Amende électronique magique !

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pwat
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Amende électronique magique !

Message par pwat »

Bonjour,
il y a quelques mois (fin octobre), j'étais contrôlé et je n'avais pas mes papiers. L'officier m'a donné une "amende" papier (je mets des guillemets car je n'avais rien à payer) pour non présentation d'attestation d'assurance et une amende électronique (il m'a donné un numéro pour que je puisse la payer en ligne) pour la non présentation de carte grise. Je devais bien entendu dans les jours suivants aller présenter mes papiers au poste.
Deux jours plus tard je vais présenter mes papiers au poste, je récupère le talon papier concernant l'attestation d'assurance, et rien pour la carte grise (ne sachant pas comment cela fonctionne, je ne m'étonne de rien, et j'écoute l'officier qui me dit que c'est bon). Je paye en ligne l'amende concernant la carte grise dans les délais.
Je reçois entre noël et nouvel an une amende pour non justification dans les 5jours de la carte grise, l'infraction est constatée à une adresse que je ne connais pas, dans le 20ème à Paris. Je ne fais naturellement pas le lien avec l'infraction précédente et écrit pour constater l'infraction, car je n'aurais pu me trouver le jour de l'infraction à l'adresse indiquée. Je reçois ensuite la réponse de l'officier du ministère public qui va m'éclairer : le lieu du 20ème sont en fait l'adresse des services centraux de police de Paris :), donc j'ai rien compris, et je dois payer ! Et l'amende était mise automatiquement. Et donc mentionnant "dans les 5 jours", j'aurais dû faire le lien... mais bon quand on ne se sait pas coupable, ce n'est pas facile de deviner! (oui ils ne faisaient pas référence explicitement à l'infraction d'origine, comme avec un numéro d'amende ou le lieu de l'infraction précédente).
J'ai donc finalement pu expliquer mon cas (j'ai déposé ma requète au tribunal de police de paris... bon en fait ça revient à envoyer un recommandé...), mais là je viens de recevoir la réponse :"je ne peux que vous confirmer les termes du courrier précédent" en gros, => PAYEZ (375 euros)... "je ne peux QUE", en gros, visiblement c'est moi qui ne peut QUE être de mauvaise fois. J'ai toujorus payé mes amendes, cela m'est donc très désagréable.
Donc pour résumer, j'avais pas CG/assur, j'ai montré CG/assur au poste mais je n'ai qu'une preuve pour l'assurance. J'ai payé l'amende correspondante. Et donc je dois maintenant encore payer pour un papier que j'ai montré... (une personne m'accompagnait au poste et s'en souvient très bien, mais cela a-t-il seulement la moindre valeur ?).
Bref, là, je suis un peu perdu, quelqu'un saurait-il me conseiller ?

Aléa
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Re: Amende électronique magique !

Message par Aléa »

Bonjour,

Quand on va justifier l'existence de ces documents à la police ou à la gendarmerie il doit être remis à l'usager un document justifiant de cette régularisation.

En outre, lorsqu'il s'agit d'un PV électronique, la police/gendarmerie DOIT saisir dans le système informatique la justification de la présentation pour éviter que ne soit émise l'amende qui se trouve en attente dans le système.

Qu'avez vous comme preuve de la présentation du ou des documents au poste de police ?
Dernière modification par Aléa le dim. avr. 28, 2013 8:05 am, modifié 1 fois.

pwat
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Re: Amende électronique magique !

Message par pwat »

j'ai le papier carbone tamponné de l'amende concernant mon attestation d'assurance. Et c'est tout. Comme je n'avais rien d'autre qu'un simple numéro sur un bout de papier pour l'amende électronique de la carte grise, je ne m'attendais pas à recevoir autre chose. Maintenant j'ai bien compris que j'aurais dû avoir une preuve, euh que j'aurais dû réclamer une preuve, veux-je dire. J'aurais cru qu'un officier de police sachant mieux la procédure que moi me l'aurait donné. Visiblement c'est bien cette saisie qui n'a pas été faite (forcément, si elle avait été faite, je n'en serais pas là).

Aléa
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Re: Amende électronique magique !

Message par Aléa »

Bonjour,

Réclamez, le LR/AR de préférence, en joignant l'original de l'avis reçu en expliquant tout ce qui vous est arrivé. Dites bien que vous êtes allé au commissariat présenter les documents et que seule la justification de l'attestation d'assurance vous a été délivrée.

pwat
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Re: Amende électronique magique !

Message par pwat »

Bonjour,
j'ai réclamé, en déposant mon dossier (où j'ai bien tout dit et fournit des copies des preuves) au tribunal de police de paris (ce qui équivaut à LR/AR) et donc hier j'ai eu la réponse négative.

pwat
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Re: Amende électronique magique !

Message par pwat »

Bonsoir,
ma question au fond est, dans la mesure où je ne veux pas reconnaître mon erreur (qui de ne pas avoir demandé un papier, car j'ai présenté ma carte grise, j'en suis certain), et qu'ils ne veulent pas céder non plus... quelle est l'étape suivante ?

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Amende électronique magique !

Message par gman2 »

comme vous l'avez dit vous avez fait un erreur de ne pas demander de recu.
personnellement je m’arrêterai là avant que ça ne coute beaucoup plus cher... prouver ce que vous avancer va etre quasi impossible

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