contrat résilé par assureur pour sinitralité

[toup7743]

bonjour,
je viens de recevoir un recommandé de ma compagnie d'assurance (assurée chez eux depuis 2001 avec un bonus de souscription de 50%) me résiliant mon contrat pour sinistralité (lybernet -malakoff/médéric)
je vous précise mes sinistres qui apparaissent sur le relevé d'information à ce jour:
-aout 2012: sinistre responsable
-juin 2012 : assistance panne
-juillet 2009: bris de glace (pare-brise)
-avril 2009: sinistre en stationnement non responsable

Le sinistre assistance panne correspond en fait à l'assistance rapatriement du corps de mon époux décédé depuis l'hôpital à Paris au funérarium en seine et marne;
Je n'avais pas demandé à bénéficier de cette assistance lors du décès,ce n'est que lorsque j'ai fait la demande de modification du contrat auto à mon nom que l'assurance m'en a demandé la raison: décès, et qu'ils m'ont demandé quelques explications.
donc ils m'ont demandé de faire une déclaration (3 semaines auprès les faits) car je pouvais bénéficier de ce service, et ils m'ont donné tous les conseils pour en bénéficier. (décès 5 juin, déclaré 3 juillet indemnisé 4 aout) en me donnant les coordonnées de l'assurance assistance qui devait le prendre en charge. (fidelia)

J'ai toujours bénéficié d'un bonus de 50%, jamais eu aucun sinistre responsable à part celui d'aout 2012, j'ai un permis qui date de 1966, et je n'ai jamais eu aucun sinistre autre que ceux qui apparaissent, et permis avec 12 points

Bien sur inutile de vous dire que je me retrouve dans la situation très critique pour me faire réassurer (mon age joue aussi en ma défaveur 70 ans)
j'ai essayé de les contrer comme je suis à 2 mois de mon échéance annuelle et j'ai demandé la résiliation
mais est ce que cela aura une valeur du fait de leur recommandé réceptionné avant?

de plus leur relevé d'information est à la limite du correct car ils précisent: bonus de 50% au 1er décembre 2013, ce qui laissent un peu les compagnie d'assurance que j'ai contactées sceptiques quand au bonus actuel (bon j'ai mes appels de cotisations qui peuvent faire foi, mais je n'ai pas a les présenter pour me justifier)

je n'ai eu qu'un seul sinistre responsable dans les 3 ans précédent ma résiliation donc il me semble bien que je ne dois pas perdre le profit des 50%

je reste ouverte à toutes vos suggestions et vous en remercie d'avance

[gman2]

les avez vous contacté pour comprendre la raison ?

[Scotch35]

Bonjour.

Faites comme moi qui ne connaissais pas ce mot propre au jargon des assureurs : tapez SINISTRALITÉ dans votre moteur de recherche web et vous tomberez immédiatement sur un dictionnaire en ligne dont le bien connu Wi*****.
Il indique que le taux de sinistralité est le rapport entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées.
Même non responsable d'un sinistre dans lequel l'assureur intervient financièrement, vous lui coûtez de l'argent.
Même l'assistance fournie suite au décès de votre conjoint est un sinistre pour l'assureur.
C'est sordide, c'est bassement et purement comptable.
Conclusion : sur la période de référence, en général 3 ans, vous lui avez coûté plus cher que ce que vous lui avez rapporté. Il a décidé de résilier votre contrat en veillant bien à respecter le délai de préavis de 2 mois avant l'échéance principale. Il en a le droit et il n'a pas à se justifier : il suffit de lire les conditions générales de votre contrat. Votre propre demande de résiliation, étant postérieure à la réception de la sienne, n'aura donc aucune valeur.

Concernant le bonus acquis au 01/12/2013 et sa conservation, voici ce que prévoit l'annexe à l'article A121-1 du code des assurances.

Art. 4 :
Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées » ou Tous Déplacements », la réduction est égale à 7 %.
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0, 50. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50.

Art. 9 :
La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

L'article 4 prévoit que le bonus de 50% est conservé si, pendant les 3 années qui suivent un sinistre, aucun nouveau sinistre n'a été déclaré. Je suppose qu'il s'agit de sinistres dans lesquels la responsabilité de l'assuré est reconnue puisque l'article parle de majoration (malus).
Par année de prise en compte, dans votre cas, il s'agit de la période comprise entre le 01/10 (2 mois avant la date d'échéance annuelle de votre contrat) et le 30/09 de l'année suivante.

Par conséquent, suite à votre sinistre de août 2012, vu que durant les 3 années précédentes (décomptées de 01/10/2008 à 01/10/2011) vous n'avez pas eu d'accident responsable, votre bonus a été "gelé" à 50% pour la période 01/10/2012 à 01/10/2013. Et il en restera ainsi tant que vous n'aurez pas d'accident responsable durant les 3 années suivant l'année du sinistre. Si par malheur vous étiez impliquée dans un accident responsable au cours de la période 01/10/2012 à 01/10/2015, un malus vous sera alors appliqué. Toutefois, je ne sais pas ce que cela donnerait dans le cas où il vous arriverait un sinistre responsable durant les 2 derniers mois de couverture de votre assurance.

Les indications de votre relevé d'information semblent donc correctes. Je suis étonné que cela puisse laisser sceptiques les compagnies d'assurance contactées ! Que vous répondent-elles lorsque vous leur présentez le relevé d'information ? Vous proposent-elles une prime excessive pour vous assurer ?
Et comme le conseille gman2, avez-vous contacté votre assureur pour qu'il vous explique le véritable motif de cette résiliation pour "sinistralité" ? Je ne pense pas qu'il puisse revenir sur sa décision, d'autant plus que vous avez vous-même exprimé votre désir de résilier, réaction bien légitime je le reconnais.

Pour vous conseiller plus utilement, j'espère qu'un spécialiste de l'assurance viendra ici vous répondre.

Bon courage.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Voila ce que dit la loi

La résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance

Les contrats d'assurance sont dans la plupart des cas automatiquement reconduits d'une année sur l'autre ; la loi prévoit, pour l’assureur comme pour l’assuré, la possibilité de résilier le contrat d’assurance chaque année sans être obligé de motiver cette décision.

Dans la mesure ou il s'agit d'une resiliation a l'echeance cela devrait poser moins de probleme que si la resiliation avait ete immediate et consecutive au sinistre responsable...mais encore une fois on peut constater que lorsqu'un assure quelque soit son age commence a couter plus qu'il ne rapporte les compagnies ont tout pouvoir et c'est l'assure qui se retrouve dans une position inconfortable...c'est juste inadmisible...

[toup7743]

bonjour,

j'ai bien lu vous diverses réponses et vous en remercie

juste une petite correction par rapport à ce qu'à marqué scotch35


Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans."

et non pour les 3 prochaines années à venir

or cela est mon cas donc il ne doivent pas mettre que mon bonus est de 50% au 1er décembre 2013 ce qui laisse à douter sur la réalité avant le 1er décembre 2013 (bonus de 50% à la souscription en 2001 et il est toujours resté ainsi, j'ai tous les relevés de cotisation)

de plus le service juridique de Que Choisir (que j'ai saisi pour avoir des explications) m'a demandé de poser la question suivante:
"pour qu'elle raison mon contrat n'a pas été résilé au 31 décembre 2012 puisque le sinistre de début aout 2012 réparé et facturé
leur laissant largement le temps de me résilier au 1er décembre 2012
et qu'ils ont décidé de me résilier en 2013"

je l'ai ait envoyé un mail en complément de ma lettre recommandée qui était déjà partie au 1er octobre (je leur ai mis du coup copie de la lettre recommandée et de la lettre qu'ils m'ont fait adresser à Fidélia pour l'assistance de mon époux, afin qu'ils sachent quand même de quoi je parle si la lettre n'est pas encore parvenue dans leur service.

en tous les cas tous les assureurs que j'ai contacter pour me réassurer m'ont tous dit être stupéfaits de la mention de l'assistance dans le relevé d'information, cela ne devrait pas figurer..

moi la seule chose que je leur demande c'est qu'on fasse une résiliation à l'amiable, s'ils refusent de revenir sur leur décision je pense que je vais faire intervenir ma protection juridique.

juste un petit détail, j'ai calculé mes cotisations versées depuis 2001 : 8500e environ
montant total des sinistres remboursés depuis 2001: 3900e

la balance n'est pas vraiment équitable, mais c'est vrai que les mutuelles ne sont justes bonnes à engranger des bénéfices et quand il y a sinistre on vire...
en tous les cas je vais bien faire garde de ne pas retourner dans un régime mutualiste...

