Bojour,
J'ai été verbalisé samedi soir car je suis resté stationner pendant 2mn sur un emplacement TAXI provisoire et mal signalé.
Sur le PV il est noté "Emplacement TAXIS R417-11 CR" et il est coché la case 135€.
En vérifiant sur internet j'ai vu que le R417-11 fait référence uniquement aux stationnements sur place handicapé, et que pour les stationnements sur emplacement taxi c'est le R417-10 qui y fait référence et que l'ammende est de 35€ (et non 135).
Puis je contesté le PV pour vice de forme ? est ce que l'amende sera annulée ? ou rétrogradée à 35€ ?
Merci
PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
Bonjour,
Vous étiez sur un emplacement ou sur une voie de taxi ?
Sur un emplacement c'est 35 euros, sur une voie c'est 135 €uros
Vous étiez sur un emplacement ou sur une voie de taxi ?
Sur un emplacement c'est 35 euros, sur une voie c'est 135 €uros
Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
Quelle est la différence ?
A l'origine les taxis sont dans une voie dument materialisé. Comme la ville est en travaux ils ont déplacé les taxis provisoirement autour d'un grand rond point au bord du trotoir. Le couloir n'est pas materialisé (et je n'etais pas engagé dans un couloir), juste des emplacements sont dessinés sur la route avec des lignes jaunes dessinés par terre, mais comme il y avait des voitures stationnés au meme moment on ne pouvait pas les voirs.
Sur le pv il est noté Emplacement taxi R417-11CR mais il est coché la case "dans un couloir"...
En tout cas je trouve l'ammende abusive surtout que je suis resté 2mn, en toute bonne fois je ne savais pas qu'ils avaient deplacé les taxis, et encore moins qu'ils etaient placés à cet endroit, la signalisation n'est pas claire, et n'est pas visible quand d'autres voitures sont stationnées. Surtout qu'aprés leur passage je suis resté 15mn je n'ai pas vu un seul taxi, par contre j'ai vu de nombreuse voitures qui s'arretaient pour aller acheter des cigarettes
A l'origine les taxis sont dans une voie dument materialisé. Comme la ville est en travaux ils ont déplacé les taxis provisoirement autour d'un grand rond point au bord du trotoir. Le couloir n'est pas materialisé (et je n'etais pas engagé dans un couloir), juste des emplacements sont dessinés sur la route avec des lignes jaunes dessinés par terre, mais comme il y avait des voitures stationnés au meme moment on ne pouvait pas les voirs.
Sur le pv il est noté Emplacement taxi R417-11CR mais il est coché la case "dans un couloir"...
En tout cas je trouve l'ammende abusive surtout que je suis resté 2mn, en toute bonne fois je ne savais pas qu'ils avaient deplacé les taxis, et encore moins qu'ils etaient placés à cet endroit, la signalisation n'est pas claire, et n'est pas visible quand d'autres voitures sont stationnées. Surtout qu'aprés leur passage je suis resté 15mn je n'ai pas vu un seul taxi, par contre j'ai vu de nombreuse voitures qui s'arretaient pour aller acheter des cigarettes
Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
Bonjour,
La différence ? vous ne la saisissez pas ?
S'il y avait un vrai couloir de taxis ce serait alors le R417-11 qui s'appliquerait, mais sur un emplacement d'attente de taxi c'est le R417-10 qu'il faut viser. Seulement voilà, l'agent a mentionné à la fois emplacement et "dans un couloir" ce qui est quelque peu contradictoire, à vous d'apporter la preuve qu'il ne s'agissait pas d'un couloir de taxis. Le couloir de taxi, tout comme les emplacements, doit faire l'objet d'un arrêté et d'une signalisation appropriée, rapprochez vous de la mairie pour demander copie de ces arrêtés, vous aviserez ensuite.
Le taxi lui même, s'il est sur "son" emplacement il ne peut pas être dans le couloir.
La différence ? vous ne la saisissez pas ?
