Vitres teintées

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taikila

Message par taikila »

:(
bonjour,
notre 306 à depuis 4 ans les glaces teintes y compris les vitres avant. hier pour ses 4 ans elle a pris un pv à causes de ses fameuses vitres avant certifiées conforme par "glass tint "il n empèche que qu'on viend de prendre 45€.
quelqu'un a t il un recour pour faire annuler ce pv.
merci

Gab777

Message par Gab777 »

arf !!! pas de chance !!!
c'est quel niveau de teinte ?

taikila

Message par taikila »

SAlut Gag 8)

Désolée mais la je ne sais pas répondre aucun renseignement sur le pourcentage de teinte sur le certif de glastint.
mais j'ai trouvé ceci en farfouillant ce qui devrait pouvoir etre utile à chacun de nous: :P

L'avis de Maître Eric de Caumont,
Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 PARIS Tel : 01.47.75.10.11 Fax : 01.47.74.69.90) :

Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Il sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise.

Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi.

Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit : "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non-ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars… Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident.

En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :

Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.

Deuxièmement, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris… les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

j'aissaye ca de suite et vous redirait si c'est la bonne parade.
byee

taikila

Message par taikila »

:oops: c t gab
rooooo ces claviers ki font ke des fautes :?

Gab777

Message par Gab777 »

Merci pour ces précisions.... j'ai imprimé tout ça et je vais le mettre avec mon certificat GlassTint, pour le jour où ça m'arrivera, éventuellement... ;-)

Aléa
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La règlementation suite

Message par Aléa »

Bonjour,

Voilà ce j'ai trouvé comme réglementation concernant l'opacité permise qui correspond à 30 %.

En ce qui concerne la transparence des vitrages, il est stipulé au paragraphe 4.2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1983 que : "le vitrage de sécurité doit avoir une transparence suffissante et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus à travers".
Qu'au paragraphe 5.7.4, il est précisé que pour le vitrage de sécurité que :" la transmission lumineuse ne doit pas être inférieure à 70%".


Ceci ne garanti pas l'absence de verbalisation car la pose d'un film plastique non homologué sur une vitre homologuée est punie d'une contravention prévue par l'article R. 321-4 al 5 du code de la route d'un montant de 11 euros ce qui est différent de la non transparence des vitres.

Certains films plastiques Glasstin correspondent parfaitement au pourcentage d'opacité admis (30%) mais les usagers restent néanmoins susceptibles d'être verbalisé non pas à 45 euros mais à 11 euros.

Sébastien DUFOUR

Message par Sébastien DUFOUR »

Aucune verbalisation n'est possible pour la pose de films teintés sur les vitres latérales...sauf au Parquet à démontrer que le taux d'opacité gêne la conduite du véhicule.

Ce qui est impossible en pratique.

Chambre Criminelle de la Cour de Cass 22 mai 2001 (Jurisprudence Automobile 01-380)


Les dossiers traités à ma connaissance ont tous fait l'objet de relaxes, désolé Cher Aléa, pourtant j'ai cherché des décisions de condamnation!! :wink:

Aléa
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Précisions

Message par Aléa »

bonjour,

Petite réserve pour ceux qui n'auraient pas bien lu mes messages :

Le défaut de visibilité reste à démonter c'est un fait, mais les films posés comme des "gougniafiers" avec des bulles et des vaguelettes altèrent objectivement la visibilité, reste à ce que ces observations soient mentionnées sur le PV.

La pose d'un film non homologué sur une vitre homologuée est bel et bien une contravention à l'article R. 321-4 alinéa 5 à 11 euros.

Sébastien DUFOUR

Message par Sébastien DUFOUR »

C'est juste.

Je ne parle bien évidemment que des films posés par des profesionnels.

Bien à vous

taikila

Message par taikila »

:) merci à chacun de vous pour vos informations bien utiles. j'en ai une nouvelle moi aussi glastint fournit sur demande une lettre type pour les besoins de ceux qui on pris un pv afin de pouvoir la joindre à notre pv et de renvoyer le tout sans payer biensur aux services concernés.
la mienne est commandée reste plus qu"à la recevoir.
voila
byeee

Verrouillé