Bonjour,
Je viens vers vous car je suis perdue et je ne sais pas quoi faire. J'avais une scenic "toute option" qui datait de 2004, et il y a environ 2 mois, mon ex mari me l'a emprunté un jour (elle est a son nom mais il me l'avait laissée et nous ne sommes pas encore divorcés seulement séparés, si ca signifie quelques choses aux yeux de la loi pour la suite de l'histoire...). Et ce jour la voiture a eu un probleme et ne voulait plus avancer, mon ex mari a réussi a la garer sur un parking et l'a donc laissé la. Il a du partir a l"etranger pendant ces deux mois et a dit qu'il s'en occuperait au retour (la réparation coutait plus de 1000e et ne travaillant pas, je ne pouvais pas la prendre en charge), donc il y a deux jours je recois une lettre disant d'appeler la fourrière au sujet de ma voiture, ce que je fais et la j'apprends qu'elle a été detruite... Donc je suis desemparée, je me retrouve sans voiture, je ne savais meme pas qu"elle était a la fouriere, je n'ai jamais recu de courrier a part celui me disant que ils l'avaient detruite et en plus il me demande de payer les frais de destruction. J'ai vu sur des forums que ils prenaient la decision de la detruire si la valeur de la voiture est inferieure a 800e et ma voiture valait beaucoup plus. EN plus il y avait des affaires personnel a l'interieur et de valeur, j'ai l'impression de vivre un cauchemar et je cherche des reponses a mes questions, quelqu'un pourrait il m'eclairer?
Cordialement.
DESTRUCTION DE MA VOITURE PAR LA FOURRIERE
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: DESTRUCTION DE MA VOITURE PAR LA FOURRIERE
Concernant la mise en fourrière, un véhicule n'a pas le droit de rester stationné plus de 7 jours au même endroit...; donc, si votre futur ex-mari était parti pour deux mois, il n'y a rien d'étonnant à ce que le véhicule finisse en fourrière...
A partir de l'entrée du véhicule, le fourrièriste à entre 3 et 5 jours pour faire expertiser le véhicule; suivant l'avis de l'expert, ce dernier peut classer le véhicule en catégorie 1 (restitution) en 2 (ventes aux Domaines) ou en 3 (destruction), suivant l'état général, l'âge,...
Je ne vous cache que suivant les communes où se passe l'expertise, il y a tellement de véhicule sen fourrière que les experts ont tendance à vouloir faire le vide pour libèrer de la place...
Par contre, suite à l'expertise, vous auriez dû recevoir une notification par lettre RAR vous demandant de venir récupèrer le véhicule ou de le laisser pour destruction.
Avez vous déménagé ? Est ce que votre adresse actuelle correspond bien à celle de la carte grise ?
Vous indiquez que le véhicule était au nom de votre mari; il est donc fort probalble que le courrier a été envoyé à son adresse et étant absent, il est reparti "non réclamé".
Au terme du délai légal et sans nouvelles du propriétaire, le véhicule a été détruit par l'épaviste conventionné du secteur travaillant pour la fourrière.
Pour vos affaires, puisque vous devez aller régler les frais, posez la question pour savoir si par hasard, la fourrière n'aurait pas vidé votre véhicule en conservant les effets personnels.
La fourrière où j'interviens ne laisse partir aucun véhicule sans le vider et en concervant un an les effest personnels; c'est peut-être aussi le cas pour vous...
A partir de l'entrée du véhicule, le fourrièriste à entre 3 et 5 jours pour faire expertiser le véhicule; suivant l'avis de l'expert, ce dernier peut classer le véhicule en catégorie 1 (restitution) en 2 (ventes aux Domaines) ou en 3 (destruction), suivant l'état général, l'âge,...
Je ne vous cache que suivant les communes où se passe l'expertise, il y a tellement de véhicule sen fourrière que les experts ont tendance à vouloir faire le vide pour libèrer de la place...
Par contre, suite à l'expertise, vous auriez dû recevoir une notification par lettre RAR vous demandant de venir récupèrer le véhicule ou de le laisser pour destruction.
Avez vous déménagé ? Est ce que votre adresse actuelle correspond bien à celle de la carte grise ?
Vous indiquez que le véhicule était au nom de votre mari; il est donc fort probalble que le courrier a été envoyé à son adresse et étant absent, il est reparti "non réclamé".
Au terme du délai légal et sans nouvelles du propriétaire, le véhicule a été détruit par l'épaviste conventionné du secteur travaillant pour la fourrière.
Pour vos affaires, puisque vous devez aller régler les frais, posez la question pour savoir si par hasard, la fourrière n'aurait pas vidé votre véhicule en conservant les effets personnels.
La fourrière où j'interviens ne laisse partir aucun véhicule sans le vider et en concervant un an les effest personnels; c'est peut-être aussi le cas pour vous...
Re: DESTRUCTION DE MA VOITURE PAR LA FOURRIERE
Bonjour,
Alors la carte grise est a notre adresse actuelle, nous n'avons jamais déménagé, donc je ne comprends d'autant plus pas que nous n'ayons jamais eu de lettre nous informant de la situation de la voiture. Donc a la fourrière on me dit que la voiture a été envoyée en demolition le 1er mars, mais ne peuvent pas et ne veulent pas faire de recherche pour voir si elle a été detruite, ils me disent de me retourner vers le commisariat. ET pour les affaires personnel ils disent que leur facon de fonctionner est de les detruire...
L'adresse que eux on sur la carte grise est une adresse inconnue, qui n'a rien avoir avec mon adresse, je ne comprends plus rien. Ce qui est d'autant plus etrange c'est que nous avons recu une lettre samedi dernier nous disant d'appeler un certain numero au sujet de la voiture, et cette personne, qui est chargé de ramassé les voitures pour la fourriere avait bien la bonne adresse... C'est de la pure injustice, je ne sais pas vers qui me retourner, un avocat? Le commisariat? ET en plus le fait de me dire que la voiture n'est peut etre pas detruite et que personne ne veut pousser les recherches pour connaitre la verité me rend dingue.
Alors la carte grise est a notre adresse actuelle, nous n'avons jamais déménagé, donc je ne comprends d'autant plus pas que nous n'ayons jamais eu de lettre nous informant de la situation de la voiture. Donc a la fourrière on me dit que la voiture a été envoyée en demolition le 1er mars, mais ne peuvent pas et ne veulent pas faire de recherche pour voir si elle a été detruite, ils me disent de me retourner vers le commisariat. ET pour les affaires personnel ils disent que leur facon de fonctionner est de les detruire...
L'adresse que eux on sur la carte grise est une adresse inconnue, qui n'a rien avoir avec mon adresse, je ne comprends plus rien. Ce qui est d'autant plus etrange c'est que nous avons recu une lettre samedi dernier nous disant d'appeler un certain numero au sujet de la voiture, et cette personne, qui est chargé de ramassé les voitures pour la fourriere avait bien la bonne adresse... C'est de la pure injustice, je ne sais pas vers qui me retourner, un avocat? Le commisariat? ET en plus le fait de me dire que la voiture n'est peut etre pas detruite et que personne ne veut pousser les recherches pour connaitre la verité me rend dingue.
Re: DESTRUCTION DE MA VOITURE PAR LA FOURRIERE
Si votre adresse est bonne, il doit donc y avoir une grave erreur de la fourrière... Est elle municipale ou départementale ?
Je vous invite à faire un courrier RAR le plus rapidement possible en leur demandant de vous fournir copie du courrier RAR informant de la mise en fourrière ou de vous restituer le véhicule sous huitaine à réception du courrier, sous menace d'un dépôt de plainte...
Je vous invite à faire un courrier RAR le plus rapidement possible en leur demandant de vous fournir copie du courrier RAR informant de la mise en fourrière ou de vous restituer le véhicule sous huitaine à réception du courrier, sous menace d'un dépôt de plainte...
