Bonjour,
J'ai été arrêté le 26/10/2012 par la brigade de gendarmerie de mon village pour un excès de vitesse de 75 km/h sur une portion limitée à 50 km/h. La gendarme ne m'a pas remis de PV mais m'a dit que c'était une version électronique et que je recevrais le PV à mon domicile. Le temps passant, je n'ai plus pensé à cette infraction et quelle est ma stupeur, je viens de recevoir (6mois après) une amende majorée de 375€. En regardant de plus près, je m'aperçois que l'adresse d'envoi de la dernière lettre n'est pas la bonne (le n° est faux 1219 au lieu de 219, et la ville est fausse , 76430 LA CERLANGUE au lieu de 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC). Je suis très surpris que la majoration soit arrivée alors que le PV originel est toujours dans la nature...( quel heureux hasard pour l'état, 375€ au lieu de 90€... surtout en ce moment...!!!) Merci la poste de m'avoir retrouvé!!!
Je ne conteste pas l'infraction, je voudrais juste ne pas être VICTIME de cette majoration, je suis de bonne foi, l'adresse de ma carte grise étant bien celle de mon domicile. Y a t'il contestation possible (j'ose l'espérer!!!), le défaut d'adresse peut il permettre l'annulation pure et simple du PV?
D'avance merci
Un automobiliste qui en à marre d'être une vache à lait....
PV majoré
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: PV majoré
Bonjour,
Vous réclamez, en LR/AR auprès de l'OMP qui a émis cette avis, dont vous lui adresserez l'original, en lui donnant toutes les précisions utiles et vous demandez à ce que vous soit appliquée l'amende initiale. A défaut, vous lui indiquez que vous souhaitez que le dossier soit soumis à la juridiction compétente.
Vous réclamez, en LR/AR auprès de l'OMP qui a émis cette avis, dont vous lui adresserez l'original, en lui donnant toutes les précisions utiles et vous demandez à ce que vous soit appliquée l'amende initiale. A défaut, vous lui indiquez que vous souhaitez que le dossier soit soumis à la juridiction compétente.
Re: PV majoré
joignez y aussi le chèque au montant que vous auriez du avoir initialement ça évitera un autre courrier...
de toute façon ils ont du recevoir un avis indiquant n'habite pas à l'adresse indiquée.
de toute façon ils ont du recevoir un avis indiquant n'habite pas à l'adresse indiquée.
Re: PV majoré
Bonjour,
Non, ne joignais pas de chèque si ce n'est pas prévu, ce n'est pas au citoyen de décider ce qu'il doit payer.
Non, ne joignais pas de chèque si ce n'est pas prévu, ce n'est pas au citoyen de décider ce qu'il doit payer.
Re: PV majoré
Je suis dans une situation équivalente.
Il y a un gros problème en ce moment avec les PV électronique. Surtout si celui qui se fait arrêté à emprunter la voiture de quelqu'un. Ils envoi les PV au nom qui est sur le permis de celui qui est verbalisé mais l'envoient à l'adresse de la carte grise ! Ors quand on a prêté sa voiture, le conducteur n'a pas forcement la même adresse! Le mieux maintenant malheureusement est de ne plus prêter sa voiture à un ami.
J'ai reçu une amende majoré de 375€, prélevé de force avec frais bancaire (37,5€) le lendemain sur mon compte.
C'était la 1ère amende que je recevais sur cette infraction datant de décembre 2012(erreur d'adresse surement car je pense qu'ils ont envoyé le pv à mon nom de jeune fille à l'adresse de mes beaux parents car ils m'ont prêté leur voiture donc la carte grise est à leur adresse).
Les gendarmes et officiers que j'ai appelé m'ont dit que j'étais censé avoir reçu le PV, plus un rappel avant ce soit disant 3ème courrier.
Bref, je n'ai rien reçu avant de recevoir ce courrier m'obligeant 375€ à payer. J'ai fait un recommandé avec AR au tribunal (ministère public) 17 rue des rempart à Toulouse afin qu'ils me remboursent ce que je ne méritais pas: la majoration (car j'accepte de payer les 135€ car je reconnais ma faute) mais n'ayant JAMAIS reçu le PV initial, je n'accepte pas d'avoir payé 375€ pour rien.
N'importe qui d'autre aurait payé 135€. Et si j'avais reçu les 135€ a payé, je les aurai payé immédiatement (je ne m'amuserai pas à risquer une telle majoration)
Je n'ai pas de réponse à mon recommandé. Tous les forum me disent que maintenant que j'ai payé c'est trop tard pour moi pour récupérer quoi que ce soit.
J'ai appelé la gendarmerie qui m'a dis que je n'aurai pas du payer car vu que j'ai payé je reconnais mériter cette amende.
Mais non car si je n'avais pas payé, mon banquier m'a dit que j'aurai à régler des frais d'huissier puisque les 375€ était pris de force sur mon compte!
Bref je n'ai eu AUCUN choix.
Je crois que c'est de l'argent vite gagné pour l'état mais cela ne me semble absolument pas correct! C'est limite une fraude pour moi. Surtout que ce sont les gens honnête qui acceptent de payer l'amende initiale, qui sont solvables mais qui sont de bonne fois, qui se font prendre leur argent de façon injustifié.
Quelqu'un a t il déjà été remboursé d'une majoration injustifié (pour pv non reçu)
Il y a un gros problème en ce moment avec les PV électronique. Surtout si celui qui se fait arrêté à emprunter la voiture de quelqu'un. Ils envoi les PV au nom qui est sur le permis de celui qui est verbalisé mais l'envoient à l'adresse de la carte grise ! Ors quand on a prêté sa voiture, le conducteur n'a pas forcement la même adresse! Le mieux maintenant malheureusement est de ne plus prêter sa voiture à un ami.
J'ai reçu une amende majoré de 375€, prélevé de force avec frais bancaire (37,5€) le lendemain sur mon compte.
C'était la 1ère amende que je recevais sur cette infraction datant de décembre 2012(erreur d'adresse surement car je pense qu'ils ont envoyé le pv à mon nom de jeune fille à l'adresse de mes beaux parents car ils m'ont prêté leur voiture donc la carte grise est à leur adresse).
Les gendarmes et officiers que j'ai appelé m'ont dit que j'étais censé avoir reçu le PV, plus un rappel avant ce soit disant 3ème courrier.
Bref, je n'ai rien reçu avant de recevoir ce courrier m'obligeant 375€ à payer. J'ai fait un recommandé avec AR au tribunal (ministère public) 17 rue des rempart à Toulouse afin qu'ils me remboursent ce que je ne méritais pas: la majoration (car j'accepte de payer les 135€ car je reconnais ma faute) mais n'ayant JAMAIS reçu le PV initial, je n'accepte pas d'avoir payé 375€ pour rien.
N'importe qui d'autre aurait payé 135€. Et si j'avais reçu les 135€ a payé, je les aurai payé immédiatement (je ne m'amuserai pas à risquer une telle majoration)
Je n'ai pas de réponse à mon recommandé. Tous les forum me disent que maintenant que j'ai payé c'est trop tard pour moi pour récupérer quoi que ce soit.
J'ai appelé la gendarmerie qui m'a dis que je n'aurai pas du payer car vu que j'ai payé je reconnais mériter cette amende.
Mais non car si je n'avais pas payé, mon banquier m'a dit que j'aurai à régler des frais d'huissier puisque les 375€ était pris de force sur mon compte!
Bref je n'ai eu AUCUN choix.
Je crois que c'est de l'argent vite gagné pour l'état mais cela ne me semble absolument pas correct! C'est limite une fraude pour moi. Surtout que ce sont les gens honnête qui acceptent de payer l'amende initiale, qui sont solvables mais qui sont de bonne fois, qui se font prendre leur argent de façon injustifié.
Quelqu'un a t il déjà été remboursé d'une majoration injustifié (pour pv non reçu)
Re: PV majoré
Bonjour,
Ce n'est pas parce que le gendarme s'est visiblement trompé dans l'adresse que le système du PV électronique est défaillant
Quand l'adresse est erronée personne ne vous cherche et les courriers repartent à l'envoyeur. Ce n'est qu'ensuite que le Trésor équipé du terrible fichier FICOBA vous trouve par les banques et procèdent à une Opposition Administrative, ce qui vous est arrivé.
Puisque vous avez réclamé à l'OMP de TOULOUSE, à condition que ce soit celui qui a saisi le Trésor pour émettre le titre, et que celui-ci ne répond pas, vous saisissez directement le juge de proximité en "incident contentieux" sur la base de l'article 530-2 du code de procédure pénale
Ce n'est pas parce que le gendarme s'est visiblement trompé dans l'adresse que le système du PV électronique est défaillant
Quand l'adresse est erronée personne ne vous cherche et les courriers repartent à l'envoyeur. Ce n'est qu'ensuite que le Trésor équipé du terrible fichier FICOBA vous trouve par les banques et procèdent à une Opposition Administrative, ce qui vous est arrivé.
Puisque vous avez réclamé à l'OMP de TOULOUSE, à condition que ce soit celui qui a saisi le Trésor pour émettre le titre, et que celui-ci ne répond pas, vous saisissez directement le juge de proximité en "incident contentieux" sur la base de l'article 530-2 du code de procédure pénale
Re: PV majoré
bonjour à tous,
a la suite d'un excès de vitesse j'ai été verbalisé à l'aide d'un PV papier carte lettre par la gendarmerie locale. Je me suis donc rendu dans le bureau de tabac le plus proche et renvoyé affranchi de 90 € et avec le timbrage normal cette carte lettre.
6 mois après j'ai reçu un courrier de L'omp de TROYES me signifiant le non paiement de mon PV . Depuis et malgré les contestations avec fourniture des preuves d'achat je viens de recevoir un avis d'opposition administrative de 375€ !!!
Que dois je faire ? quiest la juriridiction compétente pour ce genre de dossier? qui a raison ?
a la suite d'un excès de vitesse j'ai été verbalisé à l'aide d'un PV papier carte lettre par la gendarmerie locale. Je me suis donc rendu dans le bureau de tabac le plus proche et renvoyé affranchi de 90 € et avec le timbrage normal cette carte lettre.
6 mois après j'ai reçu un courrier de L'omp de TROYES me signifiant le non paiement de mon PV . Depuis et malgré les contestations avec fourniture des preuves d'achat je viens de recevoir un avis d'opposition administrative de 375€ !!!
Que dois je faire ? quiest la juriridiction compétente pour ce genre de dossier? qui a raison ?