Bonjour,
j'ai vendu en mai dernier une Abarth 500 à un particulier (je l'avais moi-même achetée à un particulier 5 mois plus tôt)
A la livraison du véhicule, il était équipé de jantes Abarth alu 17 pouces et je fournissais également le kit de jantes et pneus essesse (livrés dans la boîte en bois essesse).
Ces jantes dans la boîte étaient visuellement comme neuves (avec pneus état neuf). L'acheteur, très pointilleux a minutieusement fait le tour du véhicule et des pièces.
Il me précise alors, qu'il compte les faire monter pour faire du circuit avec son fils.
Je reçois ce jour, et donc, 5 mois plus tard le courrier suivant avec mise en demeure.
Monsieur,
Nantes, le 11 novembre 2013
Le véhicule que vous m’avez vendu en mai 2013 arrivant à ses 5 ans, je fais remplacer la courroie de distribution par la concession Abarth de Nantes le 28/10/2013.
Le véhicule étant immobilisé pour la journée entière, j’en profitais pour faire mettre les jantes du kit Esseesse qui étaient restées dans la caisse en bois.
Je parcours quelques kilomètres sur le périphérique et me rends compte que le véhicule vibre de façon importante. Le 1er novembre 2013, je me rends dans le centre Norauto de Saint Herblain pour y faire effectuer un équilibrage, pensant que les vibrations provenaient d’un mauvais équilibrage.
L’opération réalisée n’apportant pas de réelles améliorations, aussi je retourne au centre Norauto, le 11 novembre 2013, pour que le travail soit vérifié. Au final, il ressort que trois des quatre jantes présentent un voilage important, c’est la source des vibrations.
Conformément aux articles suivants du code civil :
1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
1643 : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »
1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. »
1648 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Par la présente, je vous mets en demeure de remplacer (ou faire réparer) les jantes ainsi que d’assurer la prise en charge de tous les frais y afférents (valves, équilibrage, frais de déplacement, carburant, temps passé, etc. ; montant : mémoire). Etant ici précisé, que j’ai déjà engagé 47,80 Euros.
Toutefois, et pour vous éviter les frais supplémentaires pouvant résulter d’une procédure, si nous devions en arriver à cette extrémité, vous voudrez bien m’indiquer, sous huitaine, suivant quelles modalités vous entendez réparer le préjudice ainsi causé. A défaut, je serais contraint d’engager une procédure judiciaire.
Dans cette attente, Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.
1 - Je constate donc qu'au 28 octobre, la concession Abarth, pose les jantes sans remarquer d'anomalie.
2 - Je m'étonne qu'après les quelques kilomètres parcourus le nouveau propriétaire n'ait pas recontacté Abarth, et aille chez Norauto.
3 - Le propriétaire explique qu'il n'y a pas de réelle amélioration....il y en a donc cependant...
4 - Je remarque qu'il a attendu 14 jours avant de retourner chez Norauto (et toujours pas chez Abarth qui a posé les jantes...)
Quelle conduite a-t-il pu avoir pendant ces 14 jours?
Qu'est-ce qui me prouve qu'il n'a pas déjà fait monter les jantes auparavant pour du circuit ou autre?
Merci de me préciser quels sont mes droits et ce que je peux faire pour éviter une procédure mais aussi le remboursement abusif de ce "préjudice"
Cordialement
Y. G.
accusation vice caché
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