preuve d'une grande patience et si vous avez une PJ n'hésitez pas à l'utiliser, il va y avoir des sous à sortir !...

.

Bonjour et merci de votre réponse, j'ai changer d'assurance a la vente de ce véhicule donc sûrement pas de pj hélas.
De l'argent a sortir je m'en doutais, or si les choses vont trop loin m'obligeant a sortir une certaine somme je me verrais dans l'obligation de lui demander remboursement dans le cas ou je serait acquitter.
Connaissez vous les démarches a faire dans mon cas autre se lavocat qui est déjà pris.

Merci encore

[CQFD]

Bonjour,

Il va falloir maintenant faire preuve d'une grande patience et si vous avez une PJ n'hésitez pas à l'utiliser, il va y avoir des sous à sortir !...

.

Bonjour et merci de votre réponse, j'ai changer d'assurance a la vente de ce véhicule donc sûrement pas de pj hélas.
De l'argent a sortir je m'en doutais, or si les choses vont trop loin m'obligeant a sortir une certaine somme je me verrais dans l'obligation de lui demander remboursement dans le cas ou je serait acquitter.
Connaissez vous les démarches a faire dans mon cas autre se lavocat qui est déjà pris.

Merci encore

Bonsoir,

En plus des honoraires de l'avocat il vous faudra consigner entre 1200 et 1500 € au Greffe du Tribunal en provision pour les honoraires de l'expert judiciaire.

.

[Natha]

Donc en cas d'acquittement cette somme me sera restituer ? Et dans le cas contraire encaisser ?

Et qu'est ce qui peux m'arriver au juste ? Paiement des réparations ? Remboursement du véhicule ?
Merci d'avance

[Jeanmi]

CQFD, il ne faut pas dire qu'il faut consigner les frais de l'expert, ce n'est pas la partie qui demande cette expertise !!!
C'est toujours le demandeur qui avance la somme, à voir par la suite suivant le résultat de l'expertise...; même si l'acheteur gagne, il n'est pas certain que le juge accède à sa demande de prise en charge de tous les frais (cela peut-être 1/4, la moitié,...).
Par contre, il ne faut surtout pas prendre contact directement avec l'expert judiciaire; c'est plutôt mal vu, donc arrêtez cela...; si vous devez le faire, c'est par courrier RAR uniquement, avec copie RAR à l'avocat de la partie adverse.
Normalement, vous devriez prendre un avocat (je vous le conseille spécialisé en automobile, c'est mieux...) qui va gérer tout cela, et surtout, un expert auto pour vous assister et assister votre avocat.
Votre expert aura une meilleure compréhension technique du sujet, le reste relevant de la compétence de votre avocat pour la gestion du dossier et contredire l'assignation vous accusant de ne rien avoir voulu faire,...
C'est à mon sens la dessus qu'il va falloir appuyer en faisant valoir la mauvaise foi de l'acheteur...; heureusement que vous avez des écrits, il est mal sur ce coup là...
Bref, si vous voulez un avocat et/ou un expert, ne tardez pas car cela va vite arriver.

[Natha]

Du renouveau par ici, bien sur je tiens promesse en vous donnant les infos dont je dispose.

Mardi 9 se déroulera chez BMW l'expertise judiciaire, ne voulant pas payer un expert auto qui me demande plus de 1000€... À suivre les dires de mon avocat on ne pourra pas contredire l'expert judiciaire il constatera les défauts et anomalies présentes ce jour puis transmettra son rapport au tribunal.
Donc je suis tout de même les conseils de mon avocat, à savoir que je commence à être caler sur ce sujet et je dispose de bons éléments selon l'avocat.

Je peux pas me permettre de payer grosso modo 1200€ d'expert + l'avocat + mes journées de travail :/ je suis sur que vous me comprenez, car au final sa me couterais le prix de lui payer son turbo neuf.

Voilà pour aujourd'hui donc mardi on sera caler, je compte resté diplomate et de bonne foie mais je ne veux pas me faire.
Si vous avez des conseils, avis et critiques, nhesité pas.

Encore merci à vous tous.
Cordialement

[Jeanmi]

Et bien je ne suis pas d'accord avec votre avocat...; il est technicien auto ?
Il ne s'agit pas de contredire les dires de l'expert judiciaire, mais d'échanger car il arrive que des experts judiciaires se trompent...
Donc, avant que celui ci ne dépose son rapport, il est toujours mieux d'avoir son propre expert pour qu'il écoute ce qui est dit, intervienne pour souligner tel point ou faire apparaitre un autre crucial...
Je pense également que demander 1000 euros, c'est abusif, surtout pour une réunion qui va durer deux ou trois heures.
Avez vous vu un autre expert (BCA, SEI,...) ?