Re: DESTRUCTION DE MA VOITURE PAR LA FOURRIERE
Je me suis renseigné sur les délais...; donc, à partir du moment où le véhicule est mis en fourrière, il doit être expertisé dans un délai de trois à cinq jours.
L'expert peut le placer en catégorie 1 (restitution sur le champ au propriétaire), catégorie 2 (véhicule en état d'être vendu aux Domaines), ou catégorie 3 (destiné à la destruction car mauvais état général).
Le cinquième jour, la fourrière doit envoyer un courrier RAR au propriétaire lui signifiant la procédure; le propriétaire a alors 10 jours pour venir reprendre l'auto en cas de catégorie 3 et 30 jours si le véhicule a été mis en catégorie 2.
A l'issue des 10 jours, la fourrière peut procéder à la destruction du véhicule si le proprio ne s'est pas manisfété puisque le délai est écoulé; en catégorie 2, le véhicule peut-être vendu aux domaines après les 30 jours.
Donc, dans votre cas, puisqu'il semble que votre adresse de carte grise est la même que votre domicile, la fourrière doit pouvoir vous fournir la copie du courrier avec l'accusé réception de la lettre RAR ou le courrier en lui même avec la mention "non réclamé" ou "NPAI", si le courrier a bien été envoyé !!!
Dans le cas contraire, la fourrière est très très mal...
L'expert peut le placer en catégorie 1 (restitution sur le champ au propriétaire), catégorie 2 (véhicule en état d'être vendu aux Domaines), ou catégorie 3 (destiné à la destruction car mauvais état général).
Le cinquième jour, la fourrière doit envoyer un courrier RAR au propriétaire lui signifiant la procédure; le propriétaire a alors 10 jours pour venir reprendre l'auto en cas de catégorie 3 et 30 jours si le véhicule a été mis en catégorie 2.
A l'issue des 10 jours, la fourrière peut procéder à la destruction du véhicule si le proprio ne s'est pas manisfété puisque le délai est écoulé; en catégorie 2, le véhicule peut-être vendu aux domaines après les 30 jours.
Donc, dans votre cas, puisqu'il semble que votre adresse de carte grise est la même que votre domicile, la fourrière doit pouvoir vous fournir la copie du courrier avec l'accusé réception de la lettre RAR ou le courrier en lui même avec la mention "non réclamé" ou "NPAI", si le courrier a bien été envoyé !!!
Dans le cas contraire, la fourrière est très très mal...
Re: DESTRUCTION DE MA VOITURE PAR LA FOURRIERE
Bonjour,
J'ai essayer de joindre le commissariat mais étrangement personne ne répond, je vais réessayer pour voir d'une part avec eux et je vais suivre votre conseil et envoyer la lettre RAR a la fourrière. Car l'adresse que j'ai sur ma carte grise est bien la mienne et l'adresse que eux m'ont indiqué, sort de nulle part. C'est une fourrière departementale il me semble car elle n'est pas dans ma commune. Hier quand je les ai rapelé une enieme fois ils m'ont dis que la voiture était envoyée chez le demolisseur mais que ils ne peuvent pas me donner le contact du demolisseur ni verifier donc c'est du grand n'importe quoi, je pense que il y a une grave erreur quelques part. Merci pour votre conseil.
J'ai essayer de joindre le commissariat mais étrangement personne ne répond, je vais réessayer pour voir d'une part avec eux et je vais suivre votre conseil et envoyer la lettre RAR a la fourrière. Car l'adresse que j'ai sur ma carte grise est bien la mienne et l'adresse que eux m'ont indiqué, sort de nulle part. C'est une fourrière departementale il me semble car elle n'est pas dans ma commune. Hier quand je les ai rapelé une enieme fois ils m'ont dis que la voiture était envoyée chez le demolisseur mais que ils ne peuvent pas me donner le contact du demolisseur ni verifier donc c'est du grand n'importe quoi, je pense que il y a une grave erreur quelques part. Merci pour votre conseil.
