Bonjour,
le 27/03/2013 ma moto fut flasher par un radar de feu rouge dans les alpes maritimes.
Ma moto étant en vente, je l'ai prêté au potentiel acquéreur pour qu'il l'essaye.
Je n'étais donc pas le conducteur au moment des faits. Vu le délai (amende reçu plus de 3 mois après les faits), je suis incapable d'avoir l'identité du conducteur, ayant eu seulement un coup de téléphone de sa part.
J'ai contesté dans les délais, demander les clichés ou personne ne peut identifié de dos la nuit tombante, en parallèle et naturellement versé ma consignation de 135 €. Ma requête en exonération vient d’être rejeter par l'officier du ministère public.
Il m'est indiqué que je ferai pour cela l'objet d'une poursuite selon une procédure simplifié de l’ordonnance pénale.
Après avoir lu sur internet, j'ai vu tout et son contraire :
D'un côté l’ordonnance pénale ne prononce jamais de relaxe et condamne le responsable légal du véhicule et du coup la sanction administrative du retrait de points est automatiquement appliquée,
De l'autre coté je ne serai redevable que du montant de l'amende fixée par le juge mais pas de la perte de point.
De plus une ordonnance pénale étant un jugement il serait fait état d'une apparition dans mon casier judiciaire.... Franchement pour une infraction de feu rouge que je n'ai pas commise et surtout au vu des délais je suis incapable d'avoir l'identité du conducteur, je trouve ça scandaleux.
Qu'en est il réellement ? Qu'est ce que je risque ? Vais je avoir un retrait de point ? Une inscription au casier judiciaire ?
Merci d'avance de vos réponses, car la je suis désespéré....
Radar feu rouge
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Radar feu rouge
Bonsoir,
Si vous êtes poursuivi et condamné ce sera sans doute sur la base de l'article L121-3 du code de la route. Si tel était le cas, vous ne risquez qu'une amende à l'exclusion de toute autre sanction et pas d'inscription au casier judiciaire.
Attendez cette ordonnance pénale et revenez nous raconter sur cette file ce qu'il en est.
Si vous êtes poursuivi et condamné ce sera sans doute sur la base de l'article L121-3 du code de la route. Si tel était le cas, vous ne risquez qu'une amende à l'exclusion de toute autre sanction et pas d'inscription au casier judiciaire.
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Re: Radar feu rouge
Bonsoir merci de votre réponse je vais donc attendre. Bonne soirée