S'il y avait un vrai couloir de taxis ce serait alors le R417-11 qui s'appliquerait, mais sur un emplacement d'attente de taxi c'est le R417-10 qu'il faut viser. Seulement voilà, l'agent a mentionné à la fois emplacement et "dans un couloir" ce qui est quelque peu contradictoire, à vous d'apporter la preuve qu'il ne s'agissait pas d'un couloir de taxis. Le couloir de taxi, tout comme les emplacements, doit faire l'objet d'un arrêté et d'une signalisation appropriée, rapprochez vous de la mairie pour demander copie de ces arrêtés, vous aviserez ensuite.
Le taxi lui même, s'il est sur "son" emplacement il ne peut pas être dans le couloir.
Dernière modification par Aléa le mer. mars 13, 2013 8:53 pm, modifié 1 fois.
Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
La différence bien sur je la saisie au niveau juridique puisqu'elles ne font pas reference au meme article. C'est au niveau materiel que je ne la saisie pas, quand on parle de couloir comment celui-ci doit etre materialisé ? par rapport à des emplacements
Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
skyman272 a écrit :La différence bien sur je la saisie au niveau juridique puisqu'elles ne font pas reference au meme article. C'est au niveau materiel que je ne la saisie pas, quand on parle de couloir comment celui-ci doit etre materialisé ? par rapport à des emplacements
Un emplacement de taxi c'est ce qu'on appelle communément une station de taxi ... prévu pour le stationnement des taxis qui attendent un client .. il y a un panneau en tête de station et un autre au dernier emplacement.
Une voie réservée au taxi c'est une voie de circulation que seuls les taxis (ou bus) peuvent emprunter ..
Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
Merci pour vos reponses, je vois bien mais dans mon cas le couloir n'est pas clairement materialisé, il ont provisoirement dessiné des lignes jaunes au sol pour que les taxis stationnent en attendant que les travaux sur le vrai couloir soit terminé. Je vais essayer de jouer sur ça...
Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
re
allo ? .... vous m'entendez ?? Vous ne savez toujours pas ce qu'est une "station de taxis" ?? çà fait 10 fois qu'on vous dit qu'une station de taxi n'est pas un couloir et qu'un couloir n'est pas une station de taxi .... vous ne faîtes toujours pas la différence ... ?? ... .. moi j'abandonne ...
skyman272 a écrit :Merci pour vos reponses, je vois bien mais dans mon cas le couloir n'est pas clairement materialisé, il ont provisoirement dessiné des lignes jaunes au sol pour que les taxis stationnent en attendant que les travaux sur le vrai couloir soit terminé. Je vais essayer de jouer sur ça...
allo ? .... vous m'entendez ?? Vous ne savez toujours pas ce qu'est une "station de taxis" ?? çà fait 10 fois qu'on vous dit qu'une station de taxi n'est pas un couloir et qu'un couloir n'est pas une station de taxi .... vous ne faîtes toujours pas la différence ... ?? ... .. moi j'abandonne ...
Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
Bonjour à tous,
Ma question est la suivante :
-je suis salarié dans une entreprise de chauffeurs de personnes,j'éxécute une tournée ou je récupère quatre enfants,ils ont tous le statut handicapé(conforme MDPH)
-Préambule,le macaron handicapé n'a pas été aposé sur le véhicule (responsabilité employeur...?).
Les faits :
je m'arrête au cours de ma tournée au pied d'un immeuble pour récupérer un enfant,il se trouve que cet emplacement (large de 20 mètres et profond de presque autant) est signalé par une interdiction de stationner avec une mention "véhicules secours".
je reste toujours à bord du véhicule car je ne laisse jamais les enfants seuls,en cela je colle à la définition des conditions d'arrêt d'un véhicule.
cet arrêt ne dure que quelques minutes ,cinq tout au plus et dès que l'enfant est à bord je file.
