bonjour
je poste directement un extrait du courrier que je viens d'envoyer à la préfecture. mais je reste très pessimiste quant au résultat (je leur ai demandé de me recréditer les derniers 3 points) Pouvez vous me donner un avis car je suis assez désespérée. Je compte adhérer à l'asso mais je voudrai bien parler à quelqu'un en direct.
merci
En date du 17 octobre 2009, je rentrais chez moi de la banlieue sud à Paris par le périphérique. La circulation était assez dense, j’étais fatiguée car je dois m’occuper de ma mère qui a fait un accident vasculaire cérébral.
J’étais sur la file de gauche et roulais à la vitesse requise (sous 80 km/h) quand un véhicule de police m’a fait des appels de phares. Je ne pouvais me rabattre, j’ai donc accéléré pour pouvoir me rabattre un peu plus loin. La police m’a fait quitter la voix rapide porte Dauphine. J’ai vu quatre policiers en uniforme descendre et m’apostropher en prétendant que :
je roulais trop vite (ce qui était impossible, la circulation m’en aurait empêché)
j’avais déboité sans clignotant (ce qui est vrai)
j’ai refusé la priorité à la voie entrante (ce qui est totalement faux)
J’ai été condamnée en une seule fois pour :
excès de vitesse
changement de direction sans avertissement préalable
refus de priorité a une intersection de route.
J’étais très fatiguée, il était tard et je n’ai pas voulu contester ces infractions, les agents étaient 4 armés alors que j’étais seule et impressionnée.
Le remplissage des procès verbaux et l’attitude des agents m’a laissé à penser que deux d’entre eux étaient de jeunes agents en formation et que j’étais vraiment le dindon de la farce.
J’ai déjà perdu :
3 points pour le changement de direction
4 points pour le refus de priorité (que je n’ai pas commis)
Aujourd’hui je reçois un nouvel avis qui me retire 3 points pour(je pense vu qu’il s’agit de la même date) l’excès de vitesse.
Sur l’avis de contravention concernant le changement de direction, il n’était pas notée comme étant susceptible de me retirer des points.
Je constate (sur mon relevé intégral d’informations) que les infractions de changement de direction et de refus de priorités ont été notifiés avec 5 minutes d’écart, ce qui est une escroquerie car je n’ai pas mis de clignotant pour sortir du périphérique et ce serait là que j’aurais refusé la priorité. Ces infractions seraient donc simultanées.
D’autre part le véhicule de police n’avait aucun moyen de contrôler ma vitesse réelle et la circulation était très dense sur le périphérique. J’ai accéléré pour me rabattre afin de le laisser passer suite à un appel de phares de sa part !
J’ai effectué un stage pour récupérer 4 points au mois de juin de cette année.
Quand j’ai raconté à l’animateur de ce stage ce qui m’était arrivé, il m’a conseillé d’écrire au ministère de l’intérieur pour faire part de ce genre d’abus, ce que je n’ai pas fait sur le moment, étant toujours assez occupée avec mon travail et ma mère.
Aujourd’hui on m’en retire de nouveau 3 pour cet excès de vitesse très contestable. J’estime que j’ai assez payé comme cela et que ce dernier coup est de trop. Je pers 10 points pour 3 infractions dont 2 que je réfute.
Je ne peux pas perdre plus de 8 points en vertu de l'article R223-2 du code de la route..."
Je constate que les agents ont bien fait leur travail en prétextant que les infractions n'étaient pas simultanées de façon à ce que je paie un max. Je sais que dorénavant, je contesterai systématiquement et j'irai me défendre au tribunal. Cela aurait mérité aussi que je relève les identités de ces agents afin de porter plainte contre eux.
Aujourd'hui est ce que j'ai un recours quelconque ? Merci de me répondre.
racket
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: racket
Bonjour,
Il faut plus de précision sur cette infraction à 3 points pour un excès de vitesse car sans radar il ne peut y avoir de retrait de points.
Vous pourriez aller à la trésorerie amende pour vous faire délivrer un bulletin de situation, alias BSCAP, qui détaille les infractions non payées.
Il faut plus de précision sur cette infraction à 3 points pour un excès de vitesse car sans radar il ne peut y avoir de retrait de points.
C'est à dire que la case perte de points n'est pas cochée ?Sur l’avis de contravention concernant le changement de direction, il n’était pas notée comme étant susceptible de me retirer des points.
Vous pourriez aller à la trésorerie amende pour vous faire délivrer un bulletin de situation, alias BSCAP, qui détaille les infractions non payées.
Re: racket
en fait j'ai payé assez rapidement pour ne pas être majorée.
J'ai un relevé de situation avec moi qui note bien que j'ai eu les retraits de points pour le clignotant et le refus de priorité.
La fourgonnette était derrière mois à environ je pense 5 mètres quand elle m'a fait des appels de phares. il n'y a que je sache aucun moyen de contrôler la vitesse des véhicules précédents leur fourgon à bord.
