Bonjour,
j'ai été verbalisé par un agent zélé hier soir. Il a constaté que je roulais vite (j'ai une voiture de 460 Cv qui fait forcement du bruit au demarrage), sans avoir de radar.
Il m'a indique que l'adresse de mon permis de conduire n'etait pas a jour! je lui ai rappele qu'il n'y avait pas d'obligation de changer de permis suite à un changement de domicile! Il a mal pris cette remarque et a donc décidé de trouver une infraction. C'est donc l'article R413-17 qui m'a ete servi.
Je pense qu'il n'y a pas matiere a contester car c'est sa parole contre la mienne!
Toutefois, 2 mentions sur le PV me paraissent litigieuses:
1- le lieu de l'infraction (Avenue "Wilson" Churchill au lieu de Winston Churchill)
2- il a coché la case "obligation d'echange du permis de conduire" alors qu'il est lisible (certes avec un peu de scotch, car il a 20 ans) que j'attribue à son souhait de voir mon adresse modifiée, ce qui n'est pas obligatoire.
Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer s'il y a moyen de contester ce PV sur ces bases, voire sur la base du niveau sonore d'un moteur V8 Ferrari qui peut preter à confusion.
Merci d'avance de vos remarques,
Bonne Journee
A
Contestation PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Contestation PV
vous avez été arreté par un agent sur la voie publique ?
ou arreté par une voiture ?
l'adresse si écrite au complet ne porte pas préjudice et ne créé pas de confusion, donc très (trop) mince pour contester.
j'imagine qu'il a qualifié ca de vitesse excessive eu égard aux circonstances ?
si c'est le cas c'est effectivement sa parole contre la votre donc difficile de faire quoi que ce soit.
pour le permis si il est scotché il a le droit de demander son remplacement, les pièces justificatives doivent être lisibles et en bon état.
une pièce endommagé, illisible ou "rafistolée" peut être refusée. donc il a legitimement demandé son remplacement.
sinon pas de modifications d'adresse obligatoire effectivement.
a mon avis ce qui vous a desservi c'est de le prendre de haut...
les infos sur le permis pour le refaire : http://magazine.jaimeattendre.com/refai ... e-conduire
ou arreté par une voiture ?
l'adresse si écrite au complet ne porte pas préjudice et ne créé pas de confusion, donc très (trop) mince pour contester.
j'imagine qu'il a qualifié ca de vitesse excessive eu égard aux circonstances ?
si c'est le cas c'est effectivement sa parole contre la votre donc difficile de faire quoi que ce soit.
pour le permis si il est scotché il a le droit de demander son remplacement, les pièces justificatives doivent être lisibles et en bon état.
une pièce endommagé, illisible ou "rafistolée" peut être refusée. donc il a legitimement demandé son remplacement.
sinon pas de modifications d'adresse obligatoire effectivement.
a mon avis ce qui vous a desservi c'est de le prendre de haut...
les infos sur le permis pour le refaire : http://magazine.jaimeattendre.com/refai ... e-conduire
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- Inscription : mer. juil. 31, 2013 9:51 am
Re: Contestation PV
Merci pour les reponses.
Je vais regler l'amende!
En realite je ne l'ai pas pris de haut au debut, mais apres avoir vu mon permis et mon nom, il m'a directement demande ma carte de sejour avec un ton assez meprisant alors que je suis francais depuis 20 ans. Evidemment, je l'ai plutot mal pris.
Pendant qu'il redigeait le PV dans sa camionnette, je discutais tres tranquillement avec ses collegues qui etaient tous interessés par le vehicule, et desolés de ne pas pouvoir l'empecher de me verbaliser.
La question n'est pas de prendre de haut ou non, mais une question de liberte et de respect d'autrui.
J'ai toujours ete courtois et respectueux avec les forces de l'ordre et ils me l'ont toujours bien rendu.
je suis tombé sur une personne qui entache l'image de la police, et il ne meritait pas d'etre traité avec plus de courtoisie que celle qu'il a bien voulue m'accorder!
Chaque jour qui passe, nos libertes se font un peu plus la malle.
Voila juste une petite explication et un constat amer de la situation. (un ami vient de m'informer qu'il a eu une amende de 3€ pour avoir traverse en dehors des clous)
Bonne journee
Je vais regler l'amende!
En realite je ne l'ai pas pris de haut au debut, mais apres avoir vu mon permis et mon nom, il m'a directement demande ma carte de sejour avec un ton assez meprisant alors que je suis francais depuis 20 ans. Evidemment, je l'ai plutot mal pris.
Pendant qu'il redigeait le PV dans sa camionnette, je discutais tres tranquillement avec ses collegues qui etaient tous interessés par le vehicule, et desolés de ne pas pouvoir l'empecher de me verbaliser.
La question n'est pas de prendre de haut ou non, mais une question de liberte et de respect d'autrui.
J'ai toujours ete courtois et respectueux avec les forces de l'ordre et ils me l'ont toujours bien rendu.
je suis tombé sur une personne qui entache l'image de la police, et il ne meritait pas d'etre traité avec plus de courtoisie que celle qu'il a bien voulue m'accorder!
Chaque jour qui passe, nos libertes se font un peu plus la malle.
Voila juste une petite explication et un constat amer de la situation. (un ami vient de m'informer qu'il a eu une amende de 3€ pour avoir traverse en dehors des clous)
Bonne journee
Re: Contestation PV
Bonjour,Goldfinger a écrit :Merci pour les reponses.
Je vais regler l'amende!
En realite je ne l'ai pas pris de haut au debut, mais apres avoir vu mon permis et mon nom, il m'a directement demande ma carte de sejour avec un ton assez meprisant alors que je suis francais depuis 20 ans. Evidemment, je l'ai plutot mal pris.
Pendant qu'il redigeait le PV dans sa camionnette, je discutais tres tranquillement avec ses collegues qui etaient tous interessés par le vehicule, et desolés de ne pas pouvoir l'empecher de me verbaliser.
La question n'est pas de prendre de haut ou non, mais une question de liberte et de respect d'autrui.
J'ai toujours ete courtois et respectueux avec les forces de l'ordre et ils me l'ont toujours bien rendu.
je suis tombé sur une personne qui entache l'image de la police, et il ne meritait pas d'etre traité avec plus de courtoisie que celle qu'il a bien voulue m'accorder!
Chaque jour qui passe, nos libertes se font un peu plus la malle.
Voila juste une petite explication et un constat amer de la situation. (un ami vient de m'informer qu'il a eu une amende de 3€ pour avoir traverse en dehors des clous)
Bonne journee
si chaque fois que vous croisez un imbécile, vous ne pouvez vous empêcher de le lui faire "remarquer", vous risquez de perdre de longs moments précieux ...
460 ch + un nom d'origine étrangère (on devine) + un permis abimé, ça jette la suspicion, faut comprendre et rester zen, sinon, ça ne fera que s'aggraver à cause d'une certaine délinquance, visible, bruyante et envahissante, qui entretient, voire accroît, le discrédit jeté par leurs comportements sur les autres membres du groupe d'appartenance.
Patience et bon courage !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire