erreur dans la description de l'infraction

[jem]

Bonjour,

je me suis fait controler à 78km/h au lieu de 50 km/h retenu 73km/h
dans l'avis de contravention , à la case description de l'infraction il est indiqué :
EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE DE LIVRET D'APPRENTISSAGE.

HORS je suis titulaire d'un permis classique.

Il est aussi indiqué dans l'avis de contravention que cette infraction n'entrainera pas la perte de point (l'agent m'avait dit que j'allais perdre 3pts)

Je pense que l'assistante de l'agent a fait une erreur en remplissant mon pv dans le petit boitier electronique. (elle avait la pression car elle se faisait sans arret disputer par l'agent)

j'aimerais contester car je fais une erreur tous ls 18 mois et il ne me rate pas (je fais 70000km par an)

Mais je voudrais savoir si je ne risque pas que mon pv soit corrigé puis perdre 3 pts + l'amende majorée.


merci de vos réponse

jem

[Frank1965]

Bonjour,
voici le tarif:

Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h :
Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 2 -
Si vous contestez,n'oubliez pas de consigner,sinon cela vas se finir en amende majorée.
Perte de points oui(2).Mais pourquoi contesté,vous étiez a plus de 23 km/h de plus,comprend pas.Faite plus attention la fois d'après.

[jem]

Bonjour,
voici le tarif:

Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h :
Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 2 -
Si vous contestez,n'oubliez pas de consigner,sinon cela vas se finir en amende majorée.
Perte de points oui(2).Mais pourquoi contesté,vous étiez a plus de 23 km/h de plus,comprend pas.Faite plus attention la fois d'après.

Bonjour
je veux contester car je ne suis pas titulaire d un livret d'aprentisage. j ai le permis.
et oui je fais atention , c'est ce que j ai dit, je fait 110 mile km par amende c'est bien la preuve que je fais atention.

[Frank1965]

Re bonjour,

je me suis fait contrôler à 78km/h au lieu de 50 km/h retenu 73km/h, donc vous reconnaissez bien l'infraction? est-ce vous qui était au volant? C'était une conduite accompagné? avez vous prêtez votre auto? si non, je pense à une erreur de l'agent verbalisateur sur son boîtier, mais je doute que la contestation soit recevable au regard de l'OMP, si Aléa peut confirmée.

PS:On aura beau faire attention, et même si tous les 110.000 Km vous y avez droit, un relâchement arrive,nul n'est à l'abri.

[gman2]

inutile de s'acharner la question n'est pas de reconnaitre mais de se baser sur une erreur dans la contravention.
en l’occurrence celle-ci vous est défavorable car les conditions ne sont pas les mêmes vu la différence de permis.

a mon avis déposez une réclamation (en consignant la somme ça évitera les surprises ultérieures) en demandant l’annulation.
ca se tente, vous risquez de vous voir opposez un refus et une recatégorisation en permis "normal" ce qui vous fera revenir à la penalite qui aurait du vous etre appliquée initialement.

[jem]

inutile de s'acharner la question n'est pas de reconnaitre mais de se baser sur une erreur dans la contravention.
en l’occurrence celle-ci vous est défavorable car les conditions ne sont pas les mêmes vu la différence de permis.

a mon avis déposez une réclamation (en consignant la somme ça évitera les surprises ultérieures) en demandant l’annulation.
ca se tente, vous risquez de vous voir opposez un refus et une recatégorisation en permis "normal" ce qui vous fera revenir à la penalite qui aurait du vous etre appliquée initialement.

Merci gnam2 de votre reponse.
Si il m oppose un refus et une recatégorisation, vais-je payer l amende majorée?
Qu appelez-vous par consigner la somme.

Jem

[Aléa]

Bonjour,

Vous n'avez aucun intérêt à réclamer dans la mesure où cette situation vous est favorable. Si vous réclamez la rectification sera effectuée et vous perdrez les points.

Payez donc cette amende, vu la qualification de l'infraction, vous ne devriez pas perdre de points.

[gman2]

il est censé perdre 2 points sur cette infraction normalement...
si c'est bien indiqué sans perte de points garder bien une copie de la contravention pour faire valoir vos droits au cas ou.

par contre en y regardant d eplus pres c'est bien 2 points et pas 3

[Aléa]

Bonjour,

Oui, il est censé perdre deux points pour cette contravention, mais la gestion informatique est directement lié à un code appelé NATINF et si un code NATINF qui ne génère pas de perte de points est par erreur entré dans le système, il ne devrait pas en perdre.

Cette erreur a toutes les chances de lui être profitable

[gman2]

donc bien garder une copie de la contravention et reglé la somme sans faire appel