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Bonjour,
Voila, suita a un accident résponsable (je suis tombé tout seul ), l'expert a évaluer les travaux de répa de ma moto a une certaine somme.
J'ai une franchise de 225€ dessus.
Donc , par exemple si la valeur expertise fixe la réparation à 1000€, l'assurance ne remboursera qu'a concurence de 775€, ce qui est normal.
Ma question est la suivante:
Est il possible de ne faire réaliser les travaux que pour montant de 775€, gardant pour moi les montants correspondants a ma franchise , sachant que AMV stipule remboursement sur factures?
Merci
votre assurance ne vous rembourse que sur facture ce qui est tout à fait normal
bien sur qu'il vous déduiront toujours le montant de votre franchise quels que soit le montant des travaux que vous allez réaliser
donc si vous dites 100e - 225e = 775e de remboursé
mais si vous présentez une facture de 775e il ne vous rembourserons que 775e-225e soit 550e
et cela m'étonnerais beaucoup que le garagiste accepte de vous faire une facture de 1000e, il aurait quelques soucis à mon avis avec sa comptabilité....
Bonjour,
Vous pouvez demandé à être indemniser sur la base du préjudice.
L'assurance vous doit le montant du préjudice et non réparation... soit le montant de l'expertise, moins franchise éventuelle.
Attention, certains indemnisent dans ce cas en HT... (Clauses contractuelles)
Vous pouvez alors faire ce que vous voulez de cette somme.
Par contre, si jamais vous avez un nouveau sinistre et que le même expert est missionné, les éléments non remplacés seront déduits de la valeur du véhicule ou non pris en compte.
Cordialement
Bonjour,
Merci V1sang,
C'est exactement ce que je souhaitais, mais.....
Mais le problème c'est que dans mon contrat il est stipulé une clause qui dis qu'ils me rembouresaient (ou le garage) que sur facture (clause contractuelle).
Et je voudrai être certain d'être dans mon droit pour demander a être dédommage sur valeur d'expertise (moins franchise bien sur).
Mais assurance reste muette et se cantonne a me dire ...remboursemment sur facture
Merci
il conviendra de bien lire les conditions particulières de votre contrat d'assurance, car si, comme vous le dites, il n'y a pas de recours possible contre un tiers, votre assureur se parera du contrat comme d'un bouclier et seules les clauses écrites et signées par vous et lui-même seront opposables...
En l’occurrence, si il est écrit qu'en cas de préjudice sans tiers ils vous indemnisent sur présentation de factures, vous ne pourrez vous y soustraire.
Rien ne vous oblige à passer par l'intermédiaire d'un professionnel, ce qui reste vivement conseillé, mais dans tous les cas ils retiendront la franchise en premier lieu.
Vous pouvez toujours tenter l'approche ainsi:
- " je n'ai pas l'argent pour faire les travaux, j'aurais besoin d'une avance, pourriez-vous m'avancer ces frais, même sans la TVA, que je puisse effectuer les travaux minimum de sécurité"
si c'est contractuel alors vous ne pourrez les faire changer d'avis. a moins de denoncer le contrat ce qui va etre plus compliqué (envisagez de changer d'assurance dans ce cas)
Bjr,
LLa ou j'ai le doute c'est suite article de l'INC dont voici le titre pour rechercher sur internet :INC-conseil_630_1531 (J'arrive pas a mettre le lien direct)
il semble que le fait de demander justif réparation soit clause abusive privant l'usager de la libre disposition de son indemnité.
En effet, la liberté contractuelle permet à l'assureur d'imposer à l'assuré la présentation d'un facture acquittée, donc de prévoir que l'indemnité devra être utilisée pour la réparation du véhicule ou l'échange des pièces détériorées (Cass. Civ, I, 16 juin 1982, pourvoi n°81-13 080, RGAT 1989, p344).
Après, vous pouvez toujours consulter la commission des clauses abusives. Il faut juste penser aux conséquences, peser le pour et le contre et surtout si le jeu en vaut la chandelle.
Il vous reste une autre solution : vendre le véhicule en l'état.
Vous ne pourrez donc plus le faire réparer et dans ce cas, demandez le préjudice.
christophe31 a écrit :Bjr,
LLa ou j'ai le doute c'est suite article de l'INC dont voici le titre pour rechercher sur internet :INC-conseil_630_1531 (J'arrive pas a mettre le lien direct)
il semble que le fait de demander justif réparation soit clause abusive privant l'usager de la libre disposition de son indemnité.
Cependant, comme Visang l'a justement dit, il faut tout lire. Pour l'information de tous les visiteurs de votre sujet, je cite le paragraphe complet de la fiche INC Hebdo N° 1531 :
Est-il obligatoire de faire procéder aux réparations du véhicule accidenté pour être indemnisé ?
Il faut distinguer deux situations.
● S'il s'agit d'un remboursement au titre d'un recours exercé contre un tiers auteur de l'accident, et que vous n'êtes donc pas responsable, vous avez le droit à la réparation intégrale de votre préjudice sans que l'assureur puisse exiger de vous la production d'une facture acquittée. Vous n'êtes pas obligé de faire exécuter les réparations et vous pouvez faire ce que vous voulez de l'indemnité.
● Si vous êtes responsable, il s'agit d'un remboursement au titre d'une garantie dommages au véhicule : vous pouvez librement disposer de l'indemnité d'assurance (Cass. civ.I, 14 février 1984, pourvoi n°82-14503, RGAT 1985, p.35). Toutefois, l'indemnisation dépend des conditions générales de votre contrat. En effet, la liberté contractuelle permet à l'assureur d'imposer à l'assuré la présentation d'une facture acquittée, donc de prévoir que l'indemnité devra être utilisée pour la réparation du véhicule ou pour l'échange des pièces détériorées (Cass. civ. I, 16 juin 1982, pourvoi n°81-13080, RGAT 1983, p.344). La Commission des clauses abusives estime cependant que ce type de clause est abusif puisqu'il prive l'assuré de la libre disposition de son indemnité et qu'il «permet à l'assureur d'échapper à l'exécution de son obligation contractuelle dans le cas où l'assuré renonce à faire réparer son véhicule» (avis n°96-01 relatif aux modalités d'indemnisation dans un contrat d'assurance de véhicule automobile du 16 janvier 1997, publié au BOCCRF du 15 mai 1997 et sur le site <www.clauses-abusives.fr>).
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
dans le cas du tiers engagé c'est pas votre assurance qui paye. dans le cas de responsabilité personelle, c'est elle.
or de cette manière on pourrait y a voir un moyen de "toucher " de l'argent : 1000 € par exemple et vous avez déjà récupérer les pièces pour 250 € en casse...
il est donc normal que l'assurance rembourse au cout réel et sur facture.
sinon elles seraient en faillite depuis longtemps
), l'expert a évaluer les travaux de répa de ma moto a une certaine somme.