[freddy]

euf, malakoff médéric est loin d'être une mutuelle au sens premier du terme. Ensuite, son PDG est une certain Guillaume Sarkozi, frère du 'ex président. Enfin, dans les primes payées, il y a des frais de gestion, de quittancement, ect. Il vous faut connaître le montant réel des primes techniques payées (la moitié à vue de nez).

Sinon, je suis comme vous, je reste perplexe, car cette résiliation me parait assez curieuse. Nous avez vous tout dit ?

Dernier point : puisque l'assurance Responsabilité Civile est obligatoire, il existe une compagnie d'assurance qui a obligation de vous assurer (au tiers comme on dit).

[toup7743]

bien sur que je vous ai tout dit
ce n'est surtout pas mon intérêt de cacher quoi que ce soit si je désire avoir des avis corrects

en fait l'assurance se dénomme LYBERNET /Malakoff/Méderic

c'est eux même qui emploient le terme de mutualité puisque voilà la phrase exacte figurant sur la lettre accompagnant mon relevé d'information établit en passant sur 5 ans (et je vous ai bien mis les sinistres qui apparaissent dessus)

"Madame,
nous vous informons que votre contrat ci-dessus référencé fait apparaître une sinistralité supérieure à la mutualité ayant servi à l'élaboration de notre tarif"

je vous précise le détail figurant sur mon dernier avis d'appel de cotisations de décembre 2012:
-cotisation annuelle de base TTC : 711,37e
-réduction bon conducteur 71,14e
-réduction pour paiement annuel 2% 12,80e
-réduction 5% pour multi-détention 31,37e
soit cotisation annuelle (hors taxe attentat) 596,07e

cotisation à règler 599,37e dont 3,30e de taxe attentats

je viens d'aller faire une simulation dans une agence d'ASSU 2000, sans problème ils me reprennent avec mon bonus de 50%, me font cadeau des frais de dossiers en tant que nouveau client en tous risques (franchise de 300e incendie, vol tempête) et force de la nature vandalisme franchise 300e)j'ai pris soins d'emmener mon contrat initial de 2001 où il figure bien qu'à la souscription j'avais un bonus de 50%

j'en arrive à une cotisation annuelle de 535,74e (devis d'assurance établit en ma possession)
ASSU 2000 me dit qu'ils ne sanctionne pas ma sinistralité, que c'est juste une solution pour eux de l'éjecter vu que j'ai 70 ans et un permis de 1966 avec pas forcément des mises à niveau, là aussi ils se trompent car j'ai toujours bien fait attention aux différents changements du code de la route et me suis tenue informée

et encore il a fait une erreur sur le devis sa simulation d'assurance il me l'a faite avec une voiture garée sur le domaine public alors que moi elle est dans un garage individuel attenant à ma maison, ma voiture a tout juste 4 ans ce mois ci et j'ai 60000km au compteur...

Allianz me reprendrait aussi avec des conditions encore plus avantageuses (ils ont les deux voitures de ma fille) mais ils demandent à ce que l'assureur revoie son motif de résiliation
d'ailleurs Que Choisir est tout à fait d'accord avec eux

AXA je n'en parle même pas, ils repartent (avec un bonus 50%) ils appellent cela "formule nouveau départ auto" franchises max partout et une cotisation annuelle de 904,32e

je vais attendre s'ils vont bouger dans leur position, sinon je retournerais voir d'autres assureurs et je prendrais une décision définitive début novembre,
mais cela me barbe bien de me trouver dans cette situation

[freddy]

La prime de base = la prime commerciale.

La prime technique (celle qui couvre les risques assurés) est bien moindre, de l'ordre de 50 % de la prime de base.

Je ne comprends pas la réduction de 10 % de "bon conducteur" ??? Où est le bonus de 50 % ?

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Allianz me reprendrait aussi avec des conditions encore plus avantageuses (ils ont les deux voitures de ma fille) mais ils demandent à ce que l'assureur revoie son motif de résiliation
d'ailleurs Que Choisir est tout à fait d'accord avec eux

permettez moi d'etre tres surpris de ces demandes puisque le code des assurances precise que la resiliation a echeance est un droit dont beneficie autant l'assure que l'assureur sans que ce dernier ai de motifs a fournir ...

en fait j'en ai discute avec ma compagnie et eux previennent l'assuré mais lui laisse l'initiative afin qu'il trouve tres facilement une autre assurance...

petite question le terme resiliation est il employé sur leur courrier?

[Scotch35]

......
juste une petite correction par rapport à ce qu'à marqué scotch35

Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans."

et non pour les 3 prochaines années à venir

or cela est mon cas donc il ne doivent pas mettre que mon bonus est de 50% au 1er décembre 2013 ce qui laisse à douter sur la réalité avant le 1er décembre 2013 (bonus de 50% à la souscription en 2001 et il est toujours resté ainsi, j'ai tous les relevés de cotisation)
........

Mon explication était certes confuse mais je ne pense pas avoir donné des informations erronées.

Rappel (voir Service-Public.fr) : Le bonus/malus est calculé sur une période de 12 mois, s'arrêtant 2 mois avant l'échéance annuelle : c'est l'année de référence. Cela laisse le temps à l'assureur d'appliquer le bonus/malus à votre prime de l'année suivante et de vous faire parvenir l'avis d'échéance.

Dans votre cas, l'échéance annuelle est fixée au 01/12.
Au jour du sinistre, en 08/2012, votre relevé d'information aurait montré que vous aviez déjà atteint le maximum possible du coefficient de majoration-minoration, soit 0,5 (bonus 50 %), depuis au moins 3 ans, soit avant le 01/10/2008.
De ce fait, et comme vous n'avez eu aucun sinistre responsable entre le 01/10/2008 et le 01/10/2011, le sinistre responsable de 08/2012 n'a pas généré de modification du coefficient.
L'année de référence 01/10/2011 à 01/10/2012 est neutralisée, c'est celle de la survenue du sinistre.
Si durant les 3 années suivantes (01/10/2012 à 01/10/2015) vous n'avez aucun sinistre responsable, vous repartirez "blanc comme neige" à compter du 01/10/2015.

Par contre, s'il vous arrivait un sinistre responsable au cours de ces 3 années de "mise sous surveillance", votre coefficient de majoration-minoration passerait à 0,5 x 1,25 soit 0,62. Ce nouveau coefficient serait appliqué sur la prime à la prochaine échéance annuelle, excepté si le sinistre survenait dans les 2 mois précédant cette échéance ; auquel cas il ne se serait appliqué qu'à l'échéance de l'année suivante.

Je confirme donc que votre coefficient de 0,5 acquis à la date du 01/10/2013 tel qu'annoncé sur votre relevé est correct (bonus = 50 %) et qu'il restera à cette valeur à condition que vous n'ayez aucun nouveau sinistre responsable d'ici le 01/10/2015.

Conséquence jusqu'au 01/10/2015 : Si un sinistre 100 % responsable survient durant l'année N, le coefficient de 0,62 sera appliqué sur le calcul de la prime de l'année N+1. Chaque année sans sinistre responsable multipliant par 0,95 le coefficient de l'année précédente, le coefficient appliqué à l'année N+2 sera 0,59. Et ainsi de suite jusqu'à l'année N+5 où ce sera le coefficient 0,50 qui sera appliqué. Et ce ne sera qu'à l'année N+8 que la survenue d'un nouveau sinistre n'aura pas d'incidence sur votre coefficient revenu à 0,5.

