Erreur de plume

[Bob]

Bonjour ,

Je vous explique ma situation actuelle :
Le 22 juin 2013, j'ai été contrôlé a une vitesse de 136 km/h. Je me suis donc fait arrêter par la brigade mobile qui a rempli sur le champ un procès verbal électronique.
Je reçois par la suite cette contravention, mais j'y trouve une erreur.
Vitesse contrôlé 136 km/h
Vitesse limite autorisé 110 km/h
vitesse retenue 129 km/h
Effets sur le permis : retrait de 3 points sur le PC.
Descriptif de l'infraction: Exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur a 40km/h.
J'ai donc contesté en leur écrivant ceci :

" Objet : Lettre de contestation

Référence : Avis de contravention n°6

Pièces Jointes : Avis de contravention n°6
Formulaire de requête en exonération
Article R413-14
Monsieur,

Le 22 juin 2013 à 17 heures 05, j'ai été verbalisé par une unité de la Gendarmerie Nationale pour excès de vitesse sur le RD 486, point routier 29, commune de LA BRESSE (88). Je ne mets pas en cause les compétences de l'agent verbalisateur mais celui-ci a commis une erreur en renseignant le procès verbal électronique puisque l'infraction relevé sur l'avis de contravention ne correspond pas à l'infraction commise.

Je conteste l'avis de contravention n° 6 non pas sur la réalité de l'infraction mais sur un vice de forme.

Comme vous pouvez le constater, la vitesse retenue est de 129 km/h pour une limitation de vitesse de 110 km/h soit un excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération. Cette infraction est prévue par l'article R413-14 §I al 1du code de la route et réprimée par l'article R413-14 §I al 1, §IV du code de la route. Natinf : 25387 – Contravention de 3ème classe – 1point sur le PC.
Or, il est mentionné sur le procès verbal un dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h. Natinf : 11301 – Contravention de 4ème classe – 3points sur le PC.

En ce qui concerne cette infraction celle-ci ne peut être maintenue par le magistrat que vous représentez près le Tribunal de Police aussi je vous demande l' annulation de cette contravention.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées ."

En réponse a ma contestation, j'ai eu le droit a ceci :
" En réponse à votre requête en exonération en date du 0000, j'ai le regret de vous faire connaître que je rejette votre demande de classement concernant la contravention n°6. En effet il s'agit d'une erreur de "plume" qui ne rend nullement le procès-verbal caduc.
Vous serez donc poursuivi ultérieurement par Ordonnance Pénale, procèdure simplifiée de jugement sans comparution devant la Juridiction de Proximité d'EPINAL.
Vous pouvez également maintenir votre opposition et devrez m'en avertir par retour afin que votre dossier soit inscrit au rôle d'un prochaine audience de la Juridiction de Proximité d'EPINAL,à une date qui vous sera communiquée et lors de laquelle un juge appréciera souverainement (frais de droit fixe de procédure de 22 €si une condamnation est prononcée) .
Je vous prie d'agréer, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées. "

Je ne compte pas en rester là avec ma contravention. Pensez-vous qu'il est bon de continuer dans l'opposition ? Qu'elle serait la meilleure des procédures à effectuer dans mon cas ?
Je vous remercie pour toute l'attention que vous portez a mon cas.
J'espère trouver la bonne solution grâce à vous.

[Aléa]

bonjour,

Vous avez demandé l'annulation du PV alors qu'il aurait fallu demander la rectification de l'erreur.

L'erreur de plume ne constitue aucunement pas un vice de procédure, il appartient au parquet ou au juge d'en tenir compte et de rétablir la vérité. Cette erreur de plume peut être rectifiée par l'OMP, il avait la faculté de le faire.

[Bob]

Bonjour,

Est-il encore temps de demander la rectification de l'erreur ? Comment puis-je continuer a contester ?
L'erreur de plume n'est pas un vice de procédure d'accord. Mais cela reste tout de même une faute de leur part. La rectification de l'erreur n'irai pas dans mon sens si je souhaite conserver mes points...