J'ai vendu le 10/03/2009 mon véhicule à un jeune couple.
Tout s'est bien déroulé, j'ai envoyé le volet de la vente de mon véhicule à la préfecture de Bordeaux même si c'est à l'acheteur de lae faire avant tout.
J'ai reçu, les 22/04,12/08,26/08,23/09/2010 puis le 27/01,17/03,14/0416/0615/09/2011 et le 15/10/2012 des amendes ou contraventions liées à mon ancien véhicule.
Je me suis donc présenté au commissariat de ma ville pour leur exposer ma situation en 2011.
Ils m'ont juste confirmer que mon ancienne immatriculation était toujours à mon nom.
Je leur ai donc demander de porter plainte pour usurpation d'identité.
Ils m'ont dit pas possible je leur ai répondu alors pour vol puisque je n'avais plus ce véhicule.
Même réponse.
Je suis allé aussi à la préfecture de Bordeaux, service carte grise pour vérifier que j'étais bien le possesseur de l'ancien véhicule.
On m'a confirmé et j'ai posé la question sur le fait que j'avais envoyé le volet de la vente de mon véhicule.La personne m'a alors répondu qu'ils en recevaient des centaines par jour et qu'ils ne les enregistrés pas.
Le mieux était de leur amener en main propre.
Je reconnais par contre ma passivité devant ce déroulement comique mais je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour le recouvrement des diverses amendes.Je me suis toujours dit que payer était reconnaitre que j'étais le propriétaire du véhicule et n'ayant pas conserver le volet de cession de véhicule donc pas de possibilité de retrouver le nom de l'acheteur.
Tout est dit, j'aimerais avoir votre avis sur les démarches administratives et éventuels recours avant de voir les amendes prélevées sur mon salaire.
Merci d'avance de votre réponse.
Réception de contravention après vente de véhicule.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
Lorsqu'on est poli pour commencer l'on dit "Bonjour"...SINEDDE a écrit :.......n'ayant pas conserver le volet de cession de véhicule
Donc bonjour monsieur,
Grossière erreur que de n'avoir rien conservé !
Vous pouvez peut-être retrouver les noms et adresse si le couple vous a réglé par chèque (voir avec votre banque) et qu'il n'a pas déménagé depuis.
Bon courage !
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Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
pas de conservation de cession, pas de réaction depuis 3 ans, ni de paiement, ça fait un peu léger...
vous avez du envoyer une copie de l'acte de cession a l'assurance, demandez leur si ils peuvent vous l'envoyer. hormis ca ca va etre dur
ca veut surtout dire que les nouveaux proprio n'ont pas fait immatriculer le véhicule a leur nom...
au passage vérifier l’état de votre permis... vous pourriez avoir de surprises sur les points associés...
vous avez du envoyer une copie de l'acte de cession a l'assurance, demandez leur si ils peuvent vous l'envoyer. hormis ca ca va etre dur
ca veut surtout dire que les nouveaux proprio n'ont pas fait immatriculer le véhicule a leur nom...
au passage vérifier l’état de votre permis... vous pourriez avoir de surprises sur les points associés...
Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
Bonsoir,
Ce qui me surprend c'est que depuis avril 2010 et suivants les contraventions n'ont fait l'objet d'aucune majoration ou poursuites à l'encontre de notre ami... mais il continuerait cependant à les "collectionner" !
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Ce qui me surprend c'est que depuis avril 2010 et suivants les contraventions n'ont fait l'objet d'aucune majoration ou poursuites à l'encontre de notre ami... mais il continuerait cependant à les "collectionner" !
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Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
Bonsoir et merci de vos premières réponses,
Et désolé de mon manque de courtoisie, je fais amende honorable.
Lorsqu'on est poli pour commencer l'on dit "Bonjour"...
Pour éclairer la discussion, je ne suis pas rester inactif durant 2 ans, j'ai bien contacté mon assurance qui n'a pas conservé ma copie de cession de véhicule.
Je suis dans l'attente d'une réponse de ma banque concernant les coordonnées correspondant au chèque encaissé lors de la vente.
Mais je suis très pessimiste à la vue de la longueur de la réponse et en plus je suis un bon client, c'est tout dire.
La police que je viens de re-consulter me demande de me mettre en rapport avec le tribunal d'instance car oui j'ai reçu x majoration d'amende puisque je n'ai rien décidé de payer car je ne suis plus le propriétaire.
Concernant la préfecture, je lui ai bien envoyé le duplicata mais elle ne l'a pas enregistré et m'a conseillé à l'avenir de venir le faire enregistrer au guichet car ils en reçoivent en très grosse quantité et que c'est à l'acheteur de faire avant tout cette démarche.Ca ne m'aide pas pour autant.
Pour terminer, je suis toujours le propriétaire d'un véhicule que je n'ai pas vendu aux yeux de l'administration mais je ne peux pas porter plainte sur quoi que ce soit pour appuyer ma bonne foi, un propriétaire sans son véhicule et qui ne peut rien faire d'autre que de subir.
Je vous tiens au courant pour la suite.....
Et désolé de mon manque de courtoisie, je fais amende honorable.
Lorsqu'on est poli pour commencer l'on dit "Bonjour"...
Pour éclairer la discussion, je ne suis pas rester inactif durant 2 ans, j'ai bien contacté mon assurance qui n'a pas conservé ma copie de cession de véhicule.
Je suis dans l'attente d'une réponse de ma banque concernant les coordonnées correspondant au chèque encaissé lors de la vente.
Mais je suis très pessimiste à la vue de la longueur de la réponse et en plus je suis un bon client, c'est tout dire.
La police que je viens de re-consulter me demande de me mettre en rapport avec le tribunal d'instance car oui j'ai reçu x majoration d'amende puisque je n'ai rien décidé de payer car je ne suis plus le propriétaire.
Concernant la préfecture, je lui ai bien envoyé le duplicata mais elle ne l'a pas enregistré et m'a conseillé à l'avenir de venir le faire enregistrer au guichet car ils en reçoivent en très grosse quantité et que c'est à l'acheteur de faire avant tout cette démarche.Ca ne m'aide pas pour autant.
Pour terminer, je suis toujours le propriétaire d'un véhicule que je n'ai pas vendu aux yeux de l'administration mais je ne peux pas porter plainte sur quoi que ce soit pour appuyer ma bonne foi, un propriétaire sans son véhicule et qui ne peut rien faire d'autre que de subir.
Je vous tiens au courant pour la suite.....
Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
re
La suite logique après les majorations est maintenant la saisie de vos comptes ..
Comme vous l'a dit Gman2, vérifiez votre compte point ..
A cet égard, avez vous une idée un peu précise de la nature de ces infractions ? stationnement ? autres ?
Mouais, disons que vous ne vous êtes pas bcp remué ..SINEDDE a écrit :Pour éclairer la discussion, je ne suis pas rester inactif durant 2 ans, j'ai bien contacté mon assurance qui n'a pas conservé ma copie de cession de véhicule.
La suite logique après les majorations est maintenant la saisie de vos comptes ..
Comme vous l'a dit Gman2, vérifiez votre compte point ..
A cet égard, avez vous une idée un peu précise de la nature de ces infractions ? stationnement ? autres ?
Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
a mon avis le proprio actuel (si c'est toujours le même) vous n'aurez rien
si vous êtes dans cette situation c'est aussi parce qu'il n'a pas fait les papiers... donc il roule avec votre véhicule a votre nom...
la carte grise a bien été barrée à la vente, datée, signée ?
si vous êtes dans cette situation c'est aussi parce qu'il n'a pas fait les papiers... donc il roule avec votre véhicule a votre nom...
la carte grise a bien été barrée à la vente, datée, signée ?
Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
Bonjour,
Effectivement , je n'ai pas remué ciel et terre car depuis le début je me suis dit qu'il allait se faire attraper car la sur la carte grise, il a bien marqué vendu le.....avec la date et heure et j'avais même arraché un coin, et la réaction de la police et la préfecture m'avait laissé pantois.
J'ai la mauvaise impression que la bonne foi passe plus pour du "légèrement foutisme" dans mon cas puisque la seule chose qu'on peut me reprocher c'est de n'avoir pas conserver le duplicata.
A la base, c'est bien à l'acheteur de fournir ce document pour changer la carte grise.
Si j'ai bien tout compris, je n'ai plus qu'à espérer qu'il se fasse arrêter ou que ma banque me retrouve le chèque encaissé.
Je vous remercie de vos réponses qui n'ont fait que confirmer ce que j'avais déjà fait, je dois dire aussi que j'en trouve certaines trop moralistes.
Effectivement , je n'ai pas remué ciel et terre car depuis le début je me suis dit qu'il allait se faire attraper car la sur la carte grise, il a bien marqué vendu le.....avec la date et heure et j'avais même arraché un coin, et la réaction de la police et la préfecture m'avait laissé pantois.
J'ai la mauvaise impression que la bonne foi passe plus pour du "légèrement foutisme" dans mon cas puisque la seule chose qu'on peut me reprocher c'est de n'avoir pas conserver le duplicata.
A la base, c'est bien à l'acheteur de fournir ce document pour changer la carte grise.
Si j'ai bien tout compris, je n'ai plus qu'à espérer qu'il se fasse arrêter ou que ma banque me retrouve le chèque encaissé.
Je vous remercie de vos réponses qui n'ont fait que confirmer ce que j'avais déjà fait, je dois dire aussi que j'en trouve certaines trop moralistes.
Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
même avec le chèque ça va être léger...
il faut espérer qu'il se fasse arrêter... et que votre voiture n'aies pas deja changé 5 fois de proprio...
il faut espérer qu'il se fasse arrêter... et que votre voiture n'aies pas deja changé 5 fois de proprio...
Re: Réception de contravention après vente de véhicule.
Bonjour,
Je vous invite à consulter ce lien :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... icules.php
Puisque vous n'avez pas conservé la copie de votre certificat de vente (ce qui est bien imprudent...), ni de votre déclaration de cession à la préfecture, je vous suggère d'annexer à l'imprimé prévu une déclaration sur l'honneur ; le mieux serait tout de même que vous retrouviez les coordonnées de votre acquéreur, notamment via votre banque...
Cordialement,
Je vous invite à consulter ce lien :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... icules.php
Puisque vous n'avez pas conservé la copie de votre certificat de vente (ce qui est bien imprudent...), ni de votre déclaration de cession à la préfecture, je vous suggère d'annexer à l'imprimé prévu une déclaration sur l'honneur ; le mieux serait tout de même que vous retrouviez les coordonnées de votre acquéreur, notamment via votre banque...
Cordialement,