verbalisation abusive téléphone

[vela]

Bonjour,
J'ai été verbalisé pour usage de téléphone dans des circonstances assez particulières. J'ai effectivement passé 30 secondes (preuve relevé opérateur) au téléphone alors que je conduisais. Un agent de la police m'a vu mais interpellé quelques minutes et mètres plus loin alors que mon téléphone était dans mon sac........... il m'a vu donc c'est suffisant ; j'aurais eu la main collée à l'oreille c'était pareil !!!!! Bien évidemment pas droit à la parole, agent zelé et autoritaire (c'est la première fois que je me fais arrêté en 30 ans de permis......) Je trouve la procédure un peu cavalière. J'ai contesté la verbalisation, sans succès. Y a t-il une faille sur la procédure de verbalisation ?

[le passant]

bonjour.

aucune faille d'après ce que vous relatez.
l'infraction est constituée,vous déclarez vous même que vous étiez au téléphone.

[gman2]

+1
vous indiquez que vous etiez au telephone vous meme... donc il n'y a pas verbalisation abusive...

[vela]

bonjour.

aucune faille d'après ce que vous relatez.
l'infraction est constituée,vous déclarez vous même que vous étiez au téléphone.

Oui, j'étais au téléphone (30 secondes) mais l'officier de police m'a vu téléphonant, mais pas prise sur le fait.......... Donc, porter sa main à son oreille est verbalisable ?????

[freddy]

bonjour.

aucune faille d'après ce que vous relatez.
l'infraction est constituée,vous déclarez vous même que vous étiez au téléphone.

Oui, j'étais au téléphone (30 secondes) mais l'officier de police m'a vu téléphonant, mais pas prise sur le fait.......... Donc, porter sa main à son oreille est verbalisable ?????

Vous voir téléphonant est l'équivalent d'un flagrant délit !

Arretez de contester pour un oui ou un non, soyez adulte et assumez, ce n'est pas plus simple, non ?

[le passant]

bonjour.

aucune faille d'après ce que vous relatez.
l'infraction est constituée,vous déclarez vous même que vous étiez au téléphone.

Oui, j'étais au téléphone (30 secondes) mais l'officier de police m'a vu téléphonant, mais pas prise sur le fait.......... Donc, porter sa main à son oreille est verbalisable ?????

bonsoir.

ce n'est pas moi qu'il faut convaincre.
puisque vous tenez tant à contester,renvoyez un courrier auprès de l'officier du ministère public, en demandant à être cité devant le tribunal,comme vous l'autorise le code de procédure pénale.
là,vous pourrez développer vos arguments.
n'oubliez pas toutefois qu'en cas de condamnation,le juge peut monter jusqu'à 750€ d'amende.
réfléchissez bien.

[gman2]

Oui, j'étais au téléphone (30 secondes) mais l'officier de police m'a vu téléphonant, mais pas prise sur le fait..........

je crois que tout est dit...

[Abracada]

re

..... Donc, porter sa main à son oreille est verbalisable ?????

bah oui, bien sûr, mais même si vous vouliez pour une raison ou une autre porter votre téléphone ...à vos pieds au lieu de votre oreille, c'est verbalisable aussi car ce qui est interdit c'est d'avoir le téléphone dans la main, où que vous mettiez votre main ..

Par contre, si vous savez, en conduisant, téléphoner avec vos pieds sans les mains, ce n'est pas puni de la même manière ...

[Critiqual_man]

le probleme c'est que c'est tellement flou que certains en abusent ca serait si simple que dans le doute autant les fo que l'usager puisse par un simple examen du telephone contester ou prouver l'existence d'un appel ou d'un sms...mais c'est un peu comme les exces de vitesse sans photo dans la mesure ou seul le type et la couleur du vehicule sont pris en compte l'erreur peut exister et pire quand il s'agit d'une moto...

[le passant]

le probleme c'est que c'est tellement flou que certains en abusent ca serait si simple que dans le doute autant les fo que l'usager puisse par un simple examen du telephone contester ou prouver l'existence d'un appel ou d'un sms...mais c'est un peu comme les exces de vitesse sans photo dans la mesure ou seul le type et la couleur du vehicule sont pris en compte l'erreur peut exister et pire quand il s'agit d'une moto...

bonjour.

malheureusement,ce ne serait pas suffisant,puisque l'infraction concerne n'importe quel usage du téléphone tenu en main,comme l'a souligné la cour de cassation:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Attendu que, pour confirmer le jugement sur la culpabilité et l'aggraver sur la peine, l'arrêt retient que si le prévenu affirme qu'il n'était pas en train de téléphoner lors du contrôle effectué par les gendarmes, le relevé de communications qu'il produit ne suffit pas à établir ses dires dès lors que cette pièce ne recense pas les appels reçus, mais seulement ceux passés à partir de l'appareil ; que les juges ajoutent qu'en manipulant le clavier de l'appareil avec son pouce pour vérifier la réception de SMS, ainsi qu'il le déclare, M. X... a, sans ambiguïté, fait usage de son téléphone tenu en main ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=3

Attendu qu'en prononçant ainsi, la juridiction de proximité a justifié sa décision, dès lors que, d'une part, il appartient au prévenu de rapporter, en application de l'article 534 du code de procédure pénale, la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal constatant l'infraction, et, que, d'autre part, l'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6 -1 du code de la route, s'entend de l'activation par le conducteur d'un véhicule en circulation de toute fonction de l'appareil, même pour s'assurer de l'état de sa connexion ;