D'accord, je vais donc, de ce pas, refaire une requête à l'Officier du Ministère Public, mais, cette fois ci en recommandé avec avis de réception.Deux points cependant :
1-) Où l'envoyer ? En effet,il s'agit de l'officier de Montpellier. Dans sa réponse il y a son adresse à Montpellier, mais,dans la demande d'exonération, le courrier doit être adressé à Rennes. L'Administration est tellement pointilleuse que, si je commets une erreur, je risque encore de me voir refuser la demande.
2-) Faut-il faire une consignation ? Dans l'affirmative, quel est son montant? Est ce le montant de l'amende forfaitaire ou celui de l'amende forfaitaire majorée ?
Je suis ravi d'être tombé sur ce forum où de gens compétents, que je remercie, m'aident à me sortir de ce guêpier.
Tribunal ou pas ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Tribunal ou pas ?
Bonsoir,
Il faut réclamer auprès de l'OMP de Montpellier puisque apparemment vous avez déjà eu affaire à lui, Rennes est maintenant hors jeu.
Donnez dans votre courrier de réclamation le motif de la contestation.
Si c'est un PVe au départ, il n'y a rien à consigner.
L'envoi doit être effectué en LR/AR et en y joignant l'original de l'avis de contravention
Il faut réclamer auprès de l'OMP de Montpellier puisque apparemment vous avez déjà eu affaire à lui, Rennes est maintenant hors jeu.
Donnez dans votre courrier de réclamation le motif de la contestation.
Si c'est un PVe au départ, il n'y a rien à consigner.
L'envoi doit être effectué en LR/AR et en y joignant l'original de l'avis de contravention
Dernière modification par Aléa le mar. avr. 23, 2013 2:04 pm, modifié 1 fois.
Re: Tribunal ou pas ?
je vais bien tenir compte de ces derniers conseils. Je vous tiendrais au courant des résultats de cette nouvelle requête quand elle aboutira sous ce même sujet.
Merci encore à tous.
Merci encore à tous.
Re: Tribunal ou pas ?
Bonjour à tous.
Je reviens vers vous après avoir tenu compte des conseils d'Aléa et d'avoir envoyé une nouvelle requête à l'officier du ministère public par LRAR le 24/04/2013. A bout de quelques jours, n'ayant pas reçu l'avis de réception, j'ai regardé sur internet le suivi de ma lettre et j'ai vu qu'elle avait été distribuée le 25/04. Je me suis même rendu à la poste où l'on m'a imprimé un historique attestant que cette lettre avait bien été distribuée. Oh, surprise le 21/05 je trouve dans ma boite aux lettres le fameux Avis de Réception signé avec la date de distribution du 25/04. Bravo La Poste !
Donc depuis le 25/04, soit plus d'un mois, aucune nouvelle de l'OMP. Je m'attend donc a recevoir un de ces jours l'amende majorée. Que dois-je faire dans ce cas ? J'avais bien indiqué dans mon courrier la référence à l'arrêt de la Cour de cassation.
Que puis-je faire actuellement ? Attendre ? Qu'en pensez vous ?
Je reviens vers vous après avoir tenu compte des conseils d'Aléa et d'avoir envoyé une nouvelle requête à l'officier du ministère public par LRAR le 24/04/2013. A bout de quelques jours, n'ayant pas reçu l'avis de réception, j'ai regardé sur internet le suivi de ma lettre et j'ai vu qu'elle avait été distribuée le 25/04. Je me suis même rendu à la poste où l'on m'a imprimé un historique attestant que cette lettre avait bien été distribuée. Oh, surprise le 21/05 je trouve dans ma boite aux lettres le fameux Avis de Réception signé avec la date de distribution du 25/04. Bravo La Poste !
Donc depuis le 25/04, soit plus d'un mois, aucune nouvelle de l'OMP. Je m'attend donc a recevoir un de ces jours l'amende majorée. Que dois-je faire dans ce cas ? J'avais bien indiqué dans mon courrier la référence à l'arrêt de la Cour de cassation.
Que puis-je faire actuellement ? Attendre ? Qu'en pensez vous ?