Pv a la carte
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Pv a la carte
Bonjour a tous. Première fois pour moi. J'ai besoin d'avis ou de conseils. Aujourd'hui je me suis faite arrêtée par la police municipale a moto...Au départ présentation des papiers... Oups dans la panique car première arrestation en 10ans de permis... Je ne trouve pas ma carte grise. Je l'avoue à l'agent, il me demande si je sais pourquoi je suis arrêtée... Je lui répond niaisement pour contrôle des papiers et il me dit que non... J'ai grillée un feu rouge et la pas d'accord, je lui répond qu'au moment ou j'ai franchi le feu, il a viré à l'orange, alors soit je pilais nette et j'abimais mes gosses en roulant à 20km soit je continuai sachant que sans minuteur, on ne peut prévoir à quelle seconde il va passer à l'orange... Alors il me dit... Vous voyez le véhicule a votre droite s'arrêter et vous continuez... beh ui l'Autre tourne a droite et a un feu rouge... moi j'Allais tout droit... je précise que cet agent venait de ma gauche donc ne pouvait voir le feu...(il s.est juste contenter de constater que la voiture s.était arrêtée et pas moi, sans se demander pourquoi) alors il me dit Je suis gentil, je vous mets juste un pv pour défaut de carte grise. Ma copine ouvre appui coude et me dit... Elle est la... Et je dis à l'Agent que c bon en fait, je l'Ai ma carte grise et il me répond... J'ai commence à remplir alors je vous mets 22€ non respect de la signalisation... À mon goût c'est de l'abus de pouvoir... Alors je lui ai dit... Ben faites comme si je vous avez pas donner ma carte grise... Il me dit... Trop tard je l'ai dans la main... Résultat... 22€ parce qu'un policier avait envié de mettre un pb sans raison... Aucuns point retirer et qui puis est... Sur le pv il note non respect de la signalisation à un rond point alors que moi j'allais tôt droit sans emprunter le rond point, donc en allant tt droit je ne pouvais pas ne pas respecter quelque chose car il n'y avait rien a respecter à part sa vitesse et les autres usagers...Abusif... Que faire?
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Pv a la carte
rien ....les subir jusqu'au moment ou comme dans certains pays de l'est il faudra rouler avec une camera qui filme en permanence pour prouver sa bonne foi...mais bon de la a ce qu'un film soit accepte comme preuve par les tribunaux, les "erreurs" risquent encore d'etre tres nombreuses...il m'est arrive la meme chose et depuis ce temps je roule comme les vieux je ralentis quand j'arrive au feu meme si il est vert pour pouvoir m'arreter si besoin et ne pas risquer un pv...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Pv a la carte
Bonjour,
Deux solutions :
- payer 22 euros et oublier l'histoire.
- réclamer, avec force de preuves à l'appui, pour essayer d'obtenir gain de cause.
Le franchissement du feu jaune fixe est une amende à 22 €uros, comme celle qu'il vous a relevée.
Quelle ville ?
Deux solutions :
- payer 22 euros et oublier l'histoire.
- réclamer, avec force de preuves à l'appui, pour essayer d'obtenir gain de cause.
Le franchissement du feu jaune fixe est une amende à 22 €uros, comme celle qu'il vous a relevée.
Quelle ville ?
Re: Pv a la carte
Merci de vos réponses. Je suis de Blois, sérieusement ce n'est pas les 22€ qui me gêne mais plutôt les réactions en chaîne de cet agent qui avait envié de coller un pv... Il n'était pas derrière moi pour voir la couleur du feu mais venait d'une rue sur ma gauche... C lamentable et écœurant...
Re: Pv a la carte
Bonjour,
Voici un cas identique au vôtre tranché par la Cour de cassation où l'usager n'a pas eu raison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Voici un cas identique au vôtre tranché par la Cour de cassation où l'usager n'a pas eu raison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1