litige revendeur occasions HELP!!

[MS29]

Bonjour,

Nous avons acheté un véhicule d'occasion (Xsara Picasso) le 8/12/12 à Nantes Ouest occasion.
D'une part, ce garage ne nous a jamais renvoyé la facture de vente, et d'autre part, il ne prenne pas en charge les travaux liés à une panne moteur (défaut de conformité), survenue le 6/03/2013. (-de 90 jours après l'achat). De plus, l'assistance juridique de notre assurance ne va pas prendre en charge le dossier car l'appel ds le service de l'assistance juridique s'est fait après les 90 jours alors que la panne est survenue avant et qu enous avon scontcaté notre assureur avant les 90 jours. Un vrai sac de noeuds cette affaire!!

Pour résumer les faits:
-8/12/12: achat du véhicule (preuves jointes : copie du chèque de banque au 8/12/12; récépissé de la demande de carte grise au 8/12/12)

-relances par mail et téléphone pour obtenir la facture et remboursement de certains frais qu'ils acceptaient de prendre en charge. (preuve jointe : mails de relances à Nantes ouest pour la facture et les frais)

-6/03/2013 :
panne du volant moteur et embrayage dans le Finistère.
-contact d'axa assurance pour déclarer la panne : agence de St Malo + assistance dépannage.
-remorquage du véhicule au garage citroen le plus proche à Chateaulin
-contact auprès de Nantes Ouest Occasions qui accepte de prendre en charge la réparation dans le cadre de la garantie de 3 mois.
-établissement du devis estimatif par le garage de Citroen à Chateaulin. (1611€)

-7/03/2013 :
Nantes Ouest refuse de payer les réparations à citroen et nous propose de rapatrier le véhicule chez eux pour réparation et accepte de nous prêter un véhicule de pret.

-rapatriement prévu le samedi 9/03/13 ou lundi 11/03/13- mail du garage de citroen pour prévenir que le picasso n'a pas été rapatrié. (preuve jointe le mail de citroen au lundi 11/03/2013)

-relance à nantes ouest les mardis 12 et 13 mars sans réponse de leur part, ni rapatriement.

-et contact auprès de l'assistance juridique mais fermée pour cause d'intempéries.

-14/03/2013 :
-contact auprès de l'assistance juridique et ouverture d'un dossier.
-dernier contact auprès de Nantes ouest qui promet le rapatriement vendredi 15 mars avec prêt d'un véhicule.

-15/0/2013:
-aucun rapatriement;

-16/03/2013:
-envoi dune lettre recommandée avec AR pour Nantes ouest occasions. (preuves jointes : la lettre+ preuve de dépôt)
- envoi du dossier complet à l'assitance juridique

19/03/2013:
refus de l'asssitance juridique car nous avons appelé notre agence axa et non l'assistante juridique avant le fin des 90 jours...Qui aurait pu se douter que Nantes OUest ne tiendrait pas ses engagements avant même de les avoir appelés???? En plus rien 'est spécifié sur le contrat axa ... il faut deviner que c'est la date d'appel au service juridique qui fait foi et non la date de la panne; pire, l'assistance juridique est un service interne à Axa et ce service ne tient pas compte de la date d'appel auprès de notre assureur ...c'est à rien y comprendre....

20/03/2013
je rappelle mon agence axa qui va tenter de rapssser le dossier de façon à obtenir une réponse positive.

26/03/2013:
2eme refus de l'asssitance juridique et le véhicule est toujours en panne depuis 3 semaines.


Que dois je faire pour que nantes ouest occasions prenne bien les frais à leur charge vu que nous avions une garantie de 3 mois sur les pannes moteur ???
faire passer un expert ? amener le dossier en justice? qui peut nous épauler?? nous conseiller pour que cette affaire se règle rapidememnt???

je vous remercie !!!

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

a moins d'avoir mal compris, je ne vois pas de quel droit une assistance juridique ne prend pas un dossier dans la mesure ou le role d'assistance est par definition d'assister son client des lors qu'il rencontre un probleme et qu'il le signale a cette assistance ...et ce tant que le contrat integre l'assistance a moins que dans votre cas il s'arrete 3 mois apres l'acquisition du vehicule...

[gman2]

ca peut etre un contrat automatique pour le 90 premiers jours après achat...
genre petit service plus

par contre si vous ne les avez pas contacté effectivement ils sont en droit de vous refusez la prise en charge.
c'est des services différents, non liés.
vous pouvez jouer sur le fait que le service était fermé quand vous avez voulu les appelé cause intempéries et essayer de voir ce qu'ils peuvent faire...

concernant le vehicule vous en etes ou ?

[MS29]

merci pour vos réponses!

pour la voiture; elle est toujours en panne; aucun contact de la part du revendeur....

pour axa, c'est au aussi une autre problème; l'assistance juridique aurait accepté le dossier si je les avais appelés dans les 90 jours ; hors je n'ai appelé que mon agence axa et l'assistance dépannage dans les 90 jours.
le pb c'est que personne chez axa ne m a prévenue qu'il fallait appeler l ass juridique, au cas où, dans les 90 jours après l'achat ; je ne pouvais pas deviné que c'était la date d'appel qui faisait foi et non la date de la panne! ce n'est m^me pas précisé dans le contrat !!! et puis en plus l'assistance juridique est un service interne à Axa et non un service indépendant ; j'ai envoyé à l'ass-juridique, la preuve d'appel auprès mon agence axa et auprès de l'assistance dépannage, mais ça n'a rien changé.

la solution que j'envisage :
je vais cet après midi voir une agence UFC (à Chateaulin)que choisir pour être conseillée par un juriste, d'une part pour la voiture et d'autre part pour dénoncer Axa.
Il en faut de l'énergie.....
si vous voyez d'"autre solutions ..je suis preneuse!!!

[gman2]

a mon avis pour l'ass juridique c'est du temps perdu.

meme si ca fait partie de la meme entreprise, ce sont des services differents.
la date d'appel fait foi, vous n'avez pas appelé comme indiqué dans la procedure.

concentrez donc vos efforts sur le garage.

quelle distance parcourue depuis l’achat ?

avant toute démarche en justice il faudra passer par un expert.
verifier que vous n'avez pas une protection juridique avec votre assurance habitation ou votre carte de credit.
sinon SEI (a chercher sur google)

je ferai un dernier courrier, precisant que sans action de leur part sous huit jours pour honorer leur promesse (recup + reparation + pret) vous vous verrez dans l'obligation de faire appel a un expert dans le but d'entamer une démarche juridique pour faire valoir vos droits.

[Jeanmi]

Ouh la la, c'est pas clair...
1/ est ce que vous une assitacne juridique ou une protection juridique ?
2/ avez vous dans votre contrat une notion de carence à 90 jours ? A quoi correspond ce délai ?
Il va de soi que vous ne pouvez pas appeller Axe dans les 90 jours si vous n'avez pas de problème...; donc, soit vous êtes couvert pendant 90 jours à la date d'achat, soit vous n'êtes pas couvert les 90 jours suivant l'achat (carence de trois mois).
Concernant le vendeur, est ce que vous avez au moins le bon de commande ? Si oui, la garantie est elle indiquée dessus ?
Puisqu'il ne fait rien, il faut passer à l'état suivante, à savoir prendre un expert par vous même pour que celui ci convoque votre vendeur en urgence à une expertise contradictoire...
Puisqu'il ne fait rien, tant pis pour lui, une fois l'expertise faite, vous pourrez éventuellement faire réparer sur place pour être sûr que c'est bien fait.
Na tardez pas à prendre l'expert car il y a normalement un délai de 21 jours pour faire l'expertise; donc, au mieux, cela se fera après le 15/04, sauf si l'expert active les choses...

[MS29]

merci à vous!

alors UFC va prendre en charge la rédaction et l'envoi de courriers auprès du revendeur puisque notre recommandé n'a fait aucun effet...
Si' il n'y a aucune réponse de leur part, on monte un dossier qui passera devant le juge (35€). délai env : 2mois.

Quand à l'expert, je viens tout juste d'en appeler un :
si simple visite et rapport expertise; pas de délai ; 120€
si visite d'expert avec convocations des parties; délai de 21 jours; 300€

alors vu que la panne est arrivée le 6 mars....en date d'aujourd'hui, le 27/03, on arrive aux 21 jours ..c'est trop tard ...
je ne savais pas que cela existait et qu'il y avait un délai à respecter...zuuuttt....

[Jeanmi]

Merci de ne pas avoir répondu aux questions, cela va faire avancer votre dossier...
Pour UFC, ils sont bien gentils, mais à quoi cela va t il servir ? Le vendeur n'a pas répondu à vos scourriers, il y a de grande chance que cela soit pareil avec UFC...
En plus, deux mois de délai pour aller devant un juge avec un dossier vide d'expertise, cela ne servira à rien...; le juge va nommer un expert judiciaire pour faire l'expertise du véhicule et vous devrez en plus avancer les frais d'expertise (entre 1000 et 2500 euros)...; à vous de voir !!!
Sachez que dans ce genre de cas, l'expert sera nommé sous trois mois, va convoquer l'expertise dans les six mois,...; donc, en gros, vous aurez, dans le meilleur des cas, un jugement dans un an...
Concernant le délai de 21 jours, c'est le délai légal que doit laisser tout expert qui convoque un tiers par lettre RAR pour une expertise contradictoire...
Cela n'a donc rien à voir avec la panne du 6 mars, que l'on soit le 27 ce jour,...
Vous avez donc tout intérêt à prendre de suite un expert pour qu'il convoque au plus vite; l'expertise aura lieu dans trois semaines et sera opposable au vendeur, qu'il vienne ou pas.
Si malgré l'expertise vous devez quand même aller devant le juge, votre rapport d'expertise sera considéré comme contradictoire et opposable au vendeur qui ne pourra le rejeter.

[MS29]

1/nous avons fait appel à la protection juridique Axa

2/ nous n'avons pas de carence de 90 jours dans ce contrat/ au contraire nous bénéficions d'une garantie "protection juridique " dans un délai max de 90 jours (sans mention de date d'appel ou de date de panne)

3/nous n'avions pas de bon de commande

4/ nous allons donc faire passer un expert - on rappelle demain entre 8h et 10h

[MS29]

pour répondre à gman2 :

quelle distance parcourue depuis l’achat ? 6000km

Nous avons appelé la banque et nous n' avons pas de protection juridique.

Nous avons déjà fait un reco avec AR à Nantes ouest, avec cette notion de 8 jours pour réaliser réparation, annulation de la vente ou échange sous peine d'action en justice et en fait le reco est toujours en attente de retrait ....

Du coup, UFC va faire un autre courrier et pendant ce temps nous ferons passer un expert.

J'espère que ça suffira.....

Merci à vous