J'ai un relevé de situation avec moi qui note bien que j'ai eu les retraits de points pour le clignotant et le refus de priorité.
La fourgonnette était derrière mois à environ je pense 5 mètres quand elle m'a fait des appels de phares. il n'y a que je sache aucun moyen de contrôler la vitesse des véhicules précédents leur fourgon à bord.
Re: racket
Bonjour,
Quel est l'article du code de la route pour l'excès de vitesse que vous contestez ?
La case "retrait de points" pour le clignotant a-t-elle été cochée ?
Quel est l'article du code de la route pour l'excès de vitesse que vous contestez ?
La case "retrait de points" pour le clignotant a-t-elle été cochée ?
Re: racket
Je vous l'ai dit, je crois que c'est sur l'avis de changement de direction que la case retrait de points n'était pas coché. Quant à vous répondre sur quel article je conteste, je n'en sais rien si je le savais, je n'aurais pas besoin de ce forum ! Ces flics étaient derrière moi à une distance que je qualifierais de "réglementaire" pour eux ! sur la voix de gauche d'un périphérique assez chargé. Ils m'ont fait des appels de phare sans aucune raison valable. C'est là que j'ai un peu accéléré de façon à trouver un trou pour me rabattre à droite. Comment ont ils déterminé la vitesse à laquelle je roulais avant les appels de phares ? Et même après ? Surtout que je me suis rabattue environ 50 mètres plus loin. Donc pas de quoi arriver à 140 surtout avec ma petite voiture.
Ma question est : quel recours ai-je encore ? avant d'aller foutre une bombe chez ces racketteurs assermentés par l'état ?
Je sui au RSA; Entre les 200 euros d'amendes (je crois me souvenir environ) et les 300 euros de stage plus les points, pour des infractions que je n'ai pas commises pour deux d'entre elles et la troisième je ne l'aurais pas faite s'ils m'avaient foutu la paix, qu'est ce que je peux faire ?
En tout cas j'ai retenue une vraie (non deux en fait) leçons de cette histoire :
ne jamais faire confiance à la police, jamais.
Contester systématiquement leurs agissements de façons à aller discuter au tribunal.
Ma question est : quel recours ai-je encore ? avant d'aller foutre une bombe chez ces racketteurs assermentés par l'état ?
Je sui au RSA; Entre les 200 euros d'amendes (je crois me souvenir environ) et les 300 euros de stage plus les points, pour des infractions que je n'ai pas commises pour deux d'entre elles et la troisième je ne l'aurais pas faite s'ils m'avaient foutu la paix, qu'est ce que je peux faire ?
En tout cas j'ai retenue une vraie (non deux en fait) leçons de cette histoire :
ne jamais faire confiance à la police, jamais.
Contester systématiquement leurs agissements de façons à aller discuter au tribunal.
Re: racket
Bonjour,
Je crois que vous n'avez pas saisi le sens de mes questions dont les réponses sont indispensables pour la suite, mais si vous ne voulez pas y répondre, rassurez vous, cela ne me dérange nullement, ce n'est pas moi qui suis dans la mouise
Je crois que vous n'avez pas saisi le sens de mes questions dont les réponses sont indispensables pour la suite, mais si vous ne voulez pas y répondre, rassurez vous, cela ne me dérange nullement, ce n'est pas moi qui suis dans la mouise
A votre place, il serait plus pertinent de le savoir, au lieu d'écrire "je crois". ce n'est pas avec cet à-peu-près que vous avancerez dans vos démarches.ptipimous a écrit : Je vous l'ai dit, je crois que c'est sur l'avis de changement de direction que la case retrait de points n'était pas coché
Ben oui, voyez vous, ce n'est pas moi non plus qui vais vous le dire car je ne dispose pas du document que vous avez eu main et sur lequel, en principe et habituellement, c'est inscritptipimous a écrit :Quant à vous répondre sur quel article je conteste, je n'en sais rien si je le savais, je n'aurais pas besoin de ce forum
Certainement, c'est votre droit le plus absolu, mais allez y avec du biscuit et non pas la fleur au fusilptipimous a écrit :Contester systématiquement leurs agissements de façons à aller discuter au tribunal.
Re: racket
bonjour
comme d'habitude rien n'est simple, hein ? naïve que je suis je pensais qu'il me suffisait de raconter mon histoire le plus clairement possible pour que la discussion s'engage, mais non !
Si je vous dis je crois me souvenir, c'est parce que les cartons des amendes ne sont plus en ma possession. J'ai eu la sottise de les jeter alors que je pensais cette histoire terminée.
Vous me demandez quel est l'article du code de la route concernant les excès de vitesse je conteste, je je pensais aussi que pour établir un excès de vitesse, il fallait un instrument de mesure ! Et il n'y en avait pas, nulle part et surement pas sur le pare-brise de leur fourgon.
