Bonjour,
j'aimerais savoir si des personnes ont déjà connu le cas ou savent ce qui va se passer
je vous explique : il y a 2 mois environ un ami à moi prend un pv (radar automatique) pour excès de vitesse
il ne lui reste plus beaucoup de points, il me demande de l'aider, alors pour lui rendre service, j'accepte de dire que je conduisais
on remplit donc la contravention en contestant, choix n°2, on met une copie de mon permis etc
je pars en vacances et à mon retour, j'ai des nouvelles de lui, sa requête a été rejetée sous le motif qu'il ne l'a pas envoyé en LRAR !!
donc il a téléphoné au numéro sur l'avis, et on lui a dit qu'il devrait renvoyer les documents à réception du nouvel avis
problème : j'apprends que moi aussi j'ai été verbalisée (récemment), donc je voulais l'aider car j'avais mes 12 points et pour 1 point je pouvais me tenir à carreaux 6 mois et le récupérer mais là si j'en perds 2, c'est 2 ans sans erreur qu'il faut ! donc je lui ai dit de ne surtout pas mettre mon nom à nouveau
il me dit que de toute façon vu qu'il a mis la 1ère contravention à mon nom de toute façon ils l'ont déjà enregistré ainsi et que s'il met quelqu'un d'autre il aura des problèmes avec la justice!! évidement c'est pas ce que je souhaite, mais je ne souhaite pas non plus être en difficulté pendant 2 ans!
mes questions sont les suivantes:
- lorsque la requête est rejetée, gardent ils effectivement mes coordonnées, mon numéro de permis etc?
(selon moi s'ils l'ont rejeté je recevrai rien?)
- que se passe-t-il a présent? s'il dit que c'était lui est ce qu'il risque quelque chose?
je suis embêtée de devoir revenir sur ma parole car je voulais l'aider et là c'est moi que ça va mettre en difficulté!
Merci pour vos réponses!!
Rejet de la requête en exonération, suite?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
Bonjour,
Difficile de savoir si à Rennes il sera fait le rapprochement entre la première réclamation et la seconde pour comparer les identités des personnes désignées. Je ne pense pas et en outre on a pu se tromper sur l'identité du conducteur/trice.
Dans votre cas, pour votre infraction, certains n'hésiteraient pas à désigner une autre personne.
Pour votre infraction, à quelle vitesse était limitée la voie ?
Si vous n'avez pas de problème financier, vous pourriez réclamer en déclarant ne pas savoir qui conduisait et vous ne perdriez pas les 2 points mais paierez une amende plus conséquente, article L.121-3 du code de la route oblige.
Quant à lui, il va recevoir une amende majorée de 180 ou 375 €uros, s'il ne dit rien, il paye et va perdre le point. Savez vous de quand date la dernière infraction qui lui a fait perdre des points et combien il lui en restait avant cette infraction à 1 point ?
Difficile de savoir si à Rennes il sera fait le rapprochement entre la première réclamation et la seconde pour comparer les identités des personnes désignées. Je ne pense pas et en outre on a pu se tromper sur l'identité du conducteur/trice.
Dans votre cas, pour votre infraction, certains n'hésiteraient pas à désigner une autre personne.
Pour votre infraction, à quelle vitesse était limitée la voie ?
Si vous n'avez pas de problème financier, vous pourriez réclamer en déclarant ne pas savoir qui conduisait et vous ne perdriez pas les 2 points mais paierez une amende plus conséquente, article L.121-3 du code de la route oblige.
Quant à lui, il va recevoir une amende majorée de 180 ou 375 €uros, s'il ne dit rien, il paye et va perdre le point. Savez vous de quand date la dernière infraction qui lui a fait perdre des points et combien il lui en restait avant cette infraction à 1 point ?
Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
Bonsoir Alea et merci pour votre réponse, je vais essayer de répondre au maximum de questions
alors déjà moi c'est un excès de vitesse, retenue 92 km/h au lieu de 90 (en fait c'était 97 initialement)
très sincèrement, je n'ai pas envie d'entamer des démarches de négociation, car je déménage bientôt et ai d'autres soucis en tête
et je n'ai pas envie de demander à qui que ce soit de se dénoncer à ma place, j'ai déconné j'assumerai
et puis déménagement oblige, je ne peux pas investir de l'argent dans ces démarches là, j'ai beaucoup de frais donc je préfère payer l'amende dans les 15 jours et passer à autre chose!
Quant à lui je ne sais pas de quand date sa dernière infraction ... et je ne sais pas si lui même le sait
il me semble qu'il m'a dit qu'il ne lui restait que 6 ou 7 points lorsqu'il m'a appelée ...
voilà
alors déjà moi c'est un excès de vitesse, retenue 92 km/h au lieu de 90 (en fait c'était 97 initialement)
très sincèrement, je n'ai pas envie d'entamer des démarches de négociation, car je déménage bientôt et ai d'autres soucis en tête
et je n'ai pas envie de demander à qui que ce soit de se dénoncer à ma place, j'ai déconné j'assumerai
et puis déménagement oblige, je ne peux pas investir de l'argent dans ces démarches là, j'ai beaucoup de frais donc je préfère payer l'amende dans les 15 jours et passer à autre chose!
Quant à lui je ne sais pas de quand date sa dernière infraction ... et je ne sais pas si lui même le sait
il me semble qu'il m'a dit qu'il ne lui restait que 6 ou 7 points lorsqu'il m'a appelée ...
voilà
Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
Bonsoir,
OK, je n'ai rien de plus à dire sur votre décision pour votre excès à 2 points.
ET lui, pour son excès, la vitesse était limitée à combien ?
Cette question c'est pour savoir si vous allez récupérer l'ensemble des points sur 2 ou 3 ans
OK, je n'ai rien de plus à dire sur votre décision pour votre excès à 2 points.
ET lui, pour son excès, la vitesse était limitée à combien ?
Cette question c'est pour savoir si vous allez récupérer l'ensemble des points sur 2 ou 3 ans
Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
ha non moi mon excès ne me coûtera qu'un point
je ne compte pas assumer le sien (quitte à revenir sur ma parole) car je ne veux pas attendre 2 ans pour les récupérer!
lui il me semble que c'était une zone à 30km/h et qu'il n'a pas dépassé de plus de 20km/h
mais comme il en a pris 2 le même jour, une en ville et une sur autoroute, je ne suis pas sûre de celle que j'ai rempli (ça date, et je sais juste qu'il s'agissait d'un seul point)
moi ce qui m'inquiète c'est surtout s'ils m'ont réellement enregistré, auquel cas je suis cuite
je ne compte pas assumer le sien (quitte à revenir sur ma parole) car je ne veux pas attendre 2 ans pour les récupérer!
lui il me semble que c'était une zone à 30km/h et qu'il n'a pas dépassé de plus de 20km/h
mais comme il en a pris 2 le même jour, une en ville et une sur autoroute, je ne suis pas sûre de celle que j'ai rempli (ça date, et je sais juste qu'il s'agissait d'un seul point)
moi ce qui m'inquiète c'est surtout s'ils m'ont réellement enregistré, auquel cas je suis cuite
Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
Bonsoir,
Je n'avais pas percuté que lorsque vous écrivez : "là si j'en perds 2" qu'il s'agissait du sien et du vôtre
Celui qui est en zone 30 ce sera 3 ans pour récupérer l'ensemble soit 2 ans et demi après avoir récupéré le point perdu.*
Pour vous, si n'assumez que le vôtre vous le récupérerez dans 6 mois.
De toute façon, s'il vous désignait vous auriez la faculté de le redésigner à nouveau, mais cela fait un peu désordre bien que possible, tout le monde peut bien se tromper.
Je n'avais pas percuté que lorsque vous écrivez : "là si j'en perds 2" qu'il s'agissait du sien et du vôtre
Celui qui est en zone 30 ce sera 3 ans pour récupérer l'ensemble soit 2 ans et demi après avoir récupéré le point perdu.*
Pour vous, si n'assumez que le vôtre vous le récupérerez dans 6 mois.