...... de plus le service juridique de Que Choisir (que j'ai saisi pour avoir des explications) m'a demandé de poser la question suivante:
"pour qu'elle raison mon contrat n'a pas été résilé au 31 décembre 2012 puisque le sinistre de début aout 2012 réparé et facturé
leur laissant largement le temps de me résilier au 1er décembre 2012
et qu'ils ont décidé de me résilier en 2013"......

.......
Sinon, je suis comme vous, je reste perplexe, car cette résiliation me parait assez curieuse. ....

Effectivement, il faudrait demander à votre assureur quel est le motif de cette résiliation et surtout voir s'il ne pourrait pas le modifier (le "pour cause de sinistralité", cela crée une certaine suspicion).
Demander (pour info) pourquoi il ne l'a pas fait dès l'échéance du 01/12/2012. Serait-ce parce que votre taux de responsabilité n'était pas encore défini 2 mois avant l'échéance annuelle ?
Je n'ai rien contre UFC-Que choisir (je viens même de me réabonner) mais ils sont trop "généralistes". Il aurait été mieux de contacter un spécialiste de la défense des assurés, tel que la LDDA, qui renseigne efficacement ses adhérents et peut plaider leur cause auprès des assureurs contre une modeste contribution (PUB !).

......juste un petit détail, j'ai calculé mes cotisations versées depuis 2001 : 8500e environ
montant total des sinistres remboursés depuis 2001: 3900e

la balance n'est pas vraiment équitable, .......
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"Madame,
nous vous informons que votre contrat ci-dessus référencé fait apparaître une sinistralité supérieure à la mutualité ayant servi à l'élaboration de notre tarif"
........
je vous précise le détail figurant sur mon dernier avis d'appel de cotisations de décembre 2012:
....... cotisation à règler 599,37e dont 3,30e de taxe attentats ...........

Comme nous tous, vous faites le bilan des longues années pendant lesquelles vous avez cotisé sans avoir aucun sinistre et vous trouvez injuste que l'assureur vous sanctionne pour une soudaine série de sinistres due aux aléas de la vie.
Hélas, les assureurs ont un autre raisonnement, très mercantile, ce ne sont pas des philanthropes : le ratio " primes versées / coût de vos sinistres " analysé sur les 3 dernières années étant sans doute inférieur à 1, ils vous considèrent comme mauvaise cliente donc ils vous virent ! Avis d'assuré, je ne suis pas du tout dans l'assurance.
En parcourant le web hier, cherchant "sinistralité", je suis tombé sur un mémoire de thèse présenté devant le Centre d’Études Actuarielles (Freddy doit connaître...) concernant la réassurance en RC corporelle. Des pages de formules mathématiques, de la finance pure, pas une once de poésie ! Je préfère les équations de la thèse de doctorat en géophysique de mon fils : entre les formules, il y a de belles images de volcans !

...... ASSU 2000 me dit qu'ils ne sanctionne pas ma sinistralité, que c'est juste une solution pour eux de l'éjecter vu que j'ai 70 ans et un permis de 1966 avec pas forcément des mises à niveau, là aussi ils se trompent car j'ai toujours bien fait attention aux différents changements du code de la route et me suis tenue informée

Pas très diplomates ceux qui vous disent ces âneries ! Est-ce ASSU 200 qui vous donne ainsi son avis sur le motif réel de la résiliation par Malakoff Médéric ? Moi-même, j'ai mon permis depuis 1972 (bientôt sexagénaire) et j'ai un bonus de 50 % + la réduction bon conducteur. Je ne pense pas non plus faire partie des clients à risques... Je suis devenu beaucoup plus prudent, c'est vrai, mais je ne me traîne pas pour autant sur la route !
Pour la mise à niveau, je pense depuis longtemps que les assureurs devraient ajouter à l'avis d'échéance annuel une fiche récapitulative des modifications du code de la route de l'année passée plutôt que de la publicité. Cela dans l'intérêt de leurs assurés et pour leur propre intérêt (faire baisser le taux de sinistralité).

EDIT -- Excusez-moi Freddy et MonsieurQue d'avoir "plussoyé" involontairement : j'ai rédigé mon laborieux message puis je l'ai validé sans vérifier si un autre message avait été déposé entretemps.