Amende payé, jamais reçu ???

[monsieur pas content]

Bonjour à tous,

J'ai déjà sollicité votre forum dans une autre section, plusieurs membre m'ayant aidés (gman2, jeanmi, MonsieurQUE, etc), je souhaite avoir une info sur une contravention...

J'ai rarement de contravention, mais j'en ai pris une l'année dernière et j'ai envoyé un chèque, mais le service ne l'a jamais reçu, j'ai pas fais attention si le chèque avait été débité....et donc non, puisque j'ai reçu une belle lettre sans relance depuis (malgrès les 15, 45 jours) en disant qu'il faut payer et que l'amende est fortement majorée !!

Je souhaite contacter le service concerné :

voici ma lettre :


Madame, Monsieur, je me permets de solliciter votre indulgence car,

à la suite de ma contravention du 17/11/12, que j’ai reçu par courrier à mon adresse le 23/11/12. J’avais fais l’objet d’un contrôle routier et j’ai eu une amende pour une usure de mes pneus que j’ai fais remplacé immédiatement dans un centre Auto et que j’ai ensuite représenté mon véhicule pour prouver que les nouveaux pneus étaient en place.

Une fois mon amende reçu par courrier, j'étais pleinement conscient de l’importance, je me suis empressé de faire le nécessaire par courrier en envoyant un chèque N°xx xx xxx d’un montant de 90 euros (Minorée sous 15 jours).

Jusqu'à hier soir (le 07/10/13), je reçois un courrier me disant que je n’ai pas payé et que l’amande est majorée d’un montant important, je suis surpris de ne pas avoir eu de relance après les 15 jours, puis les 45 jours mais bien 11 mois plus tard ? J’ai même eu une décision de justice à mon encontre le 27/08/13.

Pour prouver ma bonne foi, j’ai demandé à ma banque un courrier qui stipule que le chèque N°xx xx xxx n’a pas été débité et que les chèques précédents et suivants correspondent à cette période (septembre/novembre 2012).

Je suis d’accord pour vous renvoyer un nouveau chèque du montant initial, à savoir 90 euros qui correspond à l’amende que j’ai reconnu et que j’assume, et je ne peux pas payer l’amende majoré, je ne peux pas subir la perte/ou le non envoi de la poste.

C'est pourquoi je vous prie de m'accorder l'indulgence.

Dans cette attente, et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée,


D'après j'ai des chances de payer au moins l'amende et éventuellement des intérêts cumulés ?

Par avance merci,

Cordialement,

[gman2]

ca va etre dur,a moins de tomber sur quelqu'un d'indulgent...

en fait il vous appartient d'utiliser un mode de transmission qui permet de vous assurer du paiement.
donc envoi en lettre simple ne garantit rien.

l’idéal aujourd'hui est le paiement internet, preuve de paiement immédiate et risque diminué.
sinon il faut au moins une lettre recommandé vous êtes sur de la livraison.

[monsieur pas content]

ca va etre dur,a moins de tomber sur quelqu'un d'indulgent...

en fait il vous appartient d'utiliser un mode de transmission qui permet de vous assurer du paiement.
donc envoi en lettre simple ne garantit rien.

l’idéal aujourd'hui est le paiement internet, preuve de paiement immédiate et risque diminué.
sinon il faut au moins une lettre recommandé vous êtes sur de la livraison.

Ok merci gman2, j'ai envoyé cette lettre avec un chèque de 90 euros...je verrai bien

[juliens470]

Bonjour,

Je relance le post car j'ai le même cas de figure.
Résumé :

- PV reçu par courrier pour franchissement d'un feu rouge
- Paiement (dans les délais) de l'amende minorée de 90€
- Paiement non reçu par les services, je reçois un courrier m'indiquant le montant de l'amende majorée dont je dois m'acquitter : 375€
- J'envoie un courrier simple à l'administration expliquant que mon chèque n'a pas été encaissé mais que j'ai bien envoyé le tout par chèque, dans les temps. De plus, un PV reçu un peu plus tôt pour défaut de stationnement n'a pas été débité non plus et je le stipule dans ma lettre pour prouver ma bonne fois ...
- Je reçois en retour que c'est une autre administration qui décide ou non de me retirer définitivement les 375€
- Je renvoie cette même lettre avec un chèque de 375€, qui sont débités peu après.
- Je viens de recevoir une lettre de cette administration (quasi incompréhensible) et de ce que j'en ai compris, c'est que mon infraction ne peut être contestée et que les 375€ seront gardés...

Dans cette dernière lettre, j'ai l'impression qu'ils n'ont pas compris le problème, puisqu'ils parlent de la photographie au feu et que je ne peux pas contester l'infraction. Mais je ne conteste rien !! Simplement que le premier paiement n'a jamais été débité, bien qu'envoyé dans les temps par mes soins !!
Il m'est donc demandé dans ce courrier de renvoyer une lettre confirmant qu'ils peuvent garder les 375€, sous peine d'une nouvelle majoration et d'un risque de suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans !!!!


Que dois-je faire ??

Merci ..

[Aléa]

Bonjour

Sous quelle forme avez vous envoyé votre paiement, lettre simple ou LR/AR ?

[juliens470]

Lettre simple (malheureusement)...

[Aléa]

Bonjour,

Hélas pour vous, le formalisme n'a pas été respecté. Le paiement étant prévu par LR/AR, comment allez vous faire pour justifier que vous l'avez envoyé puisque le chèque n'a pas été débité ?

[juliens470]

La seule preuve de ma bonne foie réside dans le fait que j'ai averti du même problème pour l'amende de stationnement, dont j'ai reçu la majoration après avoir averti.

Mais ce qui m'inquiète c'est qu'ils ont compris que je contestais l'infraction étant donné qu'ils font allusion à la photographie.
Ce qui n'est pas du tout le cas ...

[LF]

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs... mais aujourd'hui il y a la possibilité de régler ses contraventions directement dans un bureau de tabac... (vous savez celui où antérieurement vous alliez acquérir les timbre amendes) au moyen d'une Carte de Crédit... comme ça vous avez le petit talon qui dit que vous avez réglez, et sur lequel figure le montant acquitté, le numéro de la contravention, et le numéro du détaillant ayant effectué la subrogation pour les services du Trésor... cela assure un peu de tranquillité quand au règlement quand on ne peut pas se déplacer jusqu'à une perception...

[gman2]

idem vous pouvez aussi le faire de chez vous sur internet.
avec un recu à la fin (a garder electroniquement ou sur papier)

et surtout ca evite le cout du recommandé