De toute façon, s'il vous désignait vous auriez la faculté de le redésigner à nouveau, mais cela fait un peu désordre bien que possible, tout le monde peut bien se tromper.
Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
ha voilà une info que j'ignorais! je ne savais pas que le point perdu pour lui serait plus long à récupérer!!
bon et bien je vais lui redire de ne pas me désigner, car j'ai peur qu'on lui renvoie les documents de la 1ère requête
(ses 2 requêtes ont été refusées pour le même motif, envoi en lettre simple, et ils lui ont renvoyé la copie du permis de la 2ème conductrice, mais pas la mienne)
j'espère qu'ils ne la lui renverront pas, parce qu'il serait tenté de le refaire!
merci beaucoup pour ces éclaircissements
bon et bien je vais lui redire de ne pas me désigner, car j'ai peur qu'on lui renvoie les documents de la 1ère requête
(ses 2 requêtes ont été refusées pour le même motif, envoi en lettre simple, et ils lui ont renvoyé la copie du permis de la 2ème conductrice, mais pas la mienne)
j'espère qu'ils ne la lui renverront pas, parce qu'il serait tenté de le refaire!
merci beaucoup pour ces éclaircissements
Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
Bonsoir,
Il n'y a que 2 contraventions pour lesquelles le délai de récupération de l'ensemble est de 2 ans, pour toutes les autres c'est 3 ans.
Exemple 1 :
- il avait 6 points sur 12 depuis quelques temps,
- il commet un petit excès de vitesse dans une zone 30
- 6 - 1 = 5
- récupération du point 6 mois après soit retour à 6
- attente de 2 ans et demi de plus pour qu'il récupère l'ensemble à condition qu'il ne commet pas de nouvelle infraction
Exemple 2 :
- il avait 6 points sur 12 depuis quelques temps
- il commet un petit excès de vitesse sur autoroute
- 6 - 1 = 5
- retour à 6 points 6 mois après
- attente de 1 an et demi de plus pour récupérer l'ensemble, sans nouvelle infraction évidemment.
Il n'y a que 2 contraventions pour lesquelles le délai de récupération de l'ensemble est de 2 ans, pour toutes les autres c'est 3 ans.
Exemple 1 :
- il avait 6 points sur 12 depuis quelques temps,
- il commet un petit excès de vitesse dans une zone 30
- 6 - 1 = 5
- récupération du point 6 mois après soit retour à 6
- attente de 2 ans et demi de plus pour qu'il récupère l'ensemble à condition qu'il ne commet pas de nouvelle infraction
Exemple 2 :
- il avait 6 points sur 12 depuis quelques temps
- il commet un petit excès de vitesse sur autoroute
- 6 - 1 = 5
- retour à 6 points 6 mois après
- attente de 1 an et demi de plus pour récupérer l'ensemble, sans nouvelle infraction évidemment.
Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
merci infiniment
bonne soirée Alea
je vais quand même lui conseiller un stage de récupération de points, parce qu'il pourra pas éternellement désigner un autre à sa place ils vont bien finir par s'en rendre compte je pense!
bonne soirée Alea
je vais quand même lui conseiller un stage de récupération de points, parce qu'il pourra pas éternellement désigner un autre à sa place ils vont bien finir par s'en rendre compte je pense!
Re: Rejet de la requête en exonération, suite?
Bonjour Blédina,
Si l'infraction est relevée par le système automatique avec prise de vue par éloignement, hormis les excès de vitesse de 50 km/h et plus, s'il n'y a pas le moindre incident dans la procédure désignation/paiement, personne ne se rendra compte de rien.
Dans ce type de procédure de désignation il est important, dès la réception de l'avis de contravention, de demander les clichés, au cas où.
Si l'infraction est relevée par le système automatique avec prise de vue par éloignement, hormis les excès de vitesse de 50 km/h et plus, s'il n'y a pas le moindre incident dans la procédure désignation/paiement, personne ne se rendra compte de rien.
Dans ce type de procédure de désignation il est important, dès la réception de l'avis de contravention, de demander les clichés, au cas où.