Re: DESTRUCTION DE MA VOITURE PAR LA FOURRIERE
Désolé de vous importuner a nouveau mais savez vous qu'est ce que je dois exactement mettre dans la lettre que j'envois a la fourrière?
Re: DESTRUCTION DE MA VOITURE PAR LA FOURRIERE
Vous indiquez bien sûr la marque, le modèle et l'immatriculation de la voiture pour que celle ci soit facile à retrouver...
En gros, votre courrier doit dire ceci :" Madame, Monsieur, je suis la propriétaire du véhicule XXXXXX immatriculé 0123 XX 99 pris en charge par vos services au mois de .......
Le 09 Mars dernier, je reçois un courrier m'informant que le véhicule est en fourrière, que je dois prendre contact avec vous, et j'apprends alors que ma voiture aurait été détruite.
Je n'ai reçu aucun courrier RAR envoyé par vos soins m'informant de la mise en fourrière, de l'expertise, de mon délai à pouvoir demander la restitution de mon véhicule,...
Dés lors, je vous mets en demeure de remettre à ma disposition sous 48 heures mon véhicule dans l'état dans lequel il se trouvait à la mise en fourrière ainsi que tous les documents afférant à cette procédure (réquisition, bon d'enlévement du remorqueur, copie de la lettre RAR à mon intention).
dans l'attente de vos nouvelles, veuillez recevoir mes salutations.
Vous envoyez bien sûr cette lettre en envoi simple + RAR; j'imagine qu'il doit y avoir en plus un fax sur le courrier du 09 Mars; envoyez donc là également par fax pour que la fourrière en prenne connaissance de suite.
Il me semble indispensable que vous vous déplaciez sur place dés mercredi matin, le terme prévu étant échu, pour reprendre (théoriquement) votre véhicule ainsi que les documents demandés.
Il y a quand même une forte chance pour que votre auto ai été vraiment détruite, mais il faut en être sûr; une fois sur place, vous pourrez alors exiger les coordonnées de l'épaviste qui est forcément habilité pour détruire les véhicules (agrément préfectoral VHU).
Tenez nous au courant
En gros, votre courrier doit dire ceci :" Madame, Monsieur, je suis la propriétaire du véhicule XXXXXX immatriculé 0123 XX 99 pris en charge par vos services au mois de .......
Le 09 Mars dernier, je reçois un courrier m'informant que le véhicule est en fourrière, que je dois prendre contact avec vous, et j'apprends alors que ma voiture aurait été détruite.
Je n'ai reçu aucun courrier RAR envoyé par vos soins m'informant de la mise en fourrière, de l'expertise, de mon délai à pouvoir demander la restitution de mon véhicule,...
Dés lors, je vous mets en demeure de remettre à ma disposition sous 48 heures mon véhicule dans l'état dans lequel il se trouvait à la mise en fourrière ainsi que tous les documents afférant à cette procédure (réquisition, bon d'enlévement du remorqueur, copie de la lettre RAR à mon intention).
dans l'attente de vos nouvelles, veuillez recevoir mes salutations.
Vous envoyez bien sûr cette lettre en envoi simple + RAR; j'imagine qu'il doit y avoir en plus un fax sur le courrier du 09 Mars; envoyez donc là également par fax pour que la fourrière en prenne connaissance de suite.
Il me semble indispensable que vous vous déplaciez sur place dés mercredi matin, le terme prévu étant échu, pour reprendre (théoriquement) votre véhicule ainsi que les documents demandés.
Il y a quand même une forte chance pour que votre auto ai été vraiment détruite, mais il faut en être sûr; une fois sur place, vous pourrez alors exiger les coordonnées de l'épaviste qui est forcément habilité pour détruire les véhicules (agrément préfectoral VHU).
Tenez nous au courant