Bonjour,
j'ai reçu un premier courrier du ministère de l’intérieur datant 30/11/2013 me disant que j ai récupérer 1 point sur mon permis pour une infraction du 20/04/2013 et m'indiquant que mon solde était de 9 points à ce jour.
5 jours après je reçoit un nouveau courrier en recommandé me disant que j'avais perdu 3 points à la date d'une 27/11/2013 pour une infraction commise le 05/08/2012 et selon leur dire que j'ai payé le 18/11/2013, ce qui est totalement faux car je l'avais payé sous 45 jours. Ce qui me fait un solde de 6 points à la date du 27/11/2013.
Suite à vérification sur le site www.interieur.gouv.fr, je me retrouve avec un solde de 6 points alors que le premier courrier me confirmais que j'avais un solde de 9 point à la date du 30/11//2013.
Ai-je un recours.
Cordialement
permis à point
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: permis à point
Bonjour,
Vous avez payé avec quel moyen, timbre amende, chèque ou télépaiement ?
Vous voulez réclamer sur quel point particulier ?
Que la seconde infraction ait été gérée avant la premier vous a fait récupérer un point, l'inverse, c'est à dire une gestion chronologique, n'aurait pas permis cette récupération.
Vous avez payé avec quel moyen, timbre amende, chèque ou télépaiement ?
Vous voulez réclamer sur quel point particulier ?
Que la seconde infraction ait été gérée avant la premier vous a fait récupérer un point, l'inverse, c'est à dire une gestion chronologique, n'aurait pas permis cette récupération.
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- Messages : 8
- Inscription : sam. déc. 14, 2013 9:41 pm
Re: permis à point
a quel date je récupère mes points: à la date de l'infraction ou à la date du paiement???
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- Messages : 8
- Inscription : sam. déc. 14, 2013 9:41 pm
Re: permis à point
le 27/11/2013 j'ai 6 points et le 30/11/2013 j'en ai 9; puis-je faire une réclamation??
Re: permis à point
surtout pas
la chrnologie aurait ete la bonne vous aviez 8 points au 27/11, donc avec la nouvelle infraction vous descendiez à 5 points et des compteurs reparti pour 2 ans.
donc dans votre histoire vous avez eu la chance de sauver 1 point entre les deux.
si vous reclamez vous avez de grandes chances que la chronologie soit reablie et que vous n'ayez plus que 5 points et au minimum 2 ans sans infraction pour en recuperer 1 seul...
la chrnologie aurait ete la bonne vous aviez 8 points au 27/11, donc avec la nouvelle infraction vous descendiez à 5 points et des compteurs reparti pour 2 ans.
donc dans votre histoire vous avez eu la chance de sauver 1 point entre les deux.
si vous reclamez vous avez de grandes chances que la chronologie soit reablie et que vous n'ayez plus que 5 points et au minimum 2 ans sans infraction pour en recuperer 1 seul...
Re: permis à point
re
Mais répondez d'abord aux questions au lieu de répéter 10 fois la vôtre ..
Vi vi, çà on avait compris ...votre question ..lionel92700 a écrit :a quel date je récupère mes points: à la date de l'infraction ou à la date du paiement???
Mais répondez d'abord aux questions au lieu de répéter 10 fois la vôtre ..