Ce mardi un véhicule de police nationale s'arrête à mon niveau et verbalise "au vol"un autre véhicule d'un particulier ,lui stationné,sans personneà bord.
Je me présente alors à l'agent en sortant de mon véhicule et lui explique poliment la situation car de là ou il se trouve il ne peut pas voir le macaron "transport de personnes".
il prend le numéro d'immatriculation du véhicule et me demande si les enfants sont handicapés(voir donc préambule) mais ne pouvant me justifier ,il me demande de partir,ce que je fais immédiatement sans géner qui que ce soit.
Je me gare près de 200 mètres plus loin...mais je ne verrai jamais le dernier gamin que je dois pourtant récupérer.
Le surlendemain mon employeur m'appele pour me signifier une notification d'amende(135€)
je regarde de plus près le PV et je constate que celui ci mentionne dans la case :"date et heure de l'infraction" :11h09...alors que je suis passé entre 8h10 et 8h15 (feuille de route à l'appui et mouchard sur le véhicule)
quelles sont les voies de recours ?
-1) une identification incomplète du véhicule généré par l'employeur.
-2) alors que l'agent verbalisateur me demande de bouger et que j'obtempère sans délai,celui me "colle" quand même un PV
-3) l'heure de l'infraction qui est fausse
-4) un excés de pouvoir de l'agent dans l'exercise de son travail
Il faut rajouter que les places de parking disponibles et peut etre pas libres se situent à près de 100 de l'immeuble et que personne ne devinera que je suis là.
Quelqu'un peut il solutionner ce problème Kafkaien ?
Ma question est la suivante :
-je suis salarié dans une entreprise de chauffeurs de personnes,j'éxécute une tournée ou je récupère quatre enfants,ils ont tous le statut handicapé(conforme MDPH)
-Préambule,le macaron handicapé n'a pas été aposé sur le véhicule (responsabilité employeur...?).
Les faits :
je m'arrête au cours de ma tournée au pied d'un immeuble pour récupérer un enfant,il se trouve que cet emplacement (large de 20 mètres et profond de presque autant) est signalé par une interdiction de stationner avec une mention "véhicules secours".
je reste toujours à bord du véhicule car je ne laisse jamais les enfants seuls,en cela je colle à la définition des conditions d'arrêt d'un véhicule.
cet arrêt ne dure que quelques minutes ,cinq tout au plus et dès que l'enfant est à bord je file.
Ce mardi un véhicule de police nationale s'arrête à mon niveau et verbalise "au vol"un autre véhicule d'un particulier ,lui stationné,sans personneà bord.
Je me présente alors à l'agent en sortant de mon véhicule et lui explique poliment la situation car de là ou il se trouve il ne peut pas voir le macaron "transport de personnes".
il prend le numéro d'immatriculation du véhicule et me demande si les enfants sont handicapés(voir donc préambule) mais ne pouvant me justifier ,il me demande de partir,ce que je fais immédiatement sans géner qui que ce soit.
Je me gare près de 200 mètres plus loin...mais je ne verrai jamais le dernier gamin que je dois pourtant récupérer.
Le surlendemain mon employeur m'appele pour me signifier une notification d'amende(135€)
je regarde de plus près le PV et je constate que celui ci mentionne dans la case :"date et heure de l'infraction" :11h09...alors que je suis passé entre 8h10 et 8h15 (feuille de route à l'appui et mouchard sur le véhicule)
quelles sont les voies de recours ?
-1) une identification incomplète du véhicule généré par l'employeur.
-2) alors que l'agent verbalisateur me demande de bouger et que j'obtempère sans délai,celui me "colle" quand même un PV
-3) l'heure de l'infraction qui est fausse
-4) un excés de pouvoir de l'agent dans l'exercise de son travail
Il faut rajouter que les places de parking disponibles et peut etre pas libres se situent à près de 100 de l'immeuble et que personne ne devinera que je suis là.
Quelqu'un peut il solutionner ce problème Kafkaien ?