Certes tout sera fourni quelques jours avant (c'est la procedure) par contre parfois il vaut mieux avoir le temps de creuser et avoir le maximum d'infos et surtout avoir les bonnes infos, il suffit qu'un document en soit pas le meme ou qu'un ait été oublié.Abracada a écrit :Bonjour,
Quelques jours avant l'audience en chambre du conseil, vous demanderez à consulter le dossier et vous demanderez à l'adversaire de vous communiquer ses écritures et ses pièces. Tout sera dedans, donc inutile de chercher vous-même à vous procurer les documents adverses auprès des différentes administrations concernées. Ils vous seront remis par la partie adverse avec ses écritures.
Les démarches proposees par Alea sont donc surabondantes voire inutiles si vous saisissez le juge.
Au surplus, si le véhicule a été détruit en 2001, on peut raisonnablement considérer que l'opposition a alors cessé de produire ses effets, et que la prescription était définitivement acquise à l'expiration des 3 ans qui ont suivi cette destruction.
Contrairement à ce qu'affirme Aléa, il n'est pas établi qu'un commandement de payer puisse suffir à interrompre la prescription de la peine, laquelle ne doit pas être confondue avec les règles de la prescription des poursuites ..
Dans tous les cas, c'est au juge de dire la solution et les forums ne sont pas là pour se substituer aux juges.
perso je serai pour une petite recherche en plus, ca prend un peu de temps mais parfois on trouve la piece qu'il faut pour s'en sortir.
Autrement dit, ça aurait pu ne pas tomber 