Ce dont je suis sûre c'est que sur le carton en question il n'y avait rien d'inscrit sur la façon dont ils avaient établis cet excès de vitesse.
je sais que c'est moi qui me suis mise dans cette situation, par naïveté due à ma fatigue et à la situation que je vis en ce moment. Mais je pensais que de preux chevaliers qui se donnent la peine de créer cette association ô combien utile, seraient ravis d'avoir justement une histoire aussi énorme pour se faire les dents dessus ! Mais je reconnais que sans document ce n'est pas simple. Est ce qu'il y a moyen de récupérer une copie de ce qu'ils avaient établis à l'époque sur les cartons ?
Merci de m'aider malgré tout
comme d'habitude rien n'est simple, hein ? naïve que je suis je pensais qu'il me suffisait de raconter mon histoire le plus clairement possible pour que la discussion s'engage, mais non !
Si je vous dis je crois me souvenir, c'est parce que les cartons des amendes ne sont plus en ma possession. J'ai eu la sottise de les jeter alors que je pensais cette histoire terminée.
Vous me demandez quel est l'article du code de la route concernant les excès de vitesse je conteste, je je pensais aussi que pour établir un excès de vitesse, il fallait un instrument de mesure ! Et il n'y en avait pas, nulle part et surement pas sur le pare-brise de leur fourgon.
Ce dont je suis sûre c'est que sur le carton en question il n'y avait rien d'inscrit sur la façon dont ils avaient établis cet excès de vitesse.
je sais que c'est moi qui me suis mise dans cette situation, par naïveté due à ma fatigue et à la situation que je vis en ce moment. Mais je pensais que de preux chevaliers qui se donnent la peine de créer cette association ô combien utile, seraient ravis d'avoir justement une histoire aussi énorme pour se faire les dents dessus ! Mais je reconnais que sans document ce n'est pas simple. Est ce qu'il y a moyen de récupérer une copie de ce qu'ils avaient établis à l'époque sur les cartons ?
Merci de m'aider malgré tout
Re: racket
Bonjour,
Vraiment désolé pour vous mais sans le moindre document comment voulez vous "monter" un dossier ?
Oui, on peut relever les excès de vitesse autrement qu'avec un radar, c'est rare, mais ça existe. En revanche, ce qui est plus facile pour les policiers/gendarmes c'est de relever une vitesse excessive eu égard aux circonstances et dans ce là il n'y a pas de retrait de points, d'où l'importance de savoir avec quel artricle l'infraction avait été relevée. Pour la perte des points c'est un article, pour ne pas perdre c'en est un autre.
A mon avis, dans la mesure où les contraventions, toutes les contraventions, on été payées, l'affaire est close, vous ne pourrez pas récupérer les copie des PV
Vraiment désolé pour vous mais sans le moindre document comment voulez vous "monter" un dossier ?
Oui, on peut relever les excès de vitesse autrement qu'avec un radar, c'est rare, mais ça existe. En revanche, ce qui est plus facile pour les policiers/gendarmes c'est de relever une vitesse excessive eu égard aux circonstances et dans ce là il n'y a pas de retrait de points, d'où l'importance de savoir avec quel artricle l'infraction avait été relevée. Pour la perte des points c'est un article, pour ne pas perdre c'en est un autre.
A mon avis, dans la mesure où les contraventions, toutes les contraventions, on été payées, l'affaire est close, vous ne pourrez pas récupérer les copie des PV
Dernière modification par Aléa le lun. déc. 20, 2010 12:42 pm, modifié 1 fois.
Re: racket
je vous remercie. La prochaine fois je serai plus prudente sur la conservation des documents.
Re: racket
Bonjour,Aléa a écrit :Bonjour,
Vraiment désolé pour vous mais sans le moindre document comment voulez vous "monter" un dossier ?
Oui, on peut relever les excès de vitesse autrement qu'avec un radar, c'est rare, mais ça existe. En revanche, ce qui est plus facile pour les policiers/gendarmes c'est de relever une vitesse excessive eu égard aux circonstances et dans ce là il n'y a pas de retrait de points, d'où l'importance de savoir avec quel artricle l'infraction avait été relevée. Pour la perte des points c'est un article, pour ne pas perdre c'en est un autre.
A mon avis, dans la mesure où les contraventions, toutes les contraventions, on été payées, l'affaire est close, vous ne pourrez pas récupérer les copie des PV
puis-je solliciter votre aide avant de regler les 90 €...
j'ai été verbalisé pour une vitesse excessive/circonstances (Article R413-17) après avoir doublé un véhicule de gendarmerie roulant à 70 km/h sous une petite pluie fine et sur RD limitée à 90. j'ai reçu l'avis de contravention par la poste. apres renseignments pris sur le forum je m'interroge sur la mention obligatoire ou non du sens de circulation à faire figurer sur l'avis par l'agent verbalisateur. y-a-t-il matière à contestation ?
